L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC SERRE-PONCON VAL D'AVANCE

CC Serre-Ponçon Val d'Avance (CC à FPU) regroupe 16 communes. La population intercommunale est de 7 710 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

371.93
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 501 €
17.73 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
208.67
Dette / hbt
Moyenne strate : 246 €
87.86
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 112 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

5.7 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.6 ans.
9.00%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.95 %
9.56%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.86 %
21.50%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 19.63 %
163.53%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 167.66 %

301 218

Epargne de Gestion Courante

283 511

Epargne Brute

-119 925

RESULTAT de l'exercice

5,7 an(s)

Capacité de Désendettement

9,00 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de moins de 10 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC SERRE-PONCON VAL D'AVANCE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante01 194 2893 003 1203 150 300/409565
Dont Produits des Services et du Domaine09 6609 00811 631/244
Dont Ventes de marchandises000112/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0000/023
Dont Remboursement des Mises à Dispo03 12000/018
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine06 5409 00811 519/11
Dont Impôts Locaux0894 5912 571 6572 617 139/339308
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières0854 0731 793 9631 862 247/242260
Dont CVAE039 254256 614238 757/3125
Dont IFER00494 740501 299/6518
Dont TASCOM0025 49912 553/23
Dont Autres impôts directs01 2648412 283/02
Dont Fiscalité reversée0021 62214 007/225
Dont Attribution de Compensation0021 62214 007/29
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/010
Dont FNGIR0000/05
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales00091 167/1282
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/070
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts00091 167/1211
Dont Dotations et Participations0151 215221 558234 822/3086
Dont Dotation Forfaitaire048 49800/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire011 516127 909135 545/1838
Dont Dotation Globale de Fonctionnement060 014127 909135 545/1841
Dont Subventions et Particiations047 57448 40044 672/629
Dont Autres dotations diverses043 62745 24954 606/717
Dont Produits Divers de Gestion Courante06 63111 28212 729/212
Dont Revenus des Immeubles06 63111 28212 495/28
Dont Autres recettes de gestion courante000234/04
Dont Atténuations de Charges0132 192167 993168 805/227
Dépenses de Gestion Courante01 107 5952 813 0492 849 082/370486
Dont Charges à caractère général0103 702104 30394 937/1299
Dont Achats matières et fournitures030 67022 48221 072/325
Dont Services extérieurs040 51747 78847 229/651
Dont Autres services extérieurs031 01032 69125 270/322
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés01 5061 3421 366/03
Dont Dépenses de Personnel0419 395456 582508 303/66141
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0264 747272 450258 462/3465
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire020 16725 85836 468/527
Dont Charges Patronales0116 415116 364169 213/2240
Dont Autres dépenses de personnel018 06641 91144 160/610
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0485 284467 256446 320/58119
Dont Subventions versées à des org. publics0119 38281 27579 356/1027
Dont Subventions versées à des org. privés042 06954 16635 325/522
Dont Diverses autres charges courante0323 833331 815331 638/4370
Dont Atténuation de Produits099 2141 784 9071 799 523/233127
Dont Attribution de Compensation001 682 4151 011 795/13163
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/04
Dont FNGIR049 51649 516712 521/9231
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC049 69852 97664 421/813
Dont Autres atténuations de produits00010 786/116
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante086 694190 072301 218/3979
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel06 651840764/0-5
Dont Produits Exceptionnels06 651840764/03
Dont Charges Exceptionnelles0000/08
Epargne de Gestion093 345190 912301 982/3974
Charge de la dette (intérêts)020 56519 21018 471/26
Epargne Brute072 779171 702283 511/3768
Remboursement du Capital de la Dette031 04432 39933 740/426
Epargne Nette041 735139 303249 770/3241
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0616 789450 121857 947/11172
Dont FCTVA044 71915 28576 126/1015
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement093 551139 39633 664/434
Dont Fonds Affectés021 37100/07
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts06750694/00
Dont Autres recettes d'investissement 0456 473295 440747 463/9713
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts0589 591754 0071 227 642/159142
Dont Dépenses d'Equipement Brut0183 868223 094677 383/88112
Dont Immobilisation Incorporelles031 6246 2614 475/17
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement0000/05
Dont Construction0107 23187 056595 251/7748
Dont Réseaux0012 3770/021
Dont Matériels Techniques0000/04
Dont Véhicules00016 495/22
Dont Materiels Informatique06 668100 12023 313/32
Dont Mobilier05 3741 1250/01
Dont Autres immobilisation corporelles032 97116 15537 849/517
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées00015 400/215
Dont Dépenses d'investissement diverses0405 723530 913534 859/6915
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-68 933164 584119 925/1629
Nouvel Emprunt0000/032
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
068 933-164 584-119 925/-163
Encours de Dette Global (tout type de dette)01 600 0601 642 5671 608 845/209246
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée01 599 0641 641 5721 607 831/209243
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
01 599 0641 641 5721 607 831/209243
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
09959951 014/00
Annuité de dette051 60951 60952 211/733
Dépenses Réelles de Fonctionnement01 128 1612 832 2582 867 553/372501
Recettes Réelles de Fonctionnement01 200 9403 003 9613 151 064/409568
Fonds de Roulement0323 538158 95539 030/50
Trésorerie au 31/12032 519297 244328 460/43153
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.0021.999.575.673.63
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.0021.979.565.673.57
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.007.226.339.5613.86
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.007.776.369.5813.05
Taux d'Epargne Brute (%)0.006.065.729.0011.95
Taux d'Epargne Nette (%)0.003.484.647.937.29
Taux de dépenses de personnel (%)0.0037.1816.1217.7328.19
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0015.317.4321.5019.63
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00358.15264.20163.530.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00118.63337.58339.45308.42

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF8 2848 4088 441
Population Insee7 7107 730
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N52 072.00 €50 876.00 €49 946.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation75 837.00 €84 669.00 €86 037.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal1 976 863.00 €2 787 209.00 €2 185 825.00 €
Potentiel fiscal/habitant238.64 €331.49 €258.95 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.36680.46930.1980
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00149.60371.79371.93501.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00118.63337.58339.45308.42
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00159.25394.32408.70568.34
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0024.3829.2987.86111.55
Ratio 5 = Dette/population0.000.00212.18215.62208.67246.31
Ratio 6 = DGF/population0.000.007.9616.7917.5840.74
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan37.1816.1217.73 28.19
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan96.5295.3692.0792.84
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan15.317.4321.5019.63
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan133.2354.6851.0643.34

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 3 151 064 €
Dépenses de fonctionnement : 2 867 553 €
Epargne Brute : 283 511 €
Remboursement du capital de la dette : 33 740 €
Epargne Nette : 249 770 €
Epargne Nette : 249 770 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 857 947 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -119 925 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 227 642 €