L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC MEURTHE MORTAGNE MOSELLE

CC Meurthe Mortagne Moselle (CC à FA) regroupe 37 communes. La population intercommunale est de 17 036 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

202.73
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
64.53 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
65.09
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
8.41
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

36.7 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
0.87%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
1.13%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
4.11%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
5.94%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

39 218

Epargne de Gestion Courante

30 260

Epargne Brute

-166 742

RESULTAT de l'exercice

36,7 an(s)

Capacité de Désendettement

0,87 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC MEURTHE MORTAGNE MOSELLE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante02 275 1643 092 1143 447 694/202516
Dont Produits des Services et du Domaine0494 9971 351 6231 529 509/9043
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine060 75421 1950/01
Dont Produit des Services05 73210 78621 534/123
Dont Remboursement des Mises à Dispo0428 5111 319 6411 507 975/8917
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux01 013 3111 015 4021 089 641/64278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières0940 131960 0441 030 594/61224
Dont CVAE046 38853 80953 575/333
Dont IFER0000/012
Dont TASCOM0000/06
Dont Autres impôts directs026 7921 5495 472/03
Dont Fiscalité reversée0172 986153 433181 118/1126
Dont Attribution de Compensation0000/011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0172 986153 433181 118/118
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales0004 075/067
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0004 075/010
Dont Dotations et Participations0496 589451 369470 778/2890
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0359 959358 975359 121/2141
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0359 959358 975359 121/2145
Dont Subventions et Particiations0108 88468 00081 455/528
Dont Autres dotations diverses027 74524 39430 202/218
Dont Produits Divers de Gestion Courante054 13659 01199 827/67
Dont Revenus des Immeubles054 04459 01159 433/35
Dont Autres recettes de gestion courante092040 394/22
Dont Atténuations de Charges043 14661 27772 746/46
Dépenses de Gestion Courante02 010 3092 883 4843 408 476/200449
Dont Charges à caractère général0424 428493 791510 326/3086
Dont Achats matières et fournitures074 40177 94789 872/520
Dont Services extérieurs096 84695 516102 474/642
Dont Autres services extérieurs0250 221317 683314 615/1823
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés02 9602 6443 365/01
Dont Dépenses de Personnel01 175 4452 007 3062 228 512/131131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0540 0261 011 6111 138 691/6763
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0202 508292 583326 362/1921
Dont Charges Patronales0351 283561 589675 997/4036
Dont Autres dépenses de personnel081 628141 52387 462/511
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0306 441278 393565 644/33103
Dont Subventions versées à des org. publics0000/023
Dont Subventions versées à des org. privés0153 52873 00085 495/520
Dont Diverses autres charges courante0152 913205 392480 149/2861
Dont Atténuation de Produits0103 994103 994103 994/6130
Dont Attribution de Compensation0000/080
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0103 994103 994103 994/624
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont Autres atténuations de produits0000/014
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante0264 856208 63039 218/268
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel01 327-2 40034 182/2-6
Dont Produits Exceptionnels01 4513 21236 264/23
Dont Charges Exceptionnelles01245 6122 083/09
Epargne de Gestion0266 183206 23073 400/461
Charge de la dette (intérêts)037 96951 54743 139/35
Epargne Brute0228 215154 68330 260/256
Remboursement du Capital de la Dette051 29053 23355 252/322
Epargne Nette0176 924101 450-24 991/-134
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0321 955136 29833 507/252
Dont FCTVA062 67828 3892 784/011
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0240 050107 90922 523/123
Dont Fonds Affectés0000/04
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 019 22708 200/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts0387 113312 041339 257/20115
Dont Dépenses d'Equipement Brut0376 061191 043143 352/886
Dont Immobilisation Incorporelles0046 632101 891/65
Dont Terrains041 7436583 391/02
Dont Aménagement0275 295108 8160/04
Dont Construction0016 26017 449/137
Dont Réseaux00012 810/112
Dont Matériels Techniques044 5304 3080/02
Dont Véhicules0005 000/02
Dont Materiels Informatique07 4823 641504/01
Dont Mobilier03 0594 6891 092/01
Dont Autres immobilisation corporelles03 9526 0391 215/019
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées010 2129 167181 946/1116
Dont Dépenses d'investissement diverses0840111 83213 959/112
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-111 76674 294330 742/1928
Nouvel Emprunt000164 000/1024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0111 766-74 294-166 742/-10-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)0914 2201 014 1281 108 933/65214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée0910 220856 987965 735/57210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
0910 220856 987965 735/57210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
04 000157 141143 198/80
Annuité de dette089 259104 78098 391/627
Dépenses Réelles de Fonctionnement02 048 4012 940 6433 453 698/203465
Recettes Réelles de Fonctionnement02 276 6163 095 3263 483 959/205519
Fonds de Roulement0840 306766 012599 270/350
Trésorerie au 31/1201 219 420745 849619 444/36140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.004.016.5636.653.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.003.995.5431.913.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0011.636.741.1313.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0011.696.662.1111.83
Taux d'Epargne Brute (%)0.0010.025.000.8710.79
Taux d'Epargne Nette (%)0.007.773.28-0.726.64
Taux de dépenses de personnel (%)0.0057.3868.2664.5328.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0016.526.174.1116.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00132.66124.455.940.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.0059.3959.6263.96277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF17 16917 17617 223
Population Insee17 03617 085
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N0.00 €0.00 €0.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation358 975.00 €359 121.00 €373 214.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal1 750 092.00 €1 798 764.00 €1 879 075.00 €
Potentiel fiscal/habitant101.93 €104.73 €109.10 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.34650.35230.3544
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00120.06172.67202.73464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.0059.3959.6263.96277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00133.44181.76204.51519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0022.0411.228.4186.05
Ratio 5 = Dette/population0.000.0053.5959.5565.09213.77
Ratio 6 = DGF/population0.000.0021.1021.0821.0844.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan57.3868.2664.53 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan92.2396.72100.7293.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan16.526.174.1116.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan40.1632.7631.8341.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 3 483 959 €
Dépenses de fonctionnement : 3 453 698 €
Epargne Brute : 30 260 €
Remboursement du capital de la dette : 55 252 €
Epargne Nette : -24 991 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 33 507 €
Recours à l'emprunt : 164 000 €
Variation du fonds de roulement : -166 742 €
Epargne Nette : -24 991 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 339 257 €