ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC - COTES DE CHAMPAGNES ET VAL DE SAULX

CC Côtes de Champagne et Val de Saulx (CC à FPU) regroupe 40 communes. La population intercommunale est de 12 251 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

278.19
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 467 €
35.86 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
249.47
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
191.53
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
26.73%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.70 %
28.53%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.94 %
50.44%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.52 %
74.47%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 221.15 %

1 327 142

Epargne de Gestion Courante

1 243 395

Epargne Brute

-686 834

RESULTAT de l'exercice

2,5 an(s)

Capacité de Désendettement

26,73 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC - COTES DE CHAMPAGNES ET VAL DE SAULX2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante04 473 9084 502 7504 623 380/377518
Dont Produits des Services et du Domaine0239 096213 377351 366/2943
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine002 6700/01
Dont Produit des Services0231 974200 901254 533/2124
Dont Remboursement des Mises à Dispo01 4353 79091 409/717
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine05 6866 0165 423/01
Dont Impôts Locaux02 964 3143 187 2863 123 336/255279
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières02 436 4582 501 4082 543 292/208225
Dont CVAE0269 433249 154237 175/1933
Dont IFER0233 892313 885318 659/2612
Dont TASCOM04 3394 2574 256/06
Dont Autres impôts directs020 192118 58219 954/23
Dont Fiscalité reversée0110 722101 28373 050/626
Dont Attribution de Compensation007 1707 170/111
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0110 72294 11365 880/58
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales02 09615 8190/067
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts02 09615 8190/010
Dont Dotations et Participations01 090 167956 1681 026 463/8490
Dont Dotation Forfaitaire0614 203606 353600 928/494
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0202 757198 523193 965/1641
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0816 960804 876794 893/6545
Dont Subventions et Particiations0166 94066 30458 790/528
Dont Autres dotations diverses0106 26784 988172 780/1418
Dont Produits Divers de Gestion Courante034 02601/07
Dont Revenus des Immeubles0000/05
Dont Autres recettes de gestion courante034 02601/02
Dont Atténuations de Charges033 48728 81749 164/46
Dépenses de Gestion Courante03 202 5783 234 2333 296 238/269450
Dont Charges à caractère général0797 538781 420874 006/7186
Dont Achats matières et fournitures0425 828378 627428 553/3520
Dont Services extérieurs0269 977329 557348 777/2842
Dont Autres services extérieurs0101 73273 12796 128/823
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés00109549/01
Dont Dépenses de Personnel01 200 5441 274 5091 222 286/100132
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0470 235490 486456 618/3763
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0301 089296 022350 244/2922
Dont Charges Patronales0373 512398 704374 003/3136
Dont Autres dépenses de personnel055 70889 29841 422/311
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0918 216803 487862 702/70103
Dont Subventions versées à des org. publics0232 122132 188112 620/923
Dont Subventions versées à des org. privés0113 11590 11698 322/820
Dont Diverses autres charges courante0572 979581 183651 760/5360
Dont Atténuation de Produits0286 280374 817337 244/28131
Dont Attribution de Compensation0209 287297 824260 251/2180
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR076 99376 99376 993/624
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont Autres atténuations de produits0000/014
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante01 271 3291 268 5171 327 142/10867
Résultat Financier (hors intérêts dette)0100/00
Dont Produits Financiers0100/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0-87 0864 10427 593/2-6
Dont Produits Exceptionnels015 7459 62928 119/23
Dont Charges Exceptionnelles0102 8315 525526/09
Epargne de Gestion01 184 2441 272 6221 354 734/11161
Charge de la dette (intérêts)0129 940118 575111 339/95
Epargne Brute01 054 3041 154 0461 243 395/10156
Remboursement du Capital de la Dette0278 315287 351284 938/2322
Epargne Nette0775 989866 695958 457/7834
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0555 612430 878789 050/6453
Dont FCTVA0142 077135 466368 346/3011
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0166 393153 23672 915/624
Dont Fonds Affectés0247 142142 177345 929/284
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0001 860/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts01 624 3511 343 7863 034 341/248115
Dont Dépenses d'Equipement Brut0795 3481 120 0282 346 435/19286
Dont Immobilisation Incorporelles031 76020 78216 343/15
Dont Terrains0000/02
Dont Aménagement0000/04
Dont Construction0000/037
Dont Réseaux0742 7161 046 0452 087 237/17012
Dont Matériels Techniques030013 84231 146/32
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique08 89134 07381 794/71
Dont Mobilier002 8860/01
Dont Autres immobilisation corporelles011 6822 400129 914/1118
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0829 002223 758687 907/5616
Dont Dépenses d'investissement diverses0000/012
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0292 75046 2131 286 834/10528
Nouvel Emprunt000600 000/4924
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-292 750-46 213-686 834/-56-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)02 890 6272 603 2763 056 219/249214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée02 890 6272 603 2763 056 219/249211
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
02 890 6272 603 2763 056 219/249211
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette0408 255405 926396 277/3227
Dépenses Réelles de Fonctionnement03 435 3493 358 3333 408 103/278467
Recettes Réelles de Fonctionnement04 489 6534 512 3804 651 498/380521
Fonds de Roulement01 231 8701 185 657466 938/38120
Trésorerie au 31/120613 708664 542412 894/34139
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.002.742.262.463.84
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.002.742.262.463.78
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0028.3228.1128.5312.94
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0026.3828.2029.1211.74
Taux d'Epargne Brute (%)0.0023.4825.5826.7310.70
Taux d'Epargne Nette (%)0.0017.2819.2120.616.56
Taux de dépenses de personnel (%)0.0034.9537.9535.8628.29
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0017.7224.8250.4416.52
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00167.42115.8574.470.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00237.73257.87254.95278.82

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF12 51812 40612 231
Population Insee12 25112 077
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N198 523.00 €193 965.00 €190 419.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation606 353.00 €600 928.00 €592 451.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal2 252 132.00 €2 327 317.00 €2 335 450.00 €
Potentiel fiscal/habitant179.91 €187.60 €190.95 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.50430.67270.6563
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00275.51271.71278.19466.54
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00237.73257.87254.95278.82
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00360.07365.08379.68520.88
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0063.7990.62191.5386.02
Ratio 5 = Dette/population0.000.00231.83210.62249.47214.06
Ratio 6 = DGF/population0.000.0065.5265.1264.8844.60
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan34.9537.9535.86 28.29
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan82.7280.7979.3993.71
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan17.7224.8250.4416.51
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan64.3857.6965.7041.10

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 4 651 498 €
Dépenses de fonctionnement : 3 408 103 €
Epargne Brute : 1 243 395 €
Remboursement du capital de la dette : 284 938 €
Epargne Nette : 958 457 €
Epargne Nette : 958 457 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 789 050 €
Recours à l'emprunt : 600 000 €
Variation du fonds de roulement : -686 834 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 034 341 €