L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA DU COTENTIN

CA du Cotentin (CA à FPU) regroupe 129 communes. La population intercommunale est de 185 946 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

721.52
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 616 €
22.57 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
80.35
Dette / hbt
Moyenne strate : 452 €
63.01
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 117 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 4.6 ans.
9.62%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 13.68 %
10.21%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 15.45 %
7.89%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.38 %
151.28%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 137.78 %

15 150 049

Epargne de Gestion Courante

14 276 065

Epargne Brute

965 458

RESULTAT de l'exercice

1,1 an(s)

Capacité de Désendettement

9,62 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 100 000 à 300 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA DU COTENTIN2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante0125 695135 328147 811/795708
Dont Produits des Services et du Domaine013 5653 96113 187/7148
Dont Ventes de marchandises007081 001/51
Dont Produit du Domaine0153154/03
Dont Produit des Services01 6181 899718/410
Dont Remboursement des Mises à Dispo011 9251 24711 376/6132
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine087637/02
Dont Impôts Locaux096 30597 49399 612/536360
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières076 68277 83779 406/427267
Dont CVAE010 90411 74911 950/6467
Dont IFER05 1515 2295 183/287
Dont TASCOM02 9762 5152 569/1415
Dont Autres impôts directs0592162505/34
Dont Fiscalité reversée02 7342 3231 853/1055
Dont Attribution de Compensation0934492220/112
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/01
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC01 8011 8321 633/97
Dont FNGIR0000/035
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/06
Dont Autres recettes fiscales0017 76118 599/10088
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0016 84217 260/9372
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts009191 339/715
Dont Dotations et Participations011 64512 47413 057/70148
Dont Dotation Forfaitaire0000/05
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire07 5977 4457 517/4093
Dont Dotation Globale de Fonctionnement07 5977 4457 517/4098
Dont Subventions et Particiations01 8182 5292 886/1616
Dont Autres dotations diverses02 2302 5002 654/1434
Dont Produits Divers de Gestion Courante09698641 169/67
Dont Revenus des Immeubles09436021 019/52
Dont Autres recettes de gestion courante026262150/14
Dont Atténuations de Charges0477453333/22
Dépenses de Gestion Courante0104 890127 037132 661/713598
Dont Charges à caractère général07 69122 61520 325/109117
Dont Achats matières et fournitures02 6614 3762 938/1619
Dont Services extérieurs02 88315 62915 385/8376
Dont Autres services extérieurs02 0132 3791 717/920
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0134230284/22
Dont Dépenses de Personnel026 96228 14230 285/163165
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire014 53615 11616 723/9092
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire03 5403 6604 541/2419
Dont Charges Patronales07 6087 5958 130/4441
Dont Autres dépenses de personnel01 2771 772890/513
Dont Charges Diverses de Gestion Courante010 06111 64624 168/130118
Dont Subventions versées à des org. publics03 6311 057478/329
Dont Subventions versées à des org. privés01 3045 6514 874/2624
Dont Diverses autres charges courante05 1264 93818 816/10165
Dont Atténuation de Produits060 27564 63957 898/311198
Dont Attribution de Compensation051 63453 99046 199/248148
Dont Dotation de Solidarité Communautaire01 8013 6484 539/2416
Dont FNGIR06 2276 2276 227/3321
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0612771833/45
Dont Autres atténuations de produits013100/19
Déduction des Travaux en régie0-100-5-15/0-1
Epargne de Gestion Courante020 8058 29115 150/81110
Résultat Financier (hors intérêts dette)00146-70/00
Dont Produits Financiers0014744/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)001113/11
Résultat Exceptionnel0-5-476-544/-3-3
Dont Produits Exceptionnels04176571/34
Dont Charges Exceptionnelles0465521 115/68
Epargne de Gestion020 8017 96114 537/78107
Charge de la dette (intérêts)0484303261/110
Epargne Brute020 3177 65814 276/7798
Remboursement du Capital de la Dette02 5802 4721 535/840
Epargne Nette017 7375 18612 741/6957
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts03 5311 8434 984/2761
Dont FCTVA01 174010/013
Dont Taxes d'Aménagement019019510/03
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement01 9351 2872 889/1625
Dont Fonds Affectés0209354718/42
Dont Cessions d'Immobilisations0630/07
Dont Dettes diverses hors emprunts0030/00
Dont Autres recettes d'investissement 01701 357/710
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts011 71811 59616 760/90172
Dont Dépenses d'Equipement Brut08 4919 01211 717/63117
Dont Immobilisation Incorporelles0697815841/57
Dont Terrains05991 065554/37
Dont Aménagement00290/03
Dont Construction03 7402 9626 183/3334
Dont Réseaux01 1291 1061 998/1139
Dont Matériels Techniques05516178/03
Dont Véhicules0938141 361/73
Dont Materiels Informatique014125577/02
Dont Mobilier022719146/01
Dont Autres immobilisation corporelles01 7111 610564/318
Dont Travaux en régie0100515/01
Dont Subventions d'équipement versées02 7352 1492 397/1336
Dont Dépenses d'investissement diverses04924352 646/1419
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/01
Besoin de financement (Capacité si<0)0-9 5504 566-965/-555
Nouvel Emprunt00380/053
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
09 550-4 528965/5-1
Encours de Dette Global (tout type de dette)017 57116 98014 940/80452
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée017 54015 10913 250/71439
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
017 54015 10913 250/71442
Dont Créance fonds de soutien0000/02
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0311 8701 690/90
Annuité de dette03 0642 7751 795/1050
Dépenses Réelles de Fonctionnement0105 519127 898134 164/722616
Recettes Réelles de Fonctionnement0125 736135 551148 426/798713
Fonds de Roulement032 68728 31429 752/1600
Trésorerie au 31/12046 31971 99380 192/431122
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.000.862.221.054.64
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.861.970.934.51
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0016.556.1210.2115.45
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0016.545.879.7915.02
Taux d'Epargne Brute (%)0.0016.165.659.6213.68
Taux d'Epargne Nette (%)0.0014.113.838.588.06
Taux de dépenses de personnel (%)0.0025.5522.0022.5726.72
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.006.756.657.8916.38
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00250.4778.00151.280.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00514.08521.64535.71359.68

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF199 970199 247198 307
Population Insee185 946184 783
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N6 508 467.00 €6 359 025.00 €6 242 762.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation873 792.00 €1 095 859.00 €1 199 758.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal98 002 137.00 €98 731 759.00 €100 321 777.00 €
Potentiel fiscal/habitant490.08 €495.52 €505.89 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.37980.35030.3402
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00563.27684.33721.52616.15
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00514.08521.64535.71359.68
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00671.18725.27798.22712.91
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0045.3348.2263.01116.80
Ratio 5 = Dette/population0.000.0093.8090.8580.35452.15
Ratio 6 = DGF/population0.000.0040.5539.8340.4398.24
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan25.5522.0022.57 26.72
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan85.9796.1891.4392.05
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan6.756.657.8916.38
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan13.9712.5310.0763.42

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 148 426 K€
Dépenses de fonctionnement : 134 164 K€
Epargne Brute : 14 276 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 535 K€
Epargne Nette : 12 741 K€
Epargne Nette : 12 741 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 4 984 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 16 760 K€
Variation du fonds de roulement : 965 K€

Les communes membres de " CA DU COTENTIN "