L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

Pour ceux qui sont intéressés par la formule pro Finestia.fr, voici un code de remise exceptionnelle de 30% valable jusqu'à la fin du mois : FISCALITE_LOCALE

CC CREUSE CONFLUENCE

CC Creuse Confluence (CC à FPU) regroupe 42 communes. La population intercommunale est de 17 242 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

381.20
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
11.51 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
6.24
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
7.12
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

-0.6 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
-2.95%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
-1.18%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
1.92%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
-104.90%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

-75 611

Epargne de Gestion Courante

-188 197

Epargne Brute

-594 331

RESULTAT de l'exercice

-0,6 an(s)

Capacité de Désendettement

-2,95 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC CREUSE CONFLUENCE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante08 683 5168 965 2956 381 695/370516
Dont Produits des Services et du Domaine0178 101211 65626 352/243
Dont Ventes de marchandises08 39722 8732 298/01
Dont Produit du Domaine001 9052 765/01
Dont Produit des Services095 423108 4026 833/023
Dont Remboursement des Mises à Dispo071 35678 47714 457/117
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine02 92500/01
Dont Impôts Locaux04 740 6334 715 2464 745 848/275278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières03 688 0593 767 9993 796 659/220224
Dont CVAE0504 623506 128527 360/3133
Dont IFER0288 100298 699317 480/1812
Dont TASCOM0103 910100 65896 376/66
Dont Autres impôts directs0155 94141 7627 973/03
Dont Fiscalité reversée0280 811245 337238 732/1426
Dont Attribution de Compensation030 87825 86025 860/211
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0249 933219 477212 872/128
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales01 587 6901 630 84069 723/467
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM01 587 5101 613 2070/057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts018017 63369 723/410
Dont Dotations et Participations01 650 3911 927 4141 267 390/7490
Dont Dotation Forfaitaire00570 8560/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 004 050408 688935 441/5441
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 004 050979 544935 441/5445
Dont Subventions et Particiations0367 231648 96133 548/228
Dont Autres dotations diverses0279 110298 910298 401/1718
Dont Produits Divers de Gestion Courante0120 632129 25611 332/17
Dont Revenus des Immeubles077 44978 78511 278/15
Dont Autres recettes de gestion courante043 18350 47155/02
Dont Atténuations de Charges0125 257105 54522 317/16
Dépenses de Gestion Courante07 632 6477 952 3396 457 306/375449
Dont Charges à caractère général02 205 0722 147 180578 472/3486
Dont Achats matières et fournitures0614 776458 49996 817/620
Dont Services extérieurs01 345 7551 391 117331 485/1942
Dont Autres services extérieurs0207 634247 350143 407/823
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés036 90850 2146 763/01
Dont Dépenses de Personnel01 606 0931 838 410756 242/44131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0726 751836 240378 767/2263
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0184 800279 11582 809/521
Dont Charges Patronales0490 209549 411261 483/1536
Dont Autres dépenses de personnel0204 333173 64333 183/211
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 242 8751 445 4442 633 881/153103
Dont Subventions versées à des org. publics058 052238 388496 570/2923
Dont Subventions versées à des org. privés0654 599622 043164 802/1020
Dont Diverses autres charges courante0530 224585 0131 972 509/11461
Dont Atténuation de Produits02 578 6062 521 3052 488 710/144130
Dont Attribution de Compensation01 785 1001 726 0501 687 195/9880
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0785 055759 342759 342/4424
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont Autres atténuations de produits08 45135 91342 173/214
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante01 050 8691 012 956-75 611/-468
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0-678 42769 763-108 550/-6-6
Dont Produits Exceptionnels014 18490 1792 720/03
Dont Charges Exceptionnelles0692 61120 416111 269/69
Epargne de Gestion0372 4431 082 719-184 160/-1161
Charge de la dette (intérêts)027 87026 2404 036/05
Epargne Brute0344 5721 056 480-188 197/-1156
Remboursement du Capital de la Dette0194 919171 74035 301/222
Epargne Nette0149 654884 739-223 497/-1334
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0114 784448 20494 643/552
Dont FCTVA030 925220 81660 904/411
Dont Taxes d'Aménagement01 44300/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement06 49621 3203 800/023
Dont Fonds Affectés075 900177 23116 289/14
Dont Cessions d'Immobilisations0010 40013 650/13
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 02018 4370/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts01 316 773827 729465 477/27115
Dont Dépenses d'Equipement Brut01 144 827597 945122 831/786
Dont Immobilisation Incorporelles037 57511 25356 910/35
Dont Terrains00200/02
Dont Aménagement07 67700/04
Dont Construction0183 029105 4129 111/137
Dont Réseaux0789 12591 49540 517/212
Dont Matériels Techniques010 956157 7314 190/02
Dont Véhicules040 089187 7443 263/02
Dont Materiels Informatique08 81129 4526 061/01
Dont Mobilier07 819216419/01
Dont Autres immobilisation corporelles059 74614 6232 361/019
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0147 661215 499328 360/1916
Dont Dépenses d'investissement diverses024 28614 28614 286/112
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)01 052 335-505 214594 331/3428
Nouvel Emprunt0000/024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-1 052 335505 214-594 331/-34-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)01 122 381936 355107 667/6214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée01 093 810922 070107 667/6210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
01 093 810922 070107 667/6210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
028 57114 2860/00
Annuité de dette0222 789197 98039 337/227
Dépenses Réelles de Fonctionnement08 353 1287 998 9946 572 611/381465
Recettes Réelles de Fonctionnement08 697 7009 055 4746 384 415/370519
Fonds de Roulement03 482 6103 987 8233 705 033/2150
Trésorerie au 31/1204 518 9505 638 9284 461 777/259140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.003.260.89-0.573.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.003.170.87-0.573.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0012.0811.19-1.1813.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.004.2811.96-2.8811.83
Taux d'Epargne Brute (%)0.003.9611.67-2.9510.79
Taux d'Epargne Nette (%)0.001.729.77-3.506.64
Taux de dépenses de personnel (%)0.0019.2322.9811.5128.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0013.166.601.9216.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0023.10222.92-104.900.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00266.54270.74275.25277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF19 75819 53319 325
Population Insee17 24217 022
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N408 688.00 €399 304.00 €392 003.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation570 856.00 €536 137.00 €503 906.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal3 344 565.00 €3 492 235.00 €3 639 183.00 €
Potentiel fiscal/habitant169.28 €178.79 €188.31 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.40080.40010.4096
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00469.65459.29381.20464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00266.54270.74275.25277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00489.02519.95370.28519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0064.3734.337.1286.05
Ratio 5 = Dette/population0.000.0063.1053.766.24213.77
Ratio 6 = DGF/population0.000.0056.4556.2454.2544.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan19.2322.9811.51 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan98.2890.23103.5093.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan13.166.601.9216.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan12.9010.341.6941.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 6 384 415 €
Epargne Brute : -188 197 €
Epargne Nette : -223 497 €
Dépenses de fonctionnement : 6 572 611 €
Remboursement du capital de la dette : 35 301 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 94 643 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -594 331 €
Epargne Nette : -223 497 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 465 477 €