L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC HAUT NIVERNAIS VAL D'YONNE

CC Haut Nivernais-Val d'Yonne (CC à FA) regroupe 30 communes. La population intercommunale est de 13 324 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

380.99
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
39.91 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
161.83
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
153.35
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
17.06%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
15.95%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
33.38%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
139.96%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

976 050

Epargne de Gestion Courante

1 044 520

Epargne Brute

1 252 043

RESULTAT de l'exercice

2,1 an(s)

Capacité de Désendettement

17,06 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC HAUT NIVERNAIS VAL D'YONNE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante05 008 5745 372 3375 974 833/448516
Dont Produits des Services et du Domaine0268 843240 080171 444/1343
Dont Ventes de marchandises047302 458/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0245 703236 459168 985/1323
Dont Remboursement des Mises à Dispo022 6683 6200/017
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux01 844 0131 982 2532 577 839/193278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières01 610 7831 736 2202 107 278/158224
Dont CVAE0111 088106 515286 406/2233
Dont IFER045 51045 94246 557/312
Dont TASCOM046 93371 192122 813/96
Dont Autres impôts directs029 69922 38414 785/13
Dont Fiscalité reversée0123 165121 294121 071/926
Dont Attribution de Compensation0000/011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0111 586121 294121 071/98
Dont FNGIR011 57900/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales01 465 7351 679 4051 726 029/13067
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM01 465 7351 619 6581 651 727/12457
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0059 74774 302/610
Dont Dotations et Participations0638 029598 951772 286/5890
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire00083 336/641
Dont Dotation Globale de Fonctionnement00083 336/645
Dont Subventions et Particiations0570 093532 753561 555/4228
Dont Autres dotations diverses067 93666 199127 395/1018
Dont Produits Divers de Gestion Courante0502 282510 954497 937/377
Dont Revenus des Immeubles065 25685 51368 987/55
Dont Autres recettes de gestion courante0437 026425 441428 950/322
Dont Atténuations de Charges0166 506239 400108 228/86
Dépenses de Gestion Courante04 595 2684 831 8514 998 783/375449
Dont Charges à caractère général01 041 6221 034 4741 266 484/9586
Dont Achats matières et fournitures0260 327319 735368 836/2820
Dont Services extérieurs0533 937540 441586 908/4442
Dont Autres services extérieurs0214 283138 690284 124/2123
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés033 07535 60926 616/21
Dont Dépenses de Personnel01 963 0852 136 1162 025 965/152131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0781 3831 011 953906 633/6863
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0372 615337 007375 164/2821
Dont Charges Patronales0536 763590 017540 240/4136
Dont Autres dépenses de personnel0272 325197 139203 927/1511
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 347 4991 407 5541 449 474/109103
Dont Subventions versées à des org. publics0000/023
Dont Subventions versées à des org. privés0229 000192 000222 527/1720
Dont Diverses autres charges courante01 118 4991 215 5541 226 947/9261
Dont Atténuation de Produits0243 061253 707256 860/19130
Dont Attribution de Compensation0000/080
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR037 03175 86375 863/624
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC080 39249 36652 147/47
Dont Autres atténuations de produits0125 638128 478128 850/1014
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante0413 306540 486976 050/7368
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-2 724-2 340-3 132/00
Dont Produits Financiers003750/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)02 7242 7153 132/00
Résultat Exceptionnel020 8111 927132 026/10-6
Dont Produits Exceptionnels023 6355 164146 034/113
Dont Charges Exceptionnelles02 8233 23714 008/19
Epargne de Gestion0431 394540 0731 104 944/8361
Charge de la dette (intérêts)062 89353 19060 425/55
Epargne Brute0368 501486 8831 044 520/7856
Remboursement du Capital de la Dette0186 323196 574223 073/1722
Epargne Nette0182 178290 309821 447/6234
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts093 729137 0742 038 300/15352
Dont FCTVA058 00938 200413 370/3111
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement022 80298 849498 949/3723
Dont Fonds Affectés0000/04
Dont Cessions d'Immobilisations0001 125 960/853
Dont Dettes diverses hors emprunts06002521/00
Dont Autres recettes d'investissement 012 31800/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts0347 5721 050 9372 173 704/163115
Dont Dépenses d'Equipement Brut0293 8591 003 6782 043 189/15386
Dont Immobilisation Incorporelles029 80425 87078 673/65
Dont Terrains0022 0210/02
Dont Aménagement0000/04
Dont Construction0120 331277 950246 726/1937
Dont Réseaux037 712272 696876 145/6612
Dont Matériels Techniques055 4408 01219 562/12
Dont Véhicules041 900368 036803 977/602
Dont Materiels Informatique03 3359 5988 621/11
Dont Mobilier03 8183 0914 965/01
Dont Autres immobilisation corporelles01 51916 4034 520/019
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées046 71346 63343 802/316
Dont Dépenses d'investissement diverses07 00062586 713/712
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)071 666623 554-686 043/-5128
Nouvel Emprunt00390 000566 000/4224
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-71 666-233 5541 252 043/94-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)01 620 8341 813 6592 156 257/162214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée01 606 7591 800 1842 143 111/161210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
01 606 7591 800 1842 143 111/161210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
014 07513 47513 146/10
Annuité de dette0249 216249 764283 498/2127
Dépenses Réelles de Fonctionnement04 663 7074 890 9935 076 347/381465
Recettes Réelles de Fonctionnement05 032 2085 377 8766 120 867/459519
Fonds de Roulement0398 644165 0911 417 133/1060
Trésorerie au 31/120243 839398 9711 274 453/96140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.004.403.732.063.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.004.363.702.053.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.008.2110.0515.9513.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.008.5710.0418.0511.83
Taux d'Epargne Brute (%)0.007.329.0517.0610.79
Taux d'Epargne Nette (%)0.003.625.4013.426.64
Taux de dépenses de personnel (%)0.0042.0943.6739.9128.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.005.8418.6633.3816.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0093.8942.58139.960.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00150.48146.75193.47277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF15 34715 15214 780
Population Insee13 32412 943
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N0.00 €0.00 €0.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €83 336.00 €89 419.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal2 350 528.00 €2 351 798.00 €2 664 386.00 €
Potentiel fiscal/habitant153.16 €155.21 €180.27 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.30270.30720.3546
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00380.59362.08380.99464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00150.48146.75193.47277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00410.66398.13459.39519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0023.9874.30153.3586.05
Ratio 5 = Dette/population0.000.00132.27134.27161.83213.77
Ratio 6 = DGF/population0.000.000.000.006.2544.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan42.0943.6739.91 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan96.3894.6086.5893.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan5.8418.6633.3816.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan32.2133.7235.2341.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 6 120 867 €
Dépenses de fonctionnement : 5 076 347 €
Epargne Brute : 1 044 520 €
Remboursement du capital de la dette : 223 073 €
Epargne Nette : 821 447 €
Epargne Nette : 821 447 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 038 300 €
Recours à l'emprunt : 566 000 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 173 704 €
Variation du fonds de roulement : 1 252 043 €