L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DES LUYS EN BEARN

CC des Luys en Béarn (CC à FPU) regroupe 66 communes. La population intercommunale est de 29 067 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

630.28
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
29.71 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
191.22
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
52.85
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
8.61%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
7.92%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
7.66%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
109.38%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

1 587 663

Epargne de Gestion Courante

1 725 014

Epargne Brute

-111 409

RESULTAT de l'exercice

3,2 an(s)

Capacité de Désendettement

8,61 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DES LUYS EN BEARN2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante018 27819 02219 714/678523
Dont Produits des Services et du Domaine09691 2081 257/4339
Dont Ventes de marchandises0343/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0464640611/2121
Dont Remboursement des Mises à Dispo0502563644/2216
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0100/01
Dont Impôts Locaux08 4288 7149 090/313295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières06 4276 5877 023/242225
Dont CVAE01 6011 7631 763/6144
Dont IFER0108108111/412
Dont TASCOM0194188191/79
Dont Autres impôts directs098682/04
Dont Fiscalité reversée0990961946/3323
Dont Attribution de Compensation0232323/18
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0443823/16
Dont FNGIR00901901/318
Dont Autres Reversements de Fiscalité092400/01
Dont Autres recettes fiscales02 3762 4622 643/9162
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM02 3072 3932 321/8055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts06968322/117
Dont Dotations et Participations04 2214 6614 918/16993
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 9461 9221 916/6647
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 9461 9221 916/6648
Dont Subventions et Particiations01 2161 7041 896/6527
Dont Autres dotations diverses01 0581 0351 105/3817
Dont Produits Divers de Gestion Courante01 263976834/297
Dont Revenus des Immeubles01 249846834/294
Dont Autres recettes de gestion courante0131300/02
Dont Atténuations de Charges0304126/14
Dépenses de Gestion Courante016 57418 05218 126/624454
Dont Charges à caractère général02 8052 8252 602/9087
Dont Achats matières et fournitures0458518481/1719
Dont Services extérieurs01 7021 6401 497/5247
Dont Autres services extérieurs0596651580/2020
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0481744/21
Dont Dépenses de Personnel03 8875 1775 442/187129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire02 1652 5992 697/9363
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0444926990/3422
Dont Charges Patronales01 0841 4021 477/5134
Dont Autres dépenses de personnel0194251279/1010
Dont Charges Diverses de Gestion Courante03 8353 9624 026/13982
Dont Subventions versées à des org. publics0342021/113
Dont Subventions versées à des org. privés0781420360/1214
Dont Diverses autres charges courante03 0203 5223 645/12554
Dont Atténuation de Produits06 0476 0886 056/208157
Dont Attribution de Compensation05 6225 6225 622/193109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0200250250/96
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0224216184/66
Dont Autres atténuations de produits0000/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante01 7049701 588/5569
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0160526315/11-3
Dont Produits Exceptionnels0228543331/112
Dont Charges Exceptionnelles0671717/16
Epargne de Gestion01 8641 4961 902/6566
Charge de la dette (intérêts)0275181177/65
Epargne Brute01 5891 3151 725/5961
Remboursement du Capital de la Dette0879629610/2119
Epargne Nette07106861 115/3842
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0623578565/1944
Dont FCTVA012736692/311
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement048247304/1020
Dont Fonds Affectés001140/02
Dont Cessions d'Immobilisations0110162/63
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 03527/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts02 5491 4331 792/62112
Dont Dépenses d'Equipement Brut02 3368751 536/5387
Dont Immobilisation Incorporelles0149148326/115
Dont Terrains002120/03
Dont Aménagement041816/13
Dont Construction01 144270437/1539
Dont Réseaux069472347/1215
Dont Matériels Techniques004128/42
Dont Véhicules06700/02
Dont Materiels Informatique0261022/11
Dont Mobilier069215/11
Dont Autres immobilisation corporelles0182139246/815
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées0119270195/718
Dont Dépenses d'investissement diverses09528860/27
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)01 216169111/426
Nouvel Emprunt01501 0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-1 066831-111/-4-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)07 0406 1685 558/191197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée07 0306 1585 548/191194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
07 0306 1585 548/191195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0111110/00
Annuité de dette01 154810787/2723
Dépenses Réelles de Fonctionnement016 91718 25018 320/630465
Recettes Réelles de Fonctionnement018 50619 56520 045/690526
Fonds de Roulement01 3822 2232 112/730
Trésorerie au 31/1205041 4501 458/50151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.004.434.693.223.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.004.424.683.223.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.009.214.967.9213.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0010.077.659.4912.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.008.596.728.6111.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.003.843.505.568.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0022.9828.3729.7127.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0012.624.477.6616.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0057.07144.46109.380.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00295.70302.95312.71294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF29 22729 52629 612
Population Insee29 06729 174
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 634 532.00 €1 597 001.00 €1 567 803.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation287 204.00 €319 156.00 €352 094.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal11 751 737.00 €12 166 866.00 €12 347 002.00 €
Potentiel fiscal/habitant402.08 €412.07 €416.96 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.45860.39000.3904
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00593.52634.51630.28464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00295.70302.95312.71294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00649.27680.21689.63525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0081.9530.4252.8586.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00247.01214.45191.22197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0068.2966.8265.9348.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan22.9828.3729.71 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan96.1696.5094.4492.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan12.624.477.6616.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan38.0431.5327.7337.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 20 045 K€
Dépenses de fonctionnement : 18 320 K€
Epargne Brute : 1 725 K€
Remboursement du capital de la dette : 610 K€
Epargne Nette : 1 115 K€
Epargne Nette : 1 115 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 565 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -111 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 792 K€