L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

Pour ceux qui sont intéressés par la formule pro Finestia.fr, voici un code de remise exceptionnelle de 30% valable jusqu'à la fin du mois : FISCALITE_LOCALE

CC BUECH DEVOLUY

CC Buëch-Dévoluy (CC à FPU) regroupe 20 communes. La population intercommunale est de 9 636 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

542.21
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 501 €
30.86 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
76.61
Dette / hbt
Moyenne strate : 246 €
50.91
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 112 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.4 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.6 ans.
8.91%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.95 %
11.73%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.86 %
8.55%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 19.63 %
208.43%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 167.66 %

672 812

Epargne de Gestion Courante

511 108

Epargne Brute

394 777

RESULTAT de l'exercice

1,4 an(s)

Capacité de Désendettement

8,91 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de moins de 10 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC BUECH DEVOLUY2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante05 829 3585 972 2475 734 000/595565
Dont Produits des Services et du Domaine0776 060842 772389 860/4044
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine02 2602 2281 833/01
Dont Produit des Services0102 429105 205200 528/2123
Dont Remboursement des Mises à Dispo0671 370735 340187 500/1918
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux03 831 2493 807 7183 888 895/404308
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières03 372 8493 419 0023 461 424/359260
Dont CVAE0204 147218 852227 255/2425
Dont IFER0128 708125 113124 596/1318
Dont TASCOM0124 47140 03771 414/73
Dont Autres impôts directs01 0744 7144 206/02
Dont Fiscalité reversée0161 072158 299159 268/1725
Dont Attribution de Compensation0000/09
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0161 072158 299159 268/1710
Dont FNGIR0000/05
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales01 6327 861103 270/1182
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/070
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts01 6327 861103 270/1111
Dont Dotations et Participations0992 7011 009 0631 120 675/11686
Dont Dotation Forfaitaire0487 154494 121439 014/463
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0105 82895 113101 239/1138
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0592 982589 234540 253/5641
Dont Subventions et Particiations0320 278340 967476 579/4929
Dont Autres dotations diverses079 44178 862103 843/1117
Dont Produits Divers de Gestion Courante021 34525 52421 701/212
Dont Revenus des Immeubles021 34525 52421 700/28
Dont Autres recettes de gestion courante0001/04
Dont Atténuations de Charges045 299121 01050 332/57
Dépenses de Gestion Courante04 823 6485 243 2675 061 188/525486
Dont Charges à caractère général0515 066479 265566 241/5999
Dont Achats matières et fournitures039 66487 392108 464/1125
Dont Services extérieurs0194 774122 574136 218/1451
Dont Autres services extérieurs0278 371253 661292 707/3022
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés02 25615 63728 852/33
Dont Dépenses de Personnel01 625 9401 798 2551 612 227/167141
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0647 742701 866525 114/5565
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0315 520430 593505 198/5227
Dont Charges Patronales0472 309504 974425 830/4440
Dont Autres dépenses de personnel0190 369160 822156 084/1610
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 022 4001 300 5071 222 479/127119
Dont Subventions versées à des org. publics0238 500413 288411 145/4327
Dont Subventions versées à des org. privés0149 157199 750230 543/2422
Dont Diverses autres charges courante0634 743687 469580 791/6070
Dont Atténuation de Produits01 660 2421 665 2401 660 242/172127
Dont Attribution de Compensation01 460 6111 460 6161 460 611/15263
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/04
Dont FNGIR0199 631199 631199 631/2131
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/013
Dont Autres atténuations de produits004 9930/016
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante01 005 710728 980672 812/7079
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0-271 427-262 268-138 453/-14-5
Dont Produits Exceptionnels03 1864 0261 796/03
Dont Charges Exceptionnelles0274 614266 294140 249/158
Epargne de Gestion0734 283466 712534 359/5574
Charge de la dette (intérêts)028 14025 75223 251/26
Epargne Brute0706 143440 961511 108/5368
Remboursement du Capital de la Dette050 82975 21777 717/826
Epargne Nette0655 314365 744433 391/4541
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0162 725729 486589 125/6172
Dont FCTVA048 895239 78472 596/815
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0113 830485 067516 529/5434
Dont Fonds Affectés0000/07
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 004 6350/013
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts01 052 8451 022 671585 039/61142
Dont Dépenses d'Equipement Brut0979 568968 345490 577/51112
Dont Immobilisation Incorporelles026 40911 07138 576/47
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement0000/05
Dont Construction0923 210926 083374 372/3948
Dont Réseaux0000/021
Dont Matériels Techniques012 6726570/04
Dont Véhicules00016 774/22
Dont Materiels Informatique011 17123 4653 422/02
Dont Mobilier0002 577/01
Dont Autres immobilisation corporelles06 1067 07054 855/617
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées043 27754 32694 462/1015
Dont Dépenses d'investissement diverses030 00000/015
Dotations aux provisions (reprises si <0)00042 700/40
Besoin de financement (Capacité si<0)0234 805-72 558-394 777/-4129
Nouvel Emprunt0330 00000/032
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
095 19572 558394 777/413
Encours de Dette Global (tout type de dette)0891 163815 947738 229/77246
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée0889 654814 437736 720/76243
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
0889 654814 437736 720/76243
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
01 5091 5091 509/00
Annuité de dette078 969100 969100 969/1033
Dépenses Réelles de Fonctionnement05 126 4015 535 3125 224 688/542501
Recettes Réelles de Fonctionnement05 832 5445 976 2735 735 796/595568
Fonds de Roulement01 074 1391 146 6971 672 438/1740
Trésorerie au 31/120912 126735 8661 863 674/193153
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.001.261.851.443.63
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.001.261.851.443.57
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0017.2412.2011.7313.86
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0012.597.819.3213.05
Taux d'Epargne Brute (%)0.0012.117.388.9111.95
Taux d'Epargne Nette (%)0.0011.246.127.567.29
Taux de dépenses de personnel (%)0.0031.7232.4930.8628.19
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0016.7916.208.5519.63
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0083.51113.10208.430.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00400.47396.72403.58308.42

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF15 11115 14015 133
Population Insee9 6369 604
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N103 618.00 €101 239.00 €99 388.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation373 930.00 €355 915.00 €371 645.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal2 749 465.00 €2 760 507.00 €2 808 600.00 €
Potentiel fiscal/habitant181.95 €182.33 €185.59 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.40670.40950.4214
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques111 686.00 €111 686.00 €111 686.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00535.84576.72542.21501.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00400.47396.72403.58308.42
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00609.65622.66595.25568.34
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00102.39100.8950.91111.55
Ratio 5 = Dette/population0.000.0093.1585.0176.61246.31
Ratio 6 = DGF/population0.000.0061.9861.3956.0740.74
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan31.7232.4930.86 28.19
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan88.7693.8892.4492.84
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan16.7916.208.5519.63
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan15.2813.6512.8743.34

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 5 735 796 €
Dépenses de fonctionnement : 5 224 688 €
Epargne Brute : 511 108 €
Remboursement du capital de la dette : 77 717 €
Epargne Nette : 433 391 €
Epargne Nette : 433 391 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 589 125 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 627 739 €
Variation du fonds de roulement : 394 777 €