L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA THONON AGGLO

CA Thonon Agglomération (CA à FPU) regroupe 25 communes. La population intercommunale est de 89 290 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

419.14
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
9.81 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
62.99
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
70.16
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
11.97%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
11.28%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
14.74%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
80.13%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

4 796 526

Epargne de Gestion Courante

5 086 893

Epargne Brute

-4 530 541

RESULTAT de l'exercice

1,1 an(s)

Capacité de Désendettement

11,97 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA THONON AGGLO2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante035 73138 43141 922/470600
Dont Produits des Services et du Domaine0339558505/640
Dont Ventes de marchandises00130/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0316417369/416
Dont Remboursement des Mises à Dispo022128136/221
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux025 59426 06627 304/306314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières019 86420 35921 036/236235
Dont CVAE03 5813 7894 236/4754
Dont IFER0374374389/48
Dont TASCOM01 6461 3951 619/1814
Dont Autres impôts directs012814924/03
Dont Fiscalité reversée0000/032
Dont Attribution de Compensation0000/06
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont FNGIR0000/018
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales0000/076
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/068
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/08
Dont Dotations et Participations09 66511 70313 645/153129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire06 5936 5716 373/7174
Dont Dotation Globale de Fonctionnement06 5936 5716 373/7175
Dont Subventions et Particiations02 3714 5604 179/4728
Dont Autres dotations diverses07025713 092/3526
Dont Produits Divers de Gestion Courante03548379/46
Dont Revenus des Immeubles0354860/13
Dont Autres recettes de gestion courante000319/43
Dont Atténuations de Charges0985688/13
Dépenses de Gestion Courante029 09236 89337 125/416524
Dont Charges à caractère général01 6383 7075 495/62104
Dont Achats matières et fournitures0237392354/417
Dont Services extérieurs08142 5293 890/4463
Dont Autres services extérieurs05547531 214/1422
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0333337/01
Dont Dépenses de Personnel02 9333 1063 670/41147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 5141 6311 807/2077
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0421511721/822
Dont Charges Patronales0853839994/1138
Dont Autres dépenses de personnel0145125148/210
Dont Charges Diverses de Gestion Courante04 91110 5508 582/9697
Dont Subventions versées à des org. publics05461 387438/523
Dont Subventions versées à des org. privés03261 7381 665/1916
Dont Diverses autres charges courante04 0397 4246 479/7358
Dont Atténuation de Produits019 60919 53119 377/217177
Dont Attribution de Compensation015 72015 55415 471/173132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0011577/110
Dont FNGIR03 4573 4573 457/3922
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0433405341/45
Dont Autres atténuations de produits00032/08
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante06 6391 5384 797/5476
Résultat Financier (hors intérêts dette)029100/00
Dont Produits Financiers029100/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0-56410477/5-3
Dont Produits Exceptionnels07115590/73
Dont Charges Exceptionnelles06355114/16
Epargne de Gestion06 3661 5485 273/5973
Charge de la dette (intérêts)0288194186/26
Epargne Brute06 0781 3555 087/5767
Remboursement du Capital de la Dette0404414410/521
Epargne Nette05 6749414 677/5246
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0290333344/447
Dont FCTVA024721230/012
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0076208/220
Dont Fonds Affectés0000/01
Dont Cessions d'Immobilisations0128/04
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0434398/19
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts09171 5599 551/107137
Dont Dépenses d'Equipement Brut06378896 265/70102
Dont Immobilisation Incorporelles0253368480/56
Dont Terrains00103 031/344
Dont Aménagement0101 020/116
Dont Construction03193211 467/1639
Dont Réseaux0085/022
Dont Matériels Techniques00589/03
Dont Véhicules00024/02
Dont Materiels Informatique039105102/12
Dont Mobilier0101028/01
Dont Autres immobilisation corporelles0159100/117
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées006702 949/3326
Dont Dépenses d'investissement diverses02800338/49
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-5 0472854 531/5144
Nouvel Emprunt0000/037
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
05 047-285-4 531/-51-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)06 4496 0355 624/63250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée06 4476 0335 622/63247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
06 7386 3245 913/66247
Dont Créance fonds de soutien0291291291/31
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0222/00
Annuité de dette0693608597/727
Dépenses Réelles de Fonctionnement030 01537 09137 425/419537
Recettes Réelles de Fonctionnement036 09338 44642 512/476604
Fonds de Roulement015 28214 99710 466/1170
Trésorerie au 31/12025 72126 11415 310/171151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.001.064.451.113.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.001.064.451.113.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0018.394.0011.2812.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0017.644.0312.4012.10
Taux d'Epargne Brute (%)0.0016.843.5211.9711.16
Taux d'Epargne Nette (%)0.0015.722.4511.007.65
Taux de dépenses de personnel (%)0.009.778.379.8127.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.001.762.3114.7416.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00936.82143.2580.130.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00292.74295.52305.79313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF92 40693 75594 131
Population Insee89 29089 504
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N2 983 585.00 €2 915 079.00 €2 861 782.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation3 587 678.00 €3 458 050.00 €3 298 322.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal27 908 389.00 €28 169 131.00 €29 253 209.00 €
Potentiel fiscal/habitant302.02 €300.45 €310.77 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.33150.27380.3159
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00343.32420.52419.14537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00292.74295.52305.79313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00412.83435.88476.11604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.007.2810.0870.16101.84
Ratio 5 = Dette/population0.000.0073.7668.4262.99250.25
Ratio 6 = DGF/population0.000.0075.4174.5071.3874.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan9.778.379.81 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan84.2897.5589.0092.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan1.762.3114.7416.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan17.8715.7013.2341.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 42 512 K€
Dépenses de fonctionnement : 37 425 K€
Epargne Brute : 5 087 K€
Remboursement du capital de la dette : 410 K€
Epargne Nette : 4 677 K€
Epargne Nette : 4 677 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 344 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -4 531 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 9 551 K€