L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC COTE OUEST CENTRE MANCHE

CC Côte Ouest Centre Manche (CC à FPU) regroupe 30 communes. La population intercommunale est de 22 616 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

562.39
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
29.18 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
322.12
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
53.65
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
15.47%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
16.04%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
8.07%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
224.30%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

2 412 228

Epargne de Gestion Courante

2 326 415

Epargne Brute

1 341 462

RESULTAT de l'exercice

3,1 an(s)

Capacité de Désendettement

15,47 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC COTE OUEST CENTRE MANCHE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante013 42613 53115 016/664523
Dont Produits des Services et du Domaine0493458437/1939
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine06156/01
Dont Produit des Services0240256242/1121
Dont Remboursement des Mises à Dispo0193197190/816
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux06 8436 9837 206/319295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières05 3775 4955 683/251225
Dont CVAE0836889918/4144
Dont IFER0390395396/1812
Dont TASCOM0177191198/99
Dont Autres impôts directs0631410/04
Dont Fiscalité reversée01 0009021 693/7523
Dont Attribution de Compensation0236123973/438
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0764749720/326
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité00290/01
Dont Autres recettes fiscales02 1962 2062 454/10962
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM02 1022 1242 169/9655
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts09482285/137
Dont Dotations et Participations02 3072 3422 514/11193
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 0291 0161 048/4647
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 0291 0161 048/4648
Dont Subventions et Particiations09361 0721 163/5127
Dont Autres dotations diverses0341254302/1317
Dont Produits Divers de Gestion Courante0489530523/237
Dont Revenus des Immeubles0443453464/214
Dont Autres recettes de gestion courante0467659/32
Dont Atténuations de Charges098110190/84
Dépenses de Gestion Courante011 88912 17412 604/557454
Dont Charges à caractère général02 7112 9253 133/13987
Dont Achats matières et fournitures0343423448/2019
Dont Services extérieurs01 9952 1182 247/9947
Dont Autres services extérieurs0332340394/1720
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0414544/21
Dont Dépenses de Personnel03 2753 5013 711/164129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 4581 5821 579/7063
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0565641671/3022
Dont Charges Patronales0904944955/4234
Dont Autres dépenses de personnel0348334506/2210
Dont Charges Diverses de Gestion Courante02 4112 4042 339/10382
Dont Subventions versées à des org. publics0217295202/913
Dont Subventions versées à des org. privés0616578559/2514
Dont Diverses autres charges courante01 5771 5311 577/7054
Dont Atténuation de Produits03 5063 3443 425/151157
Dont Attribution de Compensation03 0083 0073 051/135109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0256256251/1125
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits024181123/510
Déduction des Travaux en régie0-130-4/00
Epargne de Gestion Courante01 5371 3572 412/10769
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0194522/1-3
Dont Produits Exceptionnels0205525/12
Dont Charges Exceptionnelles02103/06
Epargne de Gestion01 5551 4022 434/10866
Charge de la dette (intérêts)0138129108/55
Epargne Brute01 4171 2732 326/10361
Remboursement du Capital de la Dette02 004568608/2719
Epargne Nette0-5877061 718/7642
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts08255331 003/4444
Dont FCTVA0251326255/1111
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0414184326/1420
Dont Fonds Affectés0015303/132
Dont Cessions d'Immobilisations02768/33
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0158152/27
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts01 5402 6961 344/59112
Dont Dépenses d'Equipement Brut01 1672 2361 213/5487
Dont Immobilisation Incorporelles015612266/35
Dont Terrains00218/13
Dont Aménagement01700/03
Dont Construction08521 519253/1139
Dont Réseaux039281/015
Dont Matériels Techniques037131/12
Dont Véhicules0223448/22
Dont Materiels Informatique091738/21
Dont Mobilier030106/01
Dont Autres immobilisation corporelles046233748/3315
Dont Travaux en régie01304/00
Dont Subventions d'équipement versées036331447/218
Dont Dépenses d'investissement diverses01014683/47
Dotations aux provisions (reprises si <0)023636/20
Besoin de financement (Capacité si<0)01 3041 493-1 341/-5926
Nouvel Emprunt01 5001 2200/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0196-2731 341/59-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)07 2467 8967 285/322197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée07 2317 8837 275/322194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
07 2317 8837 275/322195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0161310/00
Annuité de dette02 142696716/3223
Dépenses Réelles de Fonctionnement012 04212 31312 719/562465
Recettes Réelles de Fonctionnement013 44613 58615 041/665526
Fonds de Roulement03 2133 1614 538/2010
Trésorerie au 31/1202 1453 0034 642/205151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.005.116.203.133.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.005.106.193.133.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0011.439.9916.0413.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0011.5610.3216.1812.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.0010.549.3715.4711.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.00-4.375.1911.428.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0027.2028.4329.1827.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.008.6816.468.0716.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0020.3955.40224.300.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00296.75304.17318.60294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF26 94226 44426 261
Population Insee22 61622 392
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N470 460.00 €459 555.00 €451 153.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation545 344.00 €588 790.00 €619 773.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal5 446 345.00 €5 608 003.00 €5 885 008.00 €
Potentiel fiscal/habitant202.15 €212.07 €224.10 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.43940.43040.4308
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00522.21536.33562.39464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00296.75304.17318.60294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00583.10591.79665.06525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0050.6097.4153.6586.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00314.24343.94322.12197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0044.6344.2546.3548.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan27.2028.4329.18 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan104.4694.8188.6192.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan8.6816.468.0716.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan53.8958.1248.4337.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 15 041 K€
Dépenses de fonctionnement : 12 719 K€
Epargne Brute : 2 326 K€
Remboursement du capital de la dette : 608 K€
Epargne Nette : 1 718 K€
Epargne Nette : 1 718 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 003 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 380 K€
Variation du fonds de roulement : 1 341 K€