L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC HAUT LEON COMMUNAUTE

CC Haut-Léon Communauté (CC à FPU) regroupe 14 communes. La population intercommunale est de 32 435 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

313.13
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
14.62 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
66.94
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
43.35
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
16.00%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
16.69%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
11.63%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
198.40%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

2 017 836

Epargne de Gestion Courante

1 935 245

Epargne Brute

-290 251

RESULTAT de l'exercice

1,1 an(s)

Capacité de Désendettement

16,00 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC HAUT LEON COMMUNAUTE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante011 00311 31612 091/373523
Dont Produits des Services et du Domaine09230/039
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0200/021
Dont Remboursement des Mises à Dispo06230/016
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux08 1198 2079 038/279295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières06 3836 5717 341/226225
Dont CVAE01 1021 0701 171/3644
Dont IFER0104109110/312
Dont TASCOM0502404416/139
Dont Autres impôts directs028540/04
Dont Fiscalité reversée0318351310/1023
Dont Attribution de Compensation0108138125/48
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0210214185/66
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales0000/062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/07
Dont Dotations et Participations02 2252 0992 126/6693
Dont Dotation Forfaitaire06500/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 5861 6311 611/5047
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 6511 6311 611/5048
Dont Subventions et Particiations02804/027
Dont Autres dotations diverses0546468511/1617
Dont Produits Divers de Gestion Courante0360/07
Dont Revenus des Immeubles0000/04
Dont Autres recettes de gestion courante0360/02
Dont Atténuations de Charges0329630617/194
Dépenses de Gestion Courante09 2199 65910 073/311454
Dont Charges à caractère général0214216310/1087
Dont Achats matières et fournitures0261210/019
Dont Services extérieurs01159797/347
Dont Autres services extérieurs073107203/620
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0000/01
Dont Dépenses de Personnel01 3471 4421 485/46129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0755785791/2463
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0135207232/722
Dont Charges Patronales0365396426/1334
Dont Autres dépenses de personnel0925435/110
Dont Charges Diverses de Gestion Courante02 5772 9683 268/10182
Dont Subventions versées à des org. publics0000/013
Dont Subventions versées à des org. privés0180186201/614
Dont Diverses autres charges courante02 3972 7823 067/9554
Dont Atténuation de Produits05 0815 0335 010/154157
Dont Attribution de Compensation01 3061 3191 305/40109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR03 7053 7053 705/11425
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits07090/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante01 7831 6582 018/6269
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-1-10/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0110/00
Résultat Exceptionnel0-232-2/0-3
Dont Produits Exceptionnels01021/02
Dont Charges Exceptionnelles03303/06
Epargne de Gestion01 7601 6592 016/6266
Charge de la dette (intérêts)01018581/25
Epargne Brute01 6591 5741 935/6061
Remboursement du Capital de la Dette0383365431/1319
Epargne Nette01 2751 2081 504/4642
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0634061 285/4044
Dont FCTVA046197194/611
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA00510/00
Dont Subventions d'investissement017149237/720
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations00118/13
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 009835/267
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts09741 7473 080/95112
Dont Dépenses d'Equipement Brut07391 5191 406/4387
Dont Immobilisation Incorporelles04853123/45
Dont Terrains001710/03
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction06101 0881 249/3939
Dont Réseaux0009/015
Dont Matériels Techniques00421/02
Dont Véhicules01980/02
Dont Materiels Informatique059171/01
Dont Mobilier09710/01
Dont Autres immobilisation corporelles0114313/015
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées0216228838/2618
Dont Dépenses d'investissement diverses0180835/267
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-364132290/926
Nouvel Emprunt001 0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0364868-290/-9-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)01 9682 6032 171/67197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée01 9662 6012 170/67194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
01 9662 6012 170/67195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0222/00
Annuité de dette0485450512/1623
Dépenses Réelles de Fonctionnement09 3549 74510 156/313465
Recettes Réelles de Fonctionnement011 01211 31912 092/373526
Fonds de Roulement03 5184 3864 095/1260
Trésorerie au 31/1204 9365 7924 954/153151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.001.191.651.123.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.001.191.651.123.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0016.1914.6516.6913.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0015.9814.6516.6712.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.0015.0613.9016.0011.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.0011.5810.6712.448.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0014.4014.7914.6227.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.006.7113.4211.6316.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00180.98106.30198.400.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00248.97252.84278.65294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF36 88136 94137 013
Population Insee32 43532 480
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N899 185.00 €878 539.00 €862 477.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation731 614.00 €732 804.00 €740 293.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal6 181 735.00 €6 414 322.00 €6 871 957.00 €
Potentiel fiscal/habitant167.61 €173.64 €185.66 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.28020.34630.3521
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00286.84300.21313.13464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00248.97252.84278.65294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00337.71348.69372.80525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0022.6846.7943.3586.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.0060.3580.1866.94197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0050.6250.2449.6848.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan14.4014.7914.62 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan88.4289.3387.5692.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan6.7113.4211.6316.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan17.8722.9917.9637.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 12 092 K€
Dépenses de fonctionnement : 10 156 K€
Epargne Brute : 1 935 K€
Remboursement du capital de la dette : 431 K€
Epargne Nette : 1 504 K€
Epargne Nette : 1 504 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 285 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -290 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 080 K€