L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT SEPT VALLON

CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons (CC à FPU) regroupe 14 communes. La population intercommunale est de 14 627 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

641.24
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
34.74 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
376.41
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
67.93
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

6.9 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
7.80%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
11.67%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
9.77%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
56.02%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

1 186 965

Epargne de Gestion Courante

793 994

Epargne Brute

2 320 948

RESULTAT de l'exercice

6,9 an(s)

Capacité de Désendettement

7,80 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT SEPT VALLON2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante09 8839 58410 167/695516
Dont Produits des Services et du Domaine09161 0061 404/9643
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0294317382/261
Dont Produit des Services0555602677/4623
Dont Remboursement des Mises à Dispo06887346/2417
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux05 2964 9424 945/338278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières04 2503 9783 963/271224
Dont CVAE0751736740/5133
Dont IFER01007684/612
Dont TASCOM0195152158/116
Dont Autres impôts directs0000/03
Dont Fiscalité reversée0291189177/1226
Dont Attribution de Compensation01262222/111
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0166168156/118
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales01 8421 8752 070/14267
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM01 8241 8602 041/14057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0171529/210
Dont Dotations et Participations01 3611 3051 349/9290
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 1031 0761 070/7341
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 1031 0761 070/7345
Dont Subventions et Particiations0461439/328
Dont Autres dotations diverses0211215240/1618
Dont Produits Divers de Gestion Courante0125216144/107
Dont Revenus des Immeubles0101222/15
Dont Autres recettes de gestion courante0115204122/82
Dont Atténuations de Charges0535278/56
Dépenses de Gestion Courante08 1748 4868 980/614449
Dont Charges à caractère général02 1212 3322 527/17386
Dont Achats matières et fournitures0573643615/4220
Dont Services extérieurs01 2301 3441 536/10542
Dont Autres services extérieurs0263283317/2223
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0546259/41
Dont Dépenses de Personnel02 7222 9453 258/223131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 4481 5771 842/12663
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0180162171/1221
Dont Charges Patronales0734724820/5636
Dont Autres dépenses de personnel0360481424/2911
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0276347326/22103
Dont Subventions versées à des org. publics0000/023
Dont Subventions versées à des org. privés014712677/520
Dont Diverses autres charges courante0129221249/1761
Dont Atténuation de Produits03 0562 8622 868/196130
Dont Attribution de Compensation02 6142 4842 484/17080
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0352280280/1924
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0898995/67
Dont Autres atténuations de produits01910/114
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante01 7091 0991 187/8168
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-1-1-3/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0113/00
Résultat Exceptionnel0-298-648-304/-21-6
Dont Produits Exceptionnels065136/03
Dont Charges Exceptionnelles0363660310/219
Epargne de Gestion01 411450880/6061
Charge de la dette (intérêts)01048586/65
Epargne Brute01 307365794/5456
Remboursement du Capital de la Dette0327566411/2822
Epargne Nette0980-201383/2634
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0523584174/1252
Dont FCTVA01842840/011
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0101144170/1223
Dont Fonds Affectés059550/04
Dont Cessions d'Immobilisations06003/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 01181011/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts01 4471 0771 156/79115
Dont Dépenses d'Equipement Brut01 279868994/6886
Dont Immobilisation Incorporelles013372352/245
Dont Terrains0000/02
Dont Aménagement0000/04
Dont Construction0368269159/1137
Dont Réseaux015272138/912
Dont Matériels Techniques014390/02
Dont Véhicules0066/02
Dont Materiels Informatique081015/11
Dont Mobilier0560/01
Dont Autres immobilisation corporelles0737193324/2219
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées049105158/1116
Dont Dépenses d'investissement diverses01181044/012
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-57693599/4128
Nouvel Emprunt03007032 920/20024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0357102 321/159-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)02 5052 6565 506/376214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée02 5052 6425 495/376210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
02 5052 6425 495/376210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
001410/10
Annuité de dette0431651497/3427
Dépenses Réelles de Fonctionnement08 6429 2329 379/641465
Recettes Réelles de Fonctionnement09 9499 59710 173/696519
Fonds de Roulement01 9141 9243 802/2600
Trésorerie au 31/1201 2739373 524/241140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.001.927.286.933.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.001.927.246.923.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0017.1811.4511.6713.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0014.184.698.6511.83
Taux d'Epargne Brute (%)0.0013.143.807.8010.79
Taux d'Epargne Nette (%)0.009.85-2.093.766.64
Taux de dépenses de personnel (%)0.0031.5031.9034.7428.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0012.869.049.7716.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00117.5244.1956.020.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00349.09336.40338.04277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF16 44916 40116 273
Population Insee14 62714 513
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N922 129.00 €900 956.00 €884 484.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation154 025.00 €168 933.00 €184 376.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal5 150 656.00 €5 281 160.00 €5 354 855.00 €
Potentiel fiscal/habitant313.13 €322.00 €329.06 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.40010.38000.3802
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00569.65628.38641.24464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00349.09336.40338.04277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00655.82653.22695.52519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0084.3259.0667.9386.05
Ratio 5 = Dette/population0.000.00165.12180.77376.41213.77
Ratio 6 = DGF/population0.000.0072.7173.2573.1444.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan31.5031.9034.74 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan90.15102.0996.2493.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan12.869.049.7716.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan25.1827.6754.1241.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 10 173 K€
Dépenses de fonctionnement : 9 379 K€
Epargne Brute : 794 K€
Remboursement du capital de la dette : 411 K€
Epargne Nette : 383 K€
Epargne Nette : 383 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 174 K€
Recours à l'emprunt : 2 920 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 156 K€
Variation du fonds de roulement : 2 321 K€