L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE

CC Centre Morbihan Communauté (CC à FPU) regroupe 18 communes. La population intercommunale est de 43 793 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

466.26
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
46.32 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
111.13
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
141.09
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
17.77%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
18.19%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
24.88%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
101.58%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

4 517 880

Epargne de Gestion Courante

4 412 748

Epargne Brute

-504 145

RESULTAT de l'exercice

1,1 an(s)

Capacité de Désendettement

17,77 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante023 19423 66024 767/566523
Dont Produits des Services et du Domaine02 8983 1893 166/7239
Dont Ventes de marchandises0606560/11
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services01 2871 1011 201/2721
Dont Remboursement des Mises à Dispo01 4862 0151 896/4316
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine064810/01
Dont Impôts Locaux011 82212 15212 307/281295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières08 5659 0909 352/214225
Dont CVAE02 1141 8622 090/4844
Dont IFER0342335349/812
Dont TASCOM0420333309/79
Dont Autres impôts directs0381532207/54
Dont Fiscalité reversée02 5592 6222 700/6223
Dont Attribution de Compensation01 7761 9442 016/468
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0447425422/106
Dont FNGIR0229228229/58
Dont Autres Reversements de Fiscalité01072533/11
Dont Autres recettes fiscales0100/062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0100/07
Dont Dotations et Participations05 7395 5346 002/13793
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 9051 8811 909/4447
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 9051 8811 909/4448
Dont Subventions et Particiations03 1272 9203 279/7527
Dont Autres dotations diverses0707732814/1917
Dont Produits Divers de Gestion Courante0737373/27
Dont Revenus des Immeubles0515554/14
Dont Autres recettes de gestion courante0221818/02
Dont Atténuations de Charges010290519/124
Dépenses de Gestion Courante019 37720 10120 249/462454
Dont Charges à caractère général04 9344 7554 710/10887
Dont Achats matières et fournitures01 1161 027935/2119
Dont Services extérieurs0913966974/2247
Dont Autres services extérieurs02 8702 7282 770/6320
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0353430/11
Dont Dépenses de Personnel08 2618 8519 459/216129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire03 9604 1974 379/10063
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire01 3561 6472 004/4622
Dont Charges Patronales02 2532 3712 536/5834
Dont Autres dépenses de personnel0691636540/1210
Dont Charges Diverses de Gestion Courante09491 1371 164/2782
Dont Subventions versées à des org. publics0171162250/613
Dont Subventions versées à des org. privés0193328286/714
Dont Diverses autres charges courante0585647629/1454
Dont Atténuation de Produits05 2345 3574 916/112157
Dont Attribution de Compensation04 7294 5674 346/99109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0505505505/126
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0028666/210
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante03 8173 5594 518/10369
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-20-18-16/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0201916/00
Résultat Exceptionnel0-170-7326/1-3
Dont Produits Exceptionnels01325865/12
Dont Charges Exceptionnelles018333138/16
Epargne de Gestion03 6273 4684 528/10366
Charge de la dette (intérêts)0171132115/35
Epargne Brute03 4563 3364 413/10161
Remboursement du Capital de la Dette0588559531/1219
Epargne Nette02 8672 7773 882/8942
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts09847802 395/5544
Dont FCTVA04424661 123/2611
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement03082671 155/2620
Dont Fonds Affectés022084/22
Dont Cessions d'Immobilisations0123221/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 02001412/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts02 8444 4287 576/173112
Dont Dépenses d'Equipement Brut02 3753 5276 179/14187
Dont Immobilisation Incorporelles0268191119/35
Dont Terrains0400/03
Dont Aménagement00102/03
Dont Construction07201 2552 737/6339
Dont Réseaux01054459/115
Dont Matériels Techniques09511082/22
Dont Véhicules07188128/32
Dont Materiels Informatique025136134/31
Dont Mobilier0153733/11
Dont Autres immobilisation corporelles01 0741 6552 883/6615
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées04378711 366/3118
Dont Dépenses d'investissement diverses0313031/17
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-1 0088711 299/3026
Nouvel Emprunt000795/1823
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
01 008-871-504/-12-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)05 2234 6344 867/111197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée04 9804 4214 685/107194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
04 9804 4214 685/107195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0243213182/40
Annuité de dette0760691646/1523
Dépenses Réelles de Fonctionnement019 75120 58220 419/466465
Recettes Réelles de Fonctionnement023 20623 91824 831/567526
Fonds de Roulement011 51710 64510 141/2320
Trésorerie au 31/1208 0883 9542 822/64151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.001.511.391.103.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.001.441.331.063.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0016.4514.8818.1913.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0015.6314.5018.2312.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.0014.8913.9517.7711.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.0012.3611.6115.638.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0041.8243.0146.3227.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0010.2414.7524.8816.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00162.14100.85101.580.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00271.59278.44281.02294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF45 26545 39645 474
Population Insee43 79343 879
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 317 958.00 €1 287 696.00 €1 264 153.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation563 452.00 €621 591.00 €684 925.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal14 068 360.00 €14 171 274.00 €14 645 060.00 €
Potentiel fiscal/habitant310.80 €312.17 €322.05 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.35870.40660.4124
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00453.75471.59466.26464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00271.59278.44281.02294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00533.14548.02567.02525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0054.5780.82141.0986.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00119.99106.18111.13197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0043.7543.1143.6048.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan41.8243.0146.32 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan87.6488.3984.3792.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan10.2414.7524.8816.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan22.5119.3819.6037.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 24 831 K€
Dépenses de fonctionnement : 20 419 K€
Epargne Brute : 4 413 K€
Remboursement du capital de la dette : 531 K€
Epargne Nette : 3 882 K€
Epargne Nette : 3 882 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 395 K€
Recours à l'emprunt : 795 K€
Variation du fonds de roulement : -504 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 7 576 K€