L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC MONTS D'ARREE COMMUNAUTE

CC Monts d'Arrée Communauté (CC à FPU) regroupe 12 communes. La population intercommunale est de 8 167 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

387.23
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 501 €
28.44 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
144.75
Dette / hbt
Moyenne strate : 246 €
25.56
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 112 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.7 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.6 ans.
12.27%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.95 %
16.43%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.86 %
5.79%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 19.63 %
203.81%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 167.66 %

592 295

Epargne de Gestion Courante

442 201

Epargne Brute

-295 411

RESULTAT de l'exercice

2,7 an(s)

Capacité de Désendettement

12,27 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de moins de 10 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC MONTS D'ARREE COMMUNAUTE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante03 382 6493 415 3053 598 807/441565
Dont Produits des Services et du Domaine0343 962381 934427 142/5244
Dont Ventes de marchandises067000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services02 3181 8643 090/023
Dont Remboursement des Mises à Dispo0331 940372 282415 336/5118
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine09 0347 7888 716/11
Dont Impôts Locaux02 413 0492 387 1992 412 644/295308
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières01 390 1721 418 3571 456 874/178260
Dont CVAE0282 090248 782231 041/2825
Dont IFER0721 310700 161700 838/8618
Dont TASCOM017 75918 59320 557/33
Dont Autres impôts directs01 7181 3063 334/02
Dont Fiscalité reversée061 55395 26590 130/1125
Dont Attribution de Compensation01 0271 0731 027/09
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0094 19289 103/1110
Dont FNGIR0000/05
Dont Autres Reversements de Fiscalité060 52600/00
Dont Autres recettes fiscales09 12414 65624 042/382
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/070
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts09 12414 65624 042/311
Dont Dotations et Participations0389 935351 187438 627/5486
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0238 087205 227235 117/2938
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0238 087205 227235 117/2941
Dont Subventions et Particiations018 55700/029
Dont Autres dotations diverses0133 291145 960203 510/2517
Dont Produits Divers de Gestion Courante0155 248151 249184 174/2312
Dont Revenus des Immeubles0154 620148 378181 935/228
Dont Autres recettes de gestion courante06282 8712 238/04
Dont Atténuations de Charges09 77733 81522 049/37
Dépenses de Gestion Courante02 657 7812 780 9943 006 512/368486
Dont Charges à caractère général0407 050468 437558 956/6899
Dont Achats matières et fournitures033 99230 66028 782/425
Dont Services extérieurs0327 493373 937459 357/5651
Dont Autres services extérieurs040 45155 11961 669/822
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés05 1148 7229 149/13
Dont Dépenses de Personnel0791 864832 491899 508/110141
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0430 538424 082469 656/5865
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0101 509132 621126 003/1527
Dont Charges Patronales0232 457253 248265 783/3340
Dont Autres dépenses de personnel027 35922 54038 066/510
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0188 616196 386239 623/29119
Dont Subventions versées à des org. publics030 86228 16157 246/727
Dont Subventions versées à des org. privés014 83517 49032 420/422
Dont Diverses autres charges courante0142 919150 735149 957/1870
Dont Atténuation de Produits01 270 2501 283 6791 308 425/160127
Dont Attribution de Compensation0724 730714 416713 652/8763
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/04
Dont FNGIR0537 159537 159559 174/6831
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC08 36112 50024 651/313
Dont Autres atténuations de produits0019 60410 948/116
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante0724 869634 311592 295/7379
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0-97 838-125 000-125 725/-15-5
Dont Produits Exceptionnels017 16205 875/13
Dont Charges Exceptionnelles0115 000125 000131 600/168
Epargne de Gestion0627 031509 311466 570/5774
Charge de la dette (intérêts)032 29831 38124 369/36
Epargne Brute0594 733477 930442 201/5468
Remboursement du Capital de la Dette089 301101 76898 543/1226
Epargne Nette0505 432376 162343 658/4241
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts049 98670 69581 731/1072
Dont FCTVA016 6196 4983 680/015
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement019 58843 56960 282/734
Dont Fonds Affectés0000/07
Dont Cessions d'Immobilisations003 5580/03
Dont Dettes diverses hors emprunts01 9024 9301 596/00
Dont Autres recettes d'investissement 011 87712 13916 173/213
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts0253 827289 369720 800/88142
Dont Dépenses d'Equipement Brut035 46881 671208 714/26112
Dont Immobilisation Incorporelles0041 7908 841/17
Dont Terrains04 00200/03
Dont Aménagement08 97629 33848 634/65
Dont Construction014 2630145 236/1848
Dont Réseaux0000/021
Dont Matériels Techniques0000/04
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique03 3552282 318/02
Dont Mobilier0001 173/01
Dont Autres immobilisation corporelles04 87210 3142 511/017
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0177 275177 275479 837/5915
Dont Dépenses d'investissement diverses041 08430 42432 249/415
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-301 592-157 488295 411/3629
Nouvel Emprunt0000/032
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0301 592157 488-295 411/-363
Encours de Dette Global (tout type de dette)01 438 6311 311 3691 182 173/145246
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée01 256 6011 154 8321 056 290/129243
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
01 256 6011 154 8321 056 290/129243
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0182 030156 536125 883/150
Annuité de dette0121 598133 149122 912/1533
Dépenses Réelles de Fonctionnement02 805 0782 937 3743 162 481/387501
Recettes Réelles de Fonctionnement03 399 8113 415 3053 604 682/441568
Fonds de Roulement0997 4261 154 914859 954/1050
Trésorerie au 31/120643 5591 009 602139 334/17153
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.002.422.742.673.63
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.002.112.422.393.57
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0021.3218.5716.4313.86
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0018.4414.9112.9413.05
Taux d'Epargne Brute (%)0.0017.4913.9912.2711.95
Taux d'Epargne Nette (%)0.0014.8711.019.537.29
Taux de dépenses de personnel (%)0.0028.2328.3428.4428.19
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.001.042.395.7919.63
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.001 565.99547.15203.810.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00281.37279.11295.41308.42

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF10 2409 7199 592
Population Insee8 1678 041
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N114 681.00 €109 153.00 €107 157.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation120 651.00 €125 964.00 €136 750.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal2 298 536.00 €2 245 885.00 €2 233 461.00 €
Potentiel fiscal/habitant224.47 €231.08 €232.85 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.34830.35990.3584
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00327.08343.43387.23501.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00281.37279.11295.41308.42
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00396.43399.31441.37568.34
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.004.149.5525.56111.55
Ratio 5 = Dette/population0.000.00167.75153.32144.75246.31
Ratio 6 = DGF/population0.000.0027.7623.9928.7940.74
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan28.2328.3428.44 28.19
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan85.1388.9990.4792.84
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan1.042.395.7919.63
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan42.3238.4032.8043.34

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 3 604 682 €
Dépenses de fonctionnement : 3 162 481 €
Epargne Brute : 442 201 €
Remboursement du capital de la dette : 98 543 €
Epargne Nette : 343 658 €
Epargne Nette : 343 658 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 81 731 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -295 411 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 720 800 €