L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC CHABLIS VILLAGES TERROIRS

CC Chablis Villages et Terroirs (CC à FPU) regroupe 36 communes. La population intercommunale est de 15 552 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

598.85
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
25.36 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
162.71
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
27.46
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
8.05%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
8.53%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
4.22%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
203.34%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

863 656

Epargne de Gestion Courante

815 354

Epargne Brute

386 361

RESULTAT de l'exercice

3,1 an(s)

Capacité de Désendettement

8,05 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC CHABLIS VILLAGES TERROIRS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante09 3829 63110 078/648516
Dont Produits des Services et du Domaine01 3981 5091 541/9943
Dont Ventes de marchandises0445383304/201
Dont Produit du Domaine0100/01
Dont Produit des Services0434455492/3223
Dont Remboursement des Mises à Dispo0495653719/4617
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0231726/21
Dont Impôts Locaux04 8955 0195 188/334278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières03 7903 8143 961/255224
Dont CVAE0546557565/3633
Dont IFER0483498563/3612
Dont TASCOM07612373/56
Dont Autres impôts directs002826/23
Dont Fiscalité reversée0235327/226
Dont Attribution de Compensation0883/011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0154525/28
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales01 8801 8031 936/12467
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM01 8281 7721 819/11757
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts05131117/810
Dont Dotations et Participations09851 0781 131/7390
Dont Dotation Forfaitaire05800/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0373421428/2841
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0431421428/2845
Dont Subventions et Particiations0429524576/3728
Dont Autres dotations diverses0125133127/818
Dont Produits Divers de Gestion Courante010782182/127
Dont Revenus des Immeubles0303747/35
Dont Autres recettes de gestion courante07745135/92
Dont Atténuations de Charges0938673/56
Dépenses de Gestion Courante08 8149 0529 215/593449
Dont Charges à caractère général01 8821 7721 880/12186
Dont Achats matières et fournitures0319362381/2520
Dont Services extérieurs01 4621 3171 388/8942
Dont Autres services extérieurs0867786/623
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0161625/21
Dont Dépenses de Personnel02 0472 2592 362/152131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0765880930/6063
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0487582617/4021
Dont Charges Patronales0628655682/4436
Dont Autres dépenses de personnel0167143132/911
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 3441 4091 336/86103
Dont Subventions versées à des org. publics0178144169/1123
Dont Subventions versées à des org. privés0713716/120
Dont Diverses autres charges courante01 0941 2281 152/7461
Dont Atténuation de Produits03 5413 6133 636/234130
Dont Attribution de Compensation02 8202 8462 870/18580
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0656656656/4224
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0277866/47
Dont Autres atténuations de produits0393344/314
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante0568578864/5668
Résultat Financier (hors intérêts dette)00-1-2/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0012/00
Résultat Exceptionnel0391944/3-6
Dont Produits Exceptionnels0402050/33
Dont Charges Exceptionnelles0106/09
Epargne de Gestion0607596906/5861
Charge de la dette (intérêts)09610891/65
Epargne Brute0511488815/5256
Remboursement du Capital de la Dette0624260273/1822
Epargne Nette0-113229542/3534
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0413423326/2152
Dont FCTVA09324636/211
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement019178290/1923
Dont Fonds Affectés0000/04
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0100/00
Dont Autres recettes d'investissement 030000/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts06371 546482/31115
Dont Dépenses d'Equipement Brut05331 546427/2786
Dont Immobilisation Incorporelles0391814/15
Dont Terrains00270/02
Dont Aménagement02028/24
Dont Construction04311 229130/837
Dont Réseaux0298154/1012
Dont Matériels Techniques0131/02
Dont Véhicules0181870/02
Dont Materiels Informatique046918/11
Dont Mobilier00625/21
Dont Autres immobilisation corporelles09057/419
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0600/016
Dont Dépenses d'investissement diverses098055/412
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0337894-386/-2528
Nouvel Emprunt005300/024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-337-364386/25-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)02 3272 8032 530/163214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée02 3262 8022 529/163210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
02 3262 8022 529/163210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0111/00
Annuité de dette0721368364/2327
Dépenses Réelles de Fonctionnement08 9119 1629 313/599465
Recettes Réelles de Fonctionnement09 4229 65010 129/651519
Fonds de Roulement0113504890/570
Trésorerie au 31/1201 2965331 307/84140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.004.555.743.103.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.004.555.743.103.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.006.035.998.5313.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.006.456.188.9511.83
Taux d'Epargne Brute (%)0.005.435.068.0510.79
Taux d'Epargne Nette (%)0.00-1.202.375.366.64
Taux de dépenses de personnel (%)0.0022.9724.6625.3628.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.005.6516.024.2216.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0056.3242.16203.340.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00310.40320.20333.59277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF17 14017 04016 847
Population Insee15 55215 385
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N279 026.00 €272 619.00 €267 635.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation142 100.00 €155 398.00 €169 002.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal4 158 622.00 €4 324 626.00 €4 475 938.00 €
Potentiel fiscal/habitant242.63 €253.79 €265.68 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.37280.29360.3030
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00565.09584.46598.85464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00310.40320.20333.59277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00597.51615.60651.28519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0033.7898.6527.4686.05
Ratio 5 = Dette/population0.000.00147.57178.83162.71213.77
Ratio 6 = DGF/population0.000.0027.3226.8627.5244.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan22.9724.6625.36 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan101.2097.6394.6493.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan5.6516.024.2216.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan24.7029.0524.9841.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 10 129 K€
Dépenses de fonctionnement : 9 313 K€
Epargne Brute : 815 K€
Remboursement du capital de la dette : 273 K€
Epargne Nette : 542 K€
Epargne Nette : 542 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 326 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 482 K€
Variation du fonds de roulement : 386 K€