ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

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FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC DU HAUT BEARN

CC du Haut Béarn (CC à FPU) regroupe 48 communes. La population intercommunale est de 33 587 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

599.04
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
29.94 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
278.01
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
57.56
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

5.4 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
7.94%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
9.12%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
8.85%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
82.98%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

1 993 773

Epargne de Gestion Courante

1 734 777

Epargne Brute

-513 787

RESULTAT de l'exercice

5,4 an(s)

Capacité de Désendettement

7,94 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU HAUT BEARN2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante021 51020 50821 768/648523
Dont Produits des Services et du Domaine0448542587/1740
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0448448473/1421
Dont Remboursement des Mises à Dispo0090108/317
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0056/01
Dont Impôts Locaux012 65212 85613 090/390294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières09 6169 7909 958/296225
Dont CVAE02 0682 2082 420/7244
Dont IFER0337327339/1012
Dont TASCOM0496365346/1010
Dont Autres impôts directs013616527/14
Dont Fiscalité reversée02 1082 1062 093/6223
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0333319/16
Dont FNGIR02 0752 0732 074/628
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales01 1840401/1262
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM01 15900/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0250401/127
Dont Dotations et Participations04 8524 7785 270/15793
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 6611 5881 754/5247
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 6611 5881 754/5248
Dont Subventions et Particiations01 7281 7061 963/5828
Dont Autres dotations diverses01 4631 4841 553/4618
Dont Produits Divers de Gestion Courante0168147284/87
Dont Revenus des Immeubles0717785/34
Dont Autres recettes de gestion courante09769199/62
Dont Atténuations de Charges0997943/14
Dépenses de Gestion Courante020 42019 26819 774/589454
Dont Charges à caractère général01 9201 8381 767/5387
Dont Achats matières et fournitures0700652683/2019
Dont Services extérieurs0833789673/2047
Dont Autres services extérieurs0374381392/1220
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0141619/11
Dont Dépenses de Personnel05 8135 9716 023/179129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire03 0693 2433 249/9763
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0839866888/2622
Dont Charges Patronales01 5981 5971 620/4835
Dont Autres dépenses de personnel0307265267/810
Dont Charges Diverses de Gestion Courante03 6272 2492 729/8182
Dont Subventions versées à des org. publics01 1841 5611 635/4913
Dont Subventions versées à des org. privés0883534543/1614
Dont Diverses autres charges courante01 560155552/1654
Dont Atténuation de Produits09 0609 2109 254/276156
Dont Attribution de Compensation08 7728 7688 879/264108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0287359292/96
Dont Autres atténuations de produits008382/211
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante01 0901 2401 994/5969
Résultat Financier (hors intérêts dette)0111140/00
Dont Produits Financiers0111190/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0040/00
Résultat Exceptionnel0-15-62-28/-1-3
Dont Produits Exceptionnels04501087/33
Dont Charges Exceptionnelles046572115/36
Epargne de Gestion01 0861 2921 965/5966
Charge de la dette (intérêts)0417322231/75
Epargne Brute06699701 735/5261
Remboursement du Capital de la Dette0691669642/1919
Epargne Nette0-233001 093/3342
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts07911 055511/1544
Dont FCTVA06126061/211
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0592418291/920
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations0003/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0830/00
Dont Autres recettes d'investissement 0131373156/57
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts01 9411 5242 118/63112
Dont Dépenses d'Equipement Brut01 4151 3301 933/5887
Dont Immobilisation Incorporelles0165275218/75
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement0573014/03
Dont Construction0594804658/2039
Dont Réseaux02071113/015
Dont Matériels Techniques0002/02
Dont Véhicules001861/22
Dont Materiels Informatique0313141/11
Dont Mobilier026343/11
Dont Autres immobilisation corporelles0333159884/2615
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées0209163103/318
Dont Dépenses d'investissement diverses03173082/27
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)01 173169514/1526
Nouvel Emprunt04900/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-1 124-169-514/-15-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)010 0339 9879 338/278198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée09 9899 9559 314/277195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
09 9899 9559 314/277195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0433124/10
Annuité de dette01 109992872/2623
Dépenses Réelles de Fonctionnement021 30219 66720 120/599465
Recettes Réelles de Fonctionnement021 97120 63621 855/651526
Fonds de Roulement03 9343 7663 263/97135
Trésorerie au 31/1201 9582 3491 830/54151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.0015.0010.305.383.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.0014.9410.275.373.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.004.966.019.1213.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.004.946.268.9912.48
Taux d'Epargne Brute (%)0.003.044.707.9411.58
Taux d'Epargne Nette (%)0.00-0.101.465.008.05
Taux de dépenses de personnel (%)0.0027.2930.3629.9427.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.006.446.458.8516.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0054.33101.8682.980.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00375.12381.59389.73294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF36 89736 81736 573
Population Insee33 58733 411
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 587 716.00 €1 551 260.00 €1 522 898.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €202 494.00 €221 267.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal16 569 984.00 €16 778 939.00 €17 159 378.00 €
Potentiel fiscal/habitant449.09 €455.74 €469.18 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.49700.41020.4148
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00631.58583.76599.04465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00375.12381.59389.73294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00651.40612.54650.69525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0041.9439.4957.5686.62
Ratio 5 = Dette/population0.000.00297.46296.43278.01197.56
Ratio 6 = DGF/population0.000.0049.2447.1352.2248.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan27.2930.3629.94 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan100.1098.5495.0092.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan6.446.458.8516.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan45.6648.3942.7337.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 21 855 K€
Dépenses de fonctionnement : 20 120 K€
Epargne Brute : 1 735 K€
Remboursement du capital de la dette : 642 K€
Epargne Nette : 1 093 K€
Epargne Nette : 1 093 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 511 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -514 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 118 K€