L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA ALES AGGLOMERATION

CA Alès Agglomération (CA à FPU) regroupe 73 communes. La population intercommunale est de 132 220 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

713.38
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 616 €
47.45 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
403.06
Dette / hbt
Moyenne strate : 452 €
111.31
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 117 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.7 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 4.6 ans.
17.10%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 13.68 %
16.92%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 15.45 %
12.94%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.38 %
133.40%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 137.78 %

19 255 400

Epargne de Gestion Courante

19 449 684

Epargne Brute

7 701 690

RESULTAT de l'exercice

2,7 an(s)

Capacité de Désendettement

17,10 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 100 000 à 300 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA ALES AGGLOMERATION2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante0101 063103 387112 264/849708
Dont Produits des Services et du Domaine05 5705 8588 262/6248
Dont Ventes de marchandises001814/01
Dont Produit du Domaine0131614/03
Dont Produit des Services05 1045 3555 645/4310
Dont Remboursement des Mises à Dispo03733512 506/1932
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine08111983/12
Dont Impôts Locaux041 81643 09445 169/342360
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières033 94336 01736 828/279267
Dont CVAE04 5494 6185 432/4167
Dont IFER0580596655/57
Dont TASCOM02 0371 6501 956/1515
Dont Autres impôts directs0708213298/24
Dont Fiscalité reversée011 49712 08715 986/12155
Dont Attribution de Compensation08 9629 64513 393/10112
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/01
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC02 3132 2852 593/207
Dont FNGIR0000/035
Dont Autres Reversements de Fiscalité02231580/06
Dont Autres recettes fiscales017 83919 47220 101/15288
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM017 36017 74418 330/13972
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts04801 7281 771/1315
Dont Dotations et Participations019 95620 46721 100/160148
Dont Dotation Forfaitaire0000/05
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire012 09211 95411 858/9093
Dont Dotation Globale de Fonctionnement012 09211 95411 858/9098
Dont Subventions et Particiations05 5896 1826 415/4916
Dont Autres dotations diverses02 2752 3322 826/2134
Dont Produits Divers de Gestion Courante01 4301 1341 496/117
Dont Revenus des Immeubles0477746512/42
Dont Autres recettes de gestion courante0953388984/74
Dont Atténuations de Charges02 9551 275150/12
Dépenses de Gestion Courante092 30293 25193 008/703598
Dont Charges à caractère général020 95519 30318 674/141117
Dont Achats matières et fournitures08 7729 5598 214/6219
Dont Services extérieurs06 6226 3575 897/4576
Dont Autres services extérieurs05 3873 2544 485/3420
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés017413379/12
Dont Dépenses de Personnel042 14143 76144 752/338165
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire018 85520 96421 367/16292
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire05 1756 2057 252/5519
Dont Charges Patronales010 07810 71311 253/8541
Dont Autres dépenses de personnel08 0335 8804 879/3713
Dont Charges Diverses de Gestion Courante023 27924 01624 006/182118
Dont Subventions versées à des org. publics0272426352/329
Dont Subventions versées à des org. privés05 5975 2244 532/3424
Dont Diverses autres charges courante017 41018 36619 122/14565
Dont Atténuation de Produits05 9276 1715 576/42198
Dont Attribution de Compensation01 3501 632687/5148
Dont Dotation de Solidarité Communautaire09891 0031 286/1016
Dont FNGIR03 5333 5333 533/2721
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits056269/19
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante08 76110 13619 255/146110
Résultat Financier (hors intérêts dette)08638/00
Dont Produits Financiers0292551/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)0211914/01
Résultat Exceptionnel0-1095891 362/10-3
Dont Produits Exceptionnels01135941 458/114
Dont Charges Exceptionnelles0222595/18
Epargne de Gestion08 66010 73120 655/156107
Charge de la dette (intérêts)01 6041 3961 206/910
Epargne Brute07 0569 33519 450/14798
Remboursement du Capital de la Dette06 2915 0564 850/3740
Epargne Nette07654 27914 600/11057
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts06 3354 7655 033/3861
Dont FCTVA02 0351 8151 145/913
Dont Taxes d'Aménagement0000/03
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement04 1332 8302 613/2025
Dont Fonds Affectés000148/12
Dont Cessions d'Immobilisations0135388/37
Dont Dettes diverses hors emprunts0051/00
Dont Autres recettes d'investissement 0154111737/610
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts012 67812 74316 814/127172
Dont Dépenses d'Equipement Brut011 3879 81514 717/111117
Dont Immobilisation Incorporelles01 2821 7081 521/127
Dont Terrains0040/07
Dont Aménagement0573189160/13
Dont Construction04 4693 9245 372/4134
Dont Réseaux01 1392 2524 136/3139
Dont Matériels Techniques013278192/13
Dont Véhicules02 4281581 320/103
Dont Materiels Informatique0469304765/62
Dont Mobilier0231160231/21
Dont Autres immobilisation corporelles06641 0381 020/818
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées01 2622 8912 061/1636
Dont Dépenses d'investissement diverses0293736/019
Dotations aux provisions (reprises si <0)00332917/71
Besoin de financement (Capacité si<0)05 5784 030-1 902/-1455
Nouvel Emprunt07 70005 800/4453
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
02 122-4 0307 702/58-1
Encours de Dette Global (tout type de dette)056 66152 33953 292/403452
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée056 47852 16853 128/402439
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
056 57452 25753 208/402442
Dont Créance fonds de soutien0968980/12
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0183171165/10
Annuité de dette07 8956 4526 055/4650
Dépenses Réelles de Fonctionnement094 14994 67194 323/713616
Recettes Réelles de Fonctionnement0101 205104 006113 773/860713
Fonds de Roulement010 5726 90515 537/1180
Trésorerie au 31/12020 10926 15224 520/185122
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.008.035.612.744.64
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.008.005.592.734.51
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.008.669.7516.9215.45
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.008.5610.3218.1515.02
Taux d'Epargne Brute (%)0.006.978.9817.1013.68
Taux d'Epargne Nette (%)0.000.764.1112.838.06
Taux de dépenses de personnel (%)0.0044.7646.2247.4526.72
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0011.259.4412.9416.38
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0062.3592.15133.400.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00317.07327.56341.62359.68

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF137 789138 290137 731
Population Insee132 220131 717
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N5 224 288.00 €5 104 333.00 €5 010 852.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation6 729 556.00 €6 754 025.00 €6 726 724.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal34 390 046.00 €34 561 853.00 €36 018 594.00 €
Potentiel fiscal/habitant249.58 €249.92 €261.51 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.39680.64290.6478
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00713.88719.61713.38616.15
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00317.07327.56341.62359.68
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00767.39790.57860.48712.91
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0086.3474.61111.31116.80
Ratio 5 = Dette/population0.000.00429.63397.83403.06452.15
Ratio 6 = DGF/population0.000.0091.6890.8689.6998.24
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan44.7646.2247.45 26.72
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan99.2495.8987.1792.05
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan11.259.4412.9416.38
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan55.9950.3246.8463.42

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 113 773 K€
Dépenses de fonctionnement : 94 323 K€
Epargne Brute : 19 450 K€
Remboursement du capital de la dette : 4 850 K€
Epargne Nette : 14 600 K€
Epargne Nette : 14 600 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 5 033 K€
Recours à l'emprunt : 5 800 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 17 731 K€
Variation du fonds de roulement : 7 702 K€