L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC NORD EST BEARN

CC du Nord Est Béarn (CC à FPU) regroupe 73 communes. La population intercommunale est de 34 837 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

371.78
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
33.56 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
96.28
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
7.65
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.7 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
5.27%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
6.26%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
1.95%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
181.63%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

855 316

Epargne de Gestion Courante

720 192

Epargne Brute

96 188

RESULTAT de l'exercice

4,7 an(s)

Capacité de Désendettement

5,27 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC NORD EST BEARN2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante012 87513 24913 668/392523
Dont Produits des Services et du Domaine01 007886765/2239
Dont Ventes de marchandises0100/01
Dont Produit du Domaine0011/01
Dont Produit des Services0692668726/2121
Dont Remboursement des Mises à Dispo031321738/116
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux08 1468 2288 739/251295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières07 1657 2567 749/222225
Dont CVAE0716704748/2144
Dont IFER0646471/212
Dont TASCOM0187170141/49
Dont Autres impôts directs0143331/14
Dont Fiscalité reversée0141641/123
Dont Attribution de Compensation0141441/18
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0020/01
Dont Autres recettes fiscales019168363/1062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts019168363/107
Dont Dotations et Participations03 3293 2903 400/9893
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 2761 2611 272/3747
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 2761 2611 272/3748
Dont Subventions et Particiations01 5371 6701 701/4927
Dont Autres dotations diverses0516359427/1217
Dont Produits Divers de Gestion Courante0195587195/67
Dont Revenus des Immeubles0146145144/44
Dont Autres recettes de gestion courante05044251/12
Dont Atténuations de Charges016674165/54
Dépenses de Gestion Courante012 32112 10112 812/368454
Dont Charges à caractère général01 4771 3241 274/3787
Dont Achats matières et fournitures0406478449/1319
Dont Services extérieurs0602471440/1347
Dont Autres services extérieurs0453354359/1020
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0162127/11
Dont Dépenses de Personnel03 9044 0284 347/125129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 9462 0602 120/6163
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0449502642/1822
Dont Charges Patronales01 0941 0871 150/3334
Dont Autres dépenses de personnel0415380435/1310
Dont Charges Diverses de Gestion Courante09061 0321 552/4582
Dont Subventions versées à des org. publics014312287/313
Dont Subventions versées à des org. privés0144137179/514
Dont Diverses autres charges courante06197731 286/3754
Dont Atténuation de Produits06 0355 7175 640/162157
Dont Attribution de Compensation05 6025 3075 229/150109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0432410410/1225
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0001/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante05541 148855/2569
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-130/00
Dont Produits Financiers0030/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0100/00
Résultat Exceptionnel01822-25/-1-3
Dont Produits Exceptionnels025334/02
Dont Charges Exceptionnelles071129/16
Epargne de Gestion05711 173831/2466
Charge de la dette (intérêts)0136124110/35
Epargne Brute04351 049720/2161
Remboursement du Capital de la Dette0300548340/1019
Epargne Nette0135501381/1142
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 268512104/344
Dont FCTVA037015037/111
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement089536250/120
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations04017/13
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts02 725504388/11112
Dont Dépenses d'Equipement Brut02 717496267/887
Dont Immobilisation Incorporelles0204145100/35
Dont Terrains06500/03
Dont Aménagement0400/03
Dont Construction02 04516183/239
Dont Réseaux0269650/015
Dont Matériels Techniques0830/02
Dont Véhicules0371234/12
Dont Materiels Informatique0363110/01
Dont Mobilier037345/01
Dont Autres immobilisation corporelles0114334/115
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées08814/018
Dont Dépenses d'investissement diverses000107/37
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)01 321-509-96/-326
Nouvel Emprunt092400/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-39850996/3-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)04 2423 6943 354/96197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée04 2383 6903 350/96194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
04 2383 6903 350/96195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0444/00
Annuité de dette0436672450/1323
Dépenses Réelles de Fonctionnement012 46512 23612 952/372465
Recettes Réelles de Fonctionnement012 90013 28513 672/392526
Fonds de Roulement02 4252 9353 031/870
Trésorerie au 31/1201 7001 4811 150/33151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.009.743.524.663.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.009.733.524.653.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.004.308.646.2613.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.004.438.836.0712.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.003.377.905.2711.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.001.053.772.788.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0031.3232.9233.5627.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0021.063.731.9516.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0051.66204.35181.630.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00234.36237.38250.86294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF35 20335 38935 615
Population Insee34 83735 045
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N727 666.00 €710 958.00 €697 959.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation533 100.00 €561 324.00 €621 400.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal7 613 444.00 €7 830 442.00 €8 119 229.00 €
Potentiel fiscal/habitant216.27 €221.27 €227.97 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.44230.31990.3425
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00358.60353.03371.78464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00234.36237.38250.86294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00371.13383.30392.45525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0078.1814.307.6586.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00122.04106.5796.28197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0036.7036.3736.5248.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan31.3232.9233.56 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan98.9596.2397.2292.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan21.063.731.9516.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan32.8827.8024.5337.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 13 672 K€
Dépenses de fonctionnement : 12 952 K€
Epargne Brute : 720 K€
Remboursement du capital de la dette : 340 K€
Epargne Nette : 381 K€
Epargne Nette : 381 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 104 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 388 K€
Variation du fonds de roulement : 96 K€