ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CA PAYS BASQUE

CA du Pays Basque (CA à FPU) regroupe 158 communes. La population intercommunale est de 315 349 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

640.58
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 711 €
25.10 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 18 %
482.35
Dette / hbt
Moyenne strate : 516 €
102.11
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 155 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

5.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 4.6 ans.
11.97%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 13.70 %
13.77%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 14.92 %
14.03%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 18.80 %
64.50%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 175.63 %

31 598 554

Epargne de Gestion Courante

27 472 414

Epargne Brute

-5 750 829

RESULTAT de l'exercice

5,5 an(s)

Capacité de Désendettement

11,97 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de plus de 300 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA PAYS BASQUE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante0207 716212 942228 907/726822
Dont Produits des Services et du Domaine013 46119 46719 384/6147
Dont Ventes de marchandises0615037/00
Dont Produit du Domaine0478485491/26
Dont Produit des Services04 7255 6546 225/203
Dont Remboursement des Mises à Dispo08 17713 27212 631/4034
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine02161/02
Dont Impôts Locaux0109 341115 870120 716/383360
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières083 88389 88391 778/291219
Dont CVAE017 10118 72520 605/65124
Dont IFER01 7741 7481 995/65
Dont TASCOM05 3424 3804 604/1511
Dont Autres impôts directs01 2411 1351 734/62
Dont Fiscalité reversée01 193248732/259
Dont Attribution de Compensation0545249/012
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0368196683/24
Dont FNGIR076900/034
Dont Autres Reversements de Fiscalité0200/041
Dont Autres recettes fiscales038 45140 05849 824/15886
Dont Droits de mutation0000/018
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/01
Dont TEOM037 00738 27448 010/15250
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts01 4441 7841 814/616
Dont Dotations et Participations043 36735 32435 417/112253
Dont Dotation Forfaitaire0000/028
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire036 27628 20227 886/88132
Dont Dotation Globale de Fonctionnement036 27628 20227 886/88161
Dont Subventions et Particiations02 8983 1172 503/817
Dont Autres dotations diverses04 1934 0055 028/1676
Dont Produits Divers de Gestion Courante01 3561 4812 023/615
Dont Revenus des Immeubles01 1091 1141 212/43
Dont Autres recettes de gestion courante0247366811/313
Dont Atténuations de Charges0547495811/32
Dépenses de Gestion Courante0179 979178 048197 308/626699
Dont Charges à caractère général020 48321 14523 892/7686
Dont Achats matières et fournitures03 9153 7374 823/1512
Dont Services extérieurs012 32512 02013 506/4356
Dont Autres services extérieurs03 9694 9725 185/1616
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0274416378/13
Dont Dépenses de Personnel036 85744 74850 704/161131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire018 57622 91425 328/8077
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire05 9768 3398 837/2812
Dont Charges Patronales010 17911 08213 620/4331
Dont Autres dépenses de personnel02 1262 4142 919/910
Dont Charges Diverses de Gestion Courante046 69944 60658 470/185151
Dont Subventions versées à des org. publics07 7604 92010 054/3233
Dont Subventions versées à des org. privés05 5205 6936 399/2019
Dont Diverses autres charges courante033 41933 99242 017/13398
Dont Atténuation de Produits075 94067 54964 242/204331
Dont Attribution de Compensation055 73155 67852 340/166280
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/015
Dont FNGIR011 01210 24310 243/325
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/01
Dont Autres atténuations de produits09 1971 6281 659/530
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante027 73734 89431 599/100123
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-432-328-723/-20
Dont Produits Financiers012167/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)0445344730/21
Résultat Exceptionnel01 305321270/10
Dont Produits Exceptionnels01 511444565/21
Dont Charges Exceptionnelles0206123295/11
Epargne de Gestion028 61034 88731 145/99122
Charge de la dette (intérêts)03 7013 8283 673/1210
Epargne Brute024 90931 05927 472/87113
Remboursement du Capital de la Dette09 83112 30818 621/5945
Epargne Nette015 07818 7508 851/2868
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts06 72313 94011 917/3885
Dont FCTVA01 5442 7743 328/1116
Dont Taxes d'Aménagement0000/011
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement02 8227 2602 396/828
Dont Fonds Affectés0574751376/18
Dont Cessions d'Immobilisations08791 1472 547/811
Dont Dettes diverses hors emprunts085245458/10
Dont Autres recettes d'investissement 08181 7622 813/911
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts054 17236 36750 834/161211
Dont Dépenses d'Equipement Brut023 96620 69932 201/102155
Dont Immobilisation Incorporelles01 2441 8943 618/1110
Dont Terrains05 4402 4013 835/129
Dont Aménagement01 324318436/14
Dont Construction012 6858 83614 069/4521
Dont Réseaux07993 3515 429/1767
Dont Matériels Techniques01455111 244/43
Dont Véhicules07162 0841 952/61
Dont Materiels Informatique0269442739/22
Dont Mobilier088328297/11
Dont Autres immobilisation corporelles01 256534580/237
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées023 48311 31413 411/4335
Dont Dépenses d'investissement diverses06 7234 3535 222/1721
Dotations aux provisions (reprises si <0)011200/01
Besoin de financement (Capacité si<0)032 4833 67730 066/9559
Nouvel Emprunt018 90011 10024 315/7750
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-13 5837 423-5 751/-18-9
Encours de Dette Global (tout type de dette)0138 516144 950152 110/482516
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée0136 208142 551150 809/478496
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
0136 208142 551150 809/478496
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
02 3082 3991 301/40
Annuité de dette013 53216 13722 294/7154
Dépenses Réelles de Fonctionnement0184 330182 344202 006/641711
Recettes Réelles de Fonctionnement0209 239213 402229 479/728824
Fonds de Roulement011 18016 50712 611/4052
Trésorerie au 31/12027 79027 33526 374/84100
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.005.564.675.544.57
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.005.474.595.494.39
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0013.2616.3513.7714.92
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0013.6716.3513.5714.86
Taux d'Epargne Brute (%)0.0011.9014.5511.9713.70
Taux d'Epargne Nette (%)0.007.218.793.868.25
Taux de dépenses de personnel (%)0.0020.0024.5425.1018.44
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0011.459.7014.0318.80
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0090.97157.9364.500.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00353.03371.17382.80360.14

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF352 710356 908359 866
Population Insee315 349317 702
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N18 394 489.00 €17 972 131.00 €17 643 545.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation8 923 357.00 €9 029 564.00 €9 104 400.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal128 824 628.00 €134 165 401.00 €138 293 126.00 €
Potentiel fiscal/habitant365.24 €375.91 €384.29 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.37090.39770.4135
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques837 191.00 €837 191.00 €837 191.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00595.14584.10640.58711.45
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00353.03371.17382.80360.14
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00675.57683.59727.70824.20
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0077.3866.31102.11154.98
Ratio 5 = Dette/population0.000.00447.23464.32482.35516.39
Ratio 6 = DGF/population0.000.00117.1290.3488.43160.51
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan20.0024.5425.10 18.44
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan92.7991.2196.1491.77
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan11.459.7014.0318.80
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan66.2067.9266.2862.65

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 229 479 K€
Dépenses de fonctionnement : 202 006 K€
Epargne Brute : 27 472 K€
Remboursement du capital de la dette : 18 621 K€
Epargne Nette : 8 851 K€
Epargne Nette : 8 851 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 11 917 K€
Recours à l'emprunt : 24 315 K€
Variation du fonds de roulement : -5 751 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 50 834 K€

Les communes membres de " CA DU PAYS BASQUE "