L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO (CSMA)

CA Clisson Sèvre et Maine Agglo (CA à FPU) regroupe 16 communes. La population intercommunale est de 55 686 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

339.96
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
22.13 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
22.52
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
45.49
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
12.64%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
13.33%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
11.69%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
163.96%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

2 887 754

Epargne de Gestion Courante

2 739 295

Epargne Brute

-409 965

RESULTAT de l'exercice

0,5 an(s)

Capacité de Désendettement

12,64 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO (CSMA)2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante019 85021 40421 648/389600
Dont Produits des Services et du Domaine01 9342 1661 737/3140
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine01214/01
Dont Produit des Services0801930443/816
Dont Remboursement des Mises à Dispo0979/021
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine01 1241 2271 271/231
Dont Impôts Locaux012 00913 05913 558/243314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières08 9129 6149 855/177235
Dont CVAE02 2352 3902 637/4754
Dont IFER0244256259/58
Dont TASCOM0612517565/1014
Dont Autres impôts directs05281241/43
Dont Fiscalité reversée01 095992904/1632
Dont Attribution de Compensation00421/06
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0473366261/57
Dont FNGIR0623622622/1118
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales0000/076
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/068
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/08
Dont Dotations et Participations04 4984 7865 035/90129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire03 3133 3453 248/5874
Dont Dotation Globale de Fonctionnement03 3133 3453 248/5875
Dont Subventions et Particiations05778521 117/2028
Dont Autres dotations diverses0608590669/1226
Dont Produits Divers de Gestion Courante0289281304/56
Dont Revenus des Immeubles0216210210/43
Dont Autres recettes de gestion courante0737194/23
Dont Atténuations de Charges023120111/23
Dépenses de Gestion Courante016 95418 05318 760/337524
Dont Charges à caractère général03 4654 0612 676/48104
Dont Achats matières et fournitures0101178183/317
Dont Services extérieurs03 1243 4482 161/3963
Dont Autres services extérieurs0230379279/522
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0115654/11
Dont Dépenses de Personnel03 3753 9024 189/75147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire02 0232 4152 503/4577
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0301283377/722
Dont Charges Patronales09471 0551 137/2038
Dont Autres dépenses de personnel0104149173/310
Dont Charges Diverses de Gestion Courante04 6205 0426 944/12597
Dont Subventions versées à des org. publics0262614/023
Dont Subventions versées à des org. privés01932691 934/3516
Dont Diverses autres charges courante04 4014 7474 996/9058
Dont Atténuation de Produits05 4955 0474 951/89177
Dont Attribution de Compensation05 4955 0474 951/89132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/010
Dont FNGIR0000/022
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits0000/08
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante02 8963 3512 888/5276
Résultat Financier (hors intérêts dette)014116/00
Dont Produits Financiers014116/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0-72-115-98/-2-3
Dont Produits Exceptionnels020817/03
Dont Charges Exceptionnelles092123115/26
Epargne de Gestion02 8373 2472 796/5073
Charge de la dette (intérêts)0836956/16
Epargne Brute02 7543 1792 739/4967
Remboursement du Capital de la Dette0305306296/521
Epargne Nette02 4492 8732 444/4446
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts07391 2201 710/3147
Dont FCTVA038753222/412
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement018880801/1420
Dont Fonds Affectés0000/01
Dont Cessions d'Immobilisations000645/124
Dont Dettes diverses hors emprunts0013/00
Dont Autres recettes d'investissement 033528639/19
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts03 3362 7374 563/82137
Dont Dépenses d'Equipement Brut02 3464822 533/45102
Dont Immobilisation Incorporelles01776391/26
Dont Terrains0000/04
Dont Aménagement00130/06
Dont Construction0900135960/1739
Dont Réseaux0760521 181/2122
Dont Matériels Techniques09927122/23
Dont Véhicules0117210/02
Dont Materiels Informatique02353371/12
Dont Mobilier041212/01
Dont Autres immobilisation corporelles05412696/217
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0800659508/926
Dont Dépenses d'investissement diverses01911 5961 522/279
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0148-1 356410/744
Nouvel Emprunt06500/037
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-831 356-410/-7-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)01 8551 5491 254/23250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée01 8551 5491 253/23247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
01 8551 5491 253/23247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0011/00
Annuité de dette0388375352/627
Dépenses Réelles de Fonctionnement017 12918 24418 931/340537
Recettes Réelles de Fonctionnement019 88321 42321 670/389604
Fonds de Roulement06 7688 1247 714/1390
Trésorerie au 31/1207 5958 4347 643/137151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.000.670.490.463.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.670.490.463.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0014.5615.6413.3312.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0014.2715.1612.9012.10
Taux d'Epargne Brute (%)0.0013.8514.8412.6411.16
Taux d'Epargne Nette (%)0.0012.3213.4111.287.65
Taux de dépenses de personnel (%)0.0019.7021.3922.1327.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0011.802.2511.6916.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00135.92849.12163.960.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00221.52237.76243.46313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF55 35956 11556 745
Population Insee55 68656 317
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 954 171.00 €1 909 301.00 €1 874 393.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation1 390 421.00 €1 338 939.00 €1 286 273.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal17 478 881.00 €17 715 865.00 €18 215 973.00 €
Potentiel fiscal/habitant315.74 €315.71 €321.01 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.32550.33150.3473
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00315.97332.18339.96537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00221.52237.76243.46313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00366.77390.05389.16604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0043.278.7845.49101.84
Ratio 5 = Dette/population0.000.0034.2128.2122.52250.25
Ratio 6 = DGF/population0.000.0061.1260.8958.3374.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan19.7021.3922.13 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan87.6886.5988.7292.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan11.802.2511.6916.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan9.337.235.7941.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 21 670 K€
Dépenses de fonctionnement : 18 931 K€
Epargne Brute : 2 739 K€
Remboursement du capital de la dette : 296 K€
Epargne Nette : 2 444 K€
Epargne Nette : 2 444 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 710 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -410 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 4 563 K€