ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

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FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION

CA Provence-Alpes-Agglomération (CA à FPU) regroupe 46 communes. La population intercommunale est de 48 951 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

738.35
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
32.71 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
233.32
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
60.90
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

5.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
5.86%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
7.62%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
7.76%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
58.46%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

2 925 454

Epargne de Gestion Courante

2 251 175

Epargne Brute

515 829

RESULTAT de l'exercice

5,1 an(s)

Capacité de Désendettement

5,86 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante035 57237 21038 217/781523
Dont Produits des Services et du Domaine02 8002 0382 203/4540
Dont Ventes de marchandises0600/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services08379391 153/2421
Dont Remboursement des Mises à Dispo01 362546591/1217
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0596553459/91
Dont Impôts Locaux015 96315 83715 939/326294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières012 35312 51612 472/255225
Dont CVAE01 8571 7961 949/4044
Dont IFER09871 0111 047/2112
Dont TASCOM0566462440/910
Dont Autres impôts directs02005231/14
Dont Fiscalité reversée02 5722 4582 481/5123
Dont Attribution de Compensation0778955/18
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF003170/00
Dont FPIC0601159534/116
Dont FNGIR01 8941 8921 892/398
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales06 5327 3488 165/16762
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM06 2887 1237 174/14755
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0244225991/207
Dont Dotations et Participations07 2089 0558 960/18393
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire03 9733 9203 857/7947
Dont Dotation Globale de Fonctionnement03 9733 9203 857/7948
Dont Subventions et Particiations01 8083 6983 631/7428
Dont Autres dotations diverses01 4271 4371 472/3018
Dont Produits Divers de Gestion Courante0193204223/57
Dont Revenus des Immeubles0192204213/44
Dont Autres recettes de gestion courante02011/02
Dont Atténuations de Charges0303270245/54
Dépenses de Gestion Courante032 90134 49535 292/721454
Dont Charges à caractère général07 79410 1769 887/20287
Dont Achats matières et fournitures01 6891 7721 498/3119
Dont Services extérieurs04 8465 7075 457/11147
Dont Autres services extérieurs01 1252 6062 888/5920
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés01339144/11
Dont Dépenses de Personnel012 65312 53011 824/242129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire06 4866 3486 079/12463
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire01 4831 6941 671/3422
Dont Charges Patronales03 5103 2823 132/6435
Dont Autres dépenses de personnel01 1741 206942/1910
Dont Charges Diverses de Gestion Courante05 3984 9175 264/10882
Dont Subventions versées à des org. publics01031151/113
Dont Subventions versées à des org. privés02 3651 8071 916/3914
Dont Diverses autres charges courante02 9303 0983 297/6754
Dont Atténuation de Produits07 0566 8728 317/170156
Dont Attribution de Compensation06 7496 6568 076/165108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR07400/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0223216225/56
Dont Autres atténuations de produits011015/011
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante02 6722 7152 925/6069
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0-148-518-416/-9-3
Dont Produits Exceptionnels017689177/43
Dont Charges Exceptionnelles0324607593/126
Epargne de Gestion02 5242 1972 509/5166
Charge de la dette (intérêts)0427372258/55
Epargne Brute02 0971 8252 251/4661
Remboursement du Capital de la Dette01 4391 4311 243/2519
Epargne Nette06583941 008/2142
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 6881 397735/1544
Dont FCTVA0572702254/511
Dont Taxes d'Aménagement00020/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement01 020609326/720
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations01210/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0162/00
Dont Autres recettes d'investissement 09578123/37
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts04 5691 9853 227/66112
Dont Dépenses d'Equipement Brut04 3181 8852 981/6187
Dont Immobilisation Incorporelles010615652/15
Dont Terrains0003/03
Dont Aménagement0800/03
Dont Construction03 0477841 482/3039
Dont Réseaux0617333392/815
Dont Matériels Techniques037320/02
Dont Véhicules0142118272/62
Dont Materiels Informatique0733619/01
Dont Mobilier048161/01
Dont Autres immobilisation corporelles0240438741/1515
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées00610/018
Dont Dépenses d'investissement diverses025140246/57
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)02 2231951 484/3026
Nouvel Emprunt0002 000/4123
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-2 223-195516/11-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)012 23311 02711 421/233198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée012 22110 81911 110/227195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
012 22110 81911 110/227195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
013209312/60
Annuité de dette01 8651 8031 501/3123
Dépenses Réelles de Fonctionnement033 65235 47436 143/738465
Recettes Réelles de Fonctionnement035 74837 29938 394/784526
Fonds de Roulement03 9884 1484 821/98135
Trésorerie au 31/1204 1244 9675 645/115151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.005.836.045.073.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.005.835.934.943.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.007.477.287.6213.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.007.065.896.5312.48
Taux d'Epargne Brute (%)0.005.874.895.8611.58
Taux d'Epargne Nette (%)0.001.841.062.628.05
Taux de dépenses de personnel (%)0.0037.6035.3232.7127.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0012.085.057.7616.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0054.3395.0158.460.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00326.29323.76325.61294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF55 11255 28355 508
Population Insee48 95149 212
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N2 921 648.00 €2 854 564.00 €2 802 374.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation998 009.00 €1 002 584.00 €1 033 346.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal22 210 708.00 €22 026 867.00 €22 136 118.00 €
Potentiel fiscal/habitant403.01 €398.44 €398.79 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.35090.39270.3822
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00687.85725.20738.35465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00326.29323.76325.61294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00730.71762.52784.33525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0088.2738.5360.9086.62
Ratio 5 = Dette/population0.000.00250.05225.44233.32197.56
Ratio 6 = DGF/population0.000.0081.2280.1378.8048.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan37.6035.3232.71 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan98.1698.9497.3892.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan12.085.057.7616.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan34.2229.5629.7537.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 38 394 K€
Dépenses de fonctionnement : 36 143 K€
Epargne Brute : 2 251 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 243 K€
Epargne Nette : 1 008 K€
Epargne Nette : 1 008 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 735 K€
Recours à l'emprunt : 2 000 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 227 K€
Variation du fonds de roulement : 516 K€