L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DU BEARN DES GAVES

CC du Béarn des Gaves (CC à FPU) regroupe 53 communes. La population intercommunale est de 18 331 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

396.53
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
31.68 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
244.93
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
9.06
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

5.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
11.06%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
12.46%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
2.03%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
-254.99%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

1 017 918

Epargne de Gestion Courante

903 484

Epargne Brute

-786 540

RESULTAT de l'exercice

5,0 an(s)

Capacité de Désendettement

11,06 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU BEARN DES GAVES2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante07 089 1037 546 1348 164 138/445516
Dont Produits des Services et du Domaine0536 767755 014732 881/4043
Dont Ventes de marchandises02673950/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services073 108219 959248 335/1423
Dont Remboursement des Mises à Dispo0463 392534 660484 546/2617
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux03 784 9283 964 7324 414 044/241278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières03 121 9783 347 8583 762 843/205224
Dont CVAE0469 968433 330476 144/2633
Dont IFER081 71087 84195 609/512
Dont TASCOM085 43675 15979 448/46
Dont Autres impôts directs025 83620 5440/03
Dont Fiscalité reversée0103 56786 88966 693/426
Dont Attribution de Compensation0003 139/011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC071 49859 46639 799/28
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité032 06927 42323 755/10
Dont Autres recettes fiscales0994 6151 153 8681 317 202/7267
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0913 487936 744959 151/5257
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts081 128217 124358 051/2010
Dont Dotations et Participations01 418 7221 385 8651 446 362/7990
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0816 163804 038821 108/4541
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0816 163804 038821 108/4545
Dont Subventions et Particiations0217 764276 623289 302/1628
Dont Autres dotations diverses0384 795305 204335 952/1818
Dont Produits Divers de Gestion Courante0131 793134 643115 156/67
Dont Revenus des Immeubles0128 629133 709102 860/65
Dont Autres recettes de gestion courante03 16393412 296/12
Dont Atténuations de Charges0118 71265 12371 801/46
Dépenses de Gestion Courante06 389 5046 824 8067 146 220/390449
Dont Charges à caractère général01 247 1781 600 5781 645 714/9086
Dont Achats matières et fournitures0251 003472 882521 504/2820
Dont Services extérieurs0873 284882 152928 480/5142
Dont Autres services extérieurs095 764224 054169 882/923
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés027 12621 49025 848/11
Dont Dépenses de Personnel01 819 0282 176 2972 302 709/126131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0790 314876 632971 639/5363
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0373 465523 331583 301/3221
Dont Charges Patronales0534 435583 386631 084/3436
Dont Autres dépenses de personnel0120 814192 949116 686/611
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 200 2851 431 6821 601 627/87103
Dont Subventions versées à des org. publics0196 826486 274419 823/2323
Dont Subventions versées à des org. privés0655 778432 538463 091/2520
Dont Diverses autres charges courante0347 681512 871718 714/3961
Dont Atténuation de Produits02 123 0131 626 0401 596 169/87130
Dont Attribution de Compensation02 006 4711 475 4521 403 001/7780
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0111 469111 469111 469/624
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont Autres atténuations de produits05 07339 11981 699/414
Déduction des Travaux en régie00-9 7900/0-1
Epargne de Gestion Courante0699 598721 3281 017 918/5668
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-236-11-65/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)02361165/00
Résultat Exceptionnel050 3784 1977 856/0-6
Dont Produits Exceptionnels0107 5565 4158 162/03
Dont Charges Exceptionnelles057 1781 219306/09
Epargne de Gestion0749 740725 5141 025 709/5661
Charge de la dette (intérêts)0125 245141 522122 225/75
Epargne Brute0624 495583 992903 484/4956
Remboursement du Capital de la Dette0433 668527 4431 461 343/8022
Epargne Nette0190 82856 549-557 860/-3034
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0943 0871 454 920134 567/752
Dont FCTVA0138 271423 80339 137/211
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0424 110802 6150/023
Dont Fonds Affectés0000/04
Dont Cessions d'Immobilisations0307 773140 00050 283/33
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 072 93388 50245 147/210
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts02 206 2591 793 541394 844/22115
Dont Dépenses d'Equipement Brut01 968 0151 647 987166 002/986
Dont Immobilisation Incorporelles024 1493 69619 625/15
Dont Terrains07 259011 061/12
Dont Aménagement00011 659/14
Dont Construction01 846 861825 39478 373/437
Dont Réseaux00016 475/112
Dont Matériels Techniques026 50452 8574 288/02
Dont Véhicules011 910674 8004 440/02
Dont Materiels Informatique031 79412 5561 149/01
Dont Mobilier09 92200/01
Dont Autres immobilisation corporelles09 61868 89518 933/119
Dont Travaux en régie009 7900/01
Dont Subventions d'équipement versées0111 11447 752116 976/616
Dont Dépenses d'investissement diverses0127 12997 802111 866/612
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)01 072 344282 072818 137/4528
Nouvel Emprunt01 821 506690 00031 597/224
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0749 162407 928-786 540/-43-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)05 608 1855 919 6034 489 857/245214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée05 604 5885 916 0064 486 259/245210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
05 604 5885 916 0064 486 259/245210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
03 5983 5983 598/00
Annuité de dette0558 913668 9651 583 569/8627
Dépenses Réelles de Fonctionnement06 572 1636 977 3477 268 816/397465
Recettes Réelles de Fonctionnement07 196 6587 551 5498 172 300/446519
Fonds de Roulement01 606 8022 015 6081 229 068/670
Trésorerie au 31/1201 311 6641 589 225432 845/24140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.008.9810.144.973.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.008.9710.134.973.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.009.729.5512.4613.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0010.429.6112.5511.83
Taux d'Epargne Brute (%)0.008.687.7311.0610.79
Taux d'Epargne Nette (%)0.002.650.75-6.836.64
Taux de dépenses de personnel (%)0.0027.6831.1931.6828.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0027.3521.822.0316.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0057.6291.72-254.990.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00204.41214.72240.80277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF19 63319 51319 297
Population Insee18 33118 077
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N498 358.00 €486 915.00 €478 013.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation305 680.00 €334 193.00 €363 543.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal4 750 968.00 €4 796 838.00 €4 966 391.00 €
Potentiel fiscal/habitant241.99 €245.83 €257.37 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.36070.34490.4123
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00354.95377.87396.53464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00204.41214.72240.80277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00388.67408.97445.82519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00106.2989.259.0686.05
Ratio 5 = Dette/population0.000.00302.88320.59244.93213.77
Ratio 6 = DGF/population0.000.0044.0843.5444.7944.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan27.6831.1931.68 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan97.3599.38106.8393.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan27.3521.822.0316.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan77.9378.3954.9441.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 8 172 300 €
Dépenses de fonctionnement : 7 268 816 €
Epargne Brute : 903 484 €
Remboursement du capital de la dette : 1 461 343 €
Epargne Nette : -557 860 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 134 567 €
Recours à l'emprunt : 31 597 €
Variation du fonds de roulement : -786 540 €
Epargne Nette : -557 860 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 394 844 €