L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC SENLIS SUD OISE

CC Senlis Sud Oise (CC à FPU) regroupe 17 communes. La population intercommunale est de 25 107 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

579.59
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
5.42 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
217.99
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
139.67
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

58.9 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
0.63%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
1.27%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
23.95%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
52.60%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

186 281

Epargne de Gestion Courante

92 868

Epargne Brute

-1 218 689

RESULTAT de l'exercice

58,9 an(s)

Capacité de Désendettement

0,63 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC SENLIS SUD OISE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante05 37914 23914 643/583523
Dont Produits des Services et du Domaine0135213190/839
Dont Ventes de marchandises0929/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0126194163/621
Dont Remboursement des Mises à Dispo001714/116
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0005/01
Dont Impôts Locaux02 8548 9919 300/370295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières02 7276 0536 225/248225
Dont CVAE01272 5462 735/10944
Dont IFER00104100/412
Dont TASCOM00274240/109
Dont Autres impôts directs00140/04
Dont Fiscalité reversée0000/023
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales02 0752 1832 142/8562
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM02 0122 0511 904/7655
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts063132238/97
Dont Dotations et Participations03152 8472 882/11593
Dont Dotation Forfaitaire0132 5511 050/421
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0001 451/5847
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0132 5512 501/10048
Dont Subventions et Particiations0271148159/627
Dont Autres dotations diverses031148222/917
Dont Produits Divers de Gestion Courante00594/47
Dont Revenus des Immeubles00062/24
Dont Autres recettes de gestion courante00532/12
Dont Atténuations de Charges00035/14
Dépenses de Gestion Courante05 30212 85214 456/576454
Dont Charges à caractère général02 0761 5142 938/11787
Dont Achats matières et fournitures0108221407/1619
Dont Services extérieurs01 8061 1492 401/9647
Dont Autres services extérieurs0162144130/520
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0000/01
Dont Dépenses de Personnel0615679788/31129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0390421476/1963
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0285464/322
Dont Charges Patronales0163160175/734
Dont Autres dépenses de personnel0334473/310
Dont Charges Diverses de Gestion Courante07321 1811 167/4782
Dont Subventions versées à des org. publics04610295/413
Dont Subventions versées à des org. privés0196219239/1014
Dont Diverses autres charges courante0490861833/3354
Dont Atténuation de Produits01 8809 4789 563/381157
Dont Attribution de Compensation007 5957 595/303109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0381381381/1525
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC01 4981 5021 586/636
Dont Autres atténuations de produits0000/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante0771 387186/769
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel01200/0-3
Dont Produits Exceptionnels01212/02
Dont Charges Exceptionnelles0002/06
Epargne de Gestion0881 387186/766
Charge de la dette (intérêts)0677993/45
Epargne Brute0211 30793/461
Remboursement du Capital de la Dette0139176241/1019
Epargne Nette0-1181 131-149/-642
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01764611 993/7944
Dont FCTVA017677542/2211
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement00384875/3520
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 000576/237
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts04 1671 4624 063/162112
Dont Dépenses d'Equipement Brut04697633 507/14087
Dont Immobilisation Incorporelles038107187/75
Dont Terrains0300/03
Dont Aménagement00537429/173
Dont Construction074632/139
Dont Réseaux0384381 479/5915
Dont Matériels Techniques0166353/142
Dont Véhicules0100/02
Dont Materiels Informatique08177/01
Dont Mobilier01264/01
Dont Autres immobilisation corporelles0051 017/4115
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées03 6956990/018
Dont Dépenses d'investissement diverses030557/227
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)04 109-1312 219/8826
Nouvel Emprunt01 83201 000/4023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-2 278131-1 219/-49-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)04 8904 7155 473/218197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée04 8904 7155 473/218194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
04 8904 7155 473/218195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette0207255334/1323
Dépenses Réelles de Fonctionnement05 37012 93214 552/580465
Recettes Réelles de Fonctionnement05 39114 23914 645/583526
Fonds de Roulement01 7511 882663/260
Trésorerie au 31/1202 1212 033974/39151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.00233.393.6158.933.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.00233.393.6158.933.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.001.429.741.2713.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.001.649.741.2712.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.000.399.180.6311.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.00-2.197.95-1.018.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0011.455.255.4227.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.008.715.3623.9516.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0012.25208.8052.600.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00110.04355.05370.40294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF25 63425 47425 098
Population Insee25 10724 698
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N2 370 061.00 €2 315 642.00 €2 273 305.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation181 054.00 €197 916.00 €185 245.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal10 202 741.00 €13 605 619.00 €13 913 146.00 €
Potentiel fiscal/habitant398.02 €534.10 €554.35 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.36680.35400.2100
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00207.02510.71579.59464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00110.04355.05370.40294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00207.83562.34583.29525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0018.1030.12139.6786.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00188.55186.18217.99197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.000.52100.7599.6048.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan11.455.255.42 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan102.1992.05101.0192.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan8.715.3623.9516.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan90.7233.1137.3737.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 14 645 K€
Dépenses de fonctionnement : 14 552 K€
Epargne Brute : 93 K€
Remboursement du capital de la dette : 241 K€
Epargne Nette : -149 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 993 K€
Recours à l'emprunt : 1 000 K€
Variation du fonds de roulement : -1 219 K€
Epargne Nette : -149 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 4 063 K€