L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC MONTS RANCE ET ROUGIER

CC Monts, Rance et Rougier (CC à FPU) regroupe 23 communes. La population intercommunale est de 6 605 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

575.21
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 501 €
38.44 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
971.00
Dette / hbt
Moyenne strate : 246 €
310.58
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 112 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

6.6 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.6 ans.
20.47%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.95 %
23.23%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.86 %
43.06%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 19.63 %
65.68%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 167.66 %

1 106 779

Epargne de Gestion Courante

975 261

Epargne Brute

-256 084

RESULTAT de l'exercice

6,6 an(s)

Capacité de Désendettement

20,47 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de moins de 10 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC MONTS RANCE ET ROUGIER2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante03 844 3474 203 4814 764 566/721565
Dont Produits des Services et du Domaine0359 078502 516693 757/10544
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine01 4691 4971 533/01
Dont Produit des Services081 350146 256191 594/2923
Dont Remboursement des Mises à Dispo0276 259354 762500 631/7618
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux02 002 7482 244 1002 584 742/391308
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières01 551 2561 587 8671 801 992/273260
Dont CVAE0149 159143 626161 173/2425
Dont IFER0292 637502 646610 842/9218
Dont TASCOM09 6969 96110 735/23
Dont Autres impôts directs0000/02
Dont Fiscalité reversée0551 114529 400559 432/8525
Dont Attribution de Compensation0413 309424 727422 176/649
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0137 805104 673137 256/2110
Dont FNGIR0000/05
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales08 5433 23613 295/282
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/070
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts08 5433 23613 295/211
Dont Dotations et Participations0667 775641 698637 601/9786
Dont Dotation Forfaitaire044 61900/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0428 616470 011474 585/7238
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0473 235470 011474 585/7241
Dont Subventions et Particiations0102 33383 02871 229/1129
Dont Autres dotations diverses092 20788 65991 787/1417
Dont Produits Divers de Gestion Courante0221 553225 326225 057/3412
Dont Revenus des Immeubles0216 717219 820199 272/308
Dont Autres recettes de gestion courante04 8365 50625 785/44
Dont Atténuations de Charges033 53557 20550 681/87
Dépenses de Gestion Courante03 044 9883 105 9703 657 787/554486
Dont Charges à caractère général0552 455540 904739 551/11299
Dont Achats matières et fournitures0210 167235 787266 089/4025
Dont Services extérieurs0243 872206 636356 007/5451
Dont Autres services extérieurs092 29890 780110 648/1722
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés06 1187 7026 808/13
Dont Dépenses de Personnel01 324 6481 396 3691 460 524/221141
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0659 001648 121651 443/9965
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0192 369264 118306 524/4627
Dont Charges Patronales0393 710418 193426 944/6540
Dont Autres dépenses de personnel079 56965 93675 613/1110
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0479 941563 565717 414/109119
Dont Subventions versées à des org. publics073 04238 056200 381/3027
Dont Subventions versées à des org. privés0269 360296 096216 933/3322
Dont Diverses autres charges courante0137 539229 414300 099/4570
Dont Atténuation de Produits0687 944672 669750 281/114127
Dont Attribution de Compensation0572 911547 781587 572/8963
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/04
Dont FNGIR0111 947111 947111 947/1731
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC03 08612 94150 762/813
Dont Autres atténuations de produits0000/016
Déduction des Travaux en régie00-67 537-9 982/-2-1
Epargne de Gestion Courante0799 3591 097 5111 106 779/16879
Résultat Financier (hors intérêts dette)00-2 164-3 177/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)002 1643 177/00
Résultat Exceptionnel003 228-2 323/0-5
Dont Produits Exceptionnels003 3220/03
Dont Charges Exceptionnelles00942 323/08
Epargne de Gestion0799 3591 098 5751 101 279/16774
Charge de la dette (intérêts)0140 941147 271126 018/196
Epargne Brute0658 418951 305975 261/14868
Remboursement du Capital de la Dette0486 736780 553532 585/8126
Epargne Nette0171 682170 752442 676/6741
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0213 011565 264904 782/13772
Dont FCTVA0143 380262 618280 415/4215
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0036 28065 000/100
Dont Subventions d'investissement022 905177 901481 610/7334
Dont Fonds Affectés045 73088 46576 698/127
Dont Cessions d'Immobilisations030000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts069601 058/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/013
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts0786 8581 246 5892 421 130/367142
Dont Dépenses d'Equipement Brut0640 2901 166 8862 051 397/311112
Dont Immobilisation Incorporelles07 8387 323262/07
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement0000/05
Dont Construction099 649212 867901 314/13648
Dont Réseaux0481 918823 339945 848/14321
Dont Matériels Techniques03 00923 400167 430/254
Dont Véhicules08 22700/02
Dont Materiels Informatique012 0454 421875/02
Dont Mobilier007150/01
Dont Autres immobilisation corporelles027 60427 28425 686/417
Dont Travaux en régie0067 5379 982/21
Dont Subventions d'équipement versées074 9838 356292 678/4415
Dont Dépenses d'investissement diverses071 58571 34777 055/1215
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0402 165510 5731 073 672/16329
Nouvel Emprunt00882 000817 588/12432
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-402 165371 427-256 084/-393
Encours de Dette Global (tout type de dette)06 169 3706 199 4716 413 477/971246
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée05 882 6065 984 0536 269 057/949243
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
05 882 6065 984 0536 269 057/949243
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0286 764215 417144 420/220
Annuité de dette0627 678927 823658 602/10033
Dépenses Réelles de Fonctionnement03 185 9293 323 0353 799 288/575501
Recettes Réelles de Fonctionnement03 844 3474 206 8034 764 566/721568
Fonds de Roulement0295 253666 680410 597/620
Trésorerie au 31/120688 345805 121799 827/121153
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.009.376.526.583.63
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.008.936.296.433.57
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0020.7926.0923.2313.86
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0020.7926.1123.1113.05
Taux d'Epargne Brute (%)0.0017.1322.6120.4711.95
Taux d'Epargne Nette (%)0.004.474.069.297.29
Taux de dépenses de personnel (%)0.0041.5842.0238.4428.19
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0016.6627.7443.0619.63
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0060.0863.0865.680.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00301.21338.22391.33308.42

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF8 8498 8448 779
Population Insee6 6056 568
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N193 948.00 €189 495.00 €186 030.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation276 063.00 €285 090.00 €285 407.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal1 686 655.00 €1 944 418.00 €2 259 751.00 €
Potentiel fiscal/habitant190.60 €219.86 €257.40 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.43580.59190.6231
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00479.16500.83575.21501.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00301.21338.22391.33308.42
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00578.18634.03721.36568.34
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0096.30175.87310.58111.55
Ratio 5 = Dette/population0.000.00927.86934.36971.00246.31
Ratio 6 = DGF/population0.000.0071.1770.8471.8540.74
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan41.5842.0238.44 28.19
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan95.5397.5590.9292.84
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan16.6627.7443.0619.63
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan160.48147.37134.6143.34

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 4 764 566 €
Dépenses de fonctionnement : 3 799 288 €
Epargne Brute : 975 261 €
Remboursement du capital de la dette : 532 585 €
Epargne Nette : 442 676 €
Epargne Nette : 442 676 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 904 782 €
Recours à l'emprunt : 817 588 €
Variation du fonds de roulement : -256 084 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 421 130 €