L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC QUERCY VERT-AVEYRON

CC Quercy Vert-Aveyron (CC à FA) regroupe 13 communes. La population intercommunale est de 22 335 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

423.49
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
61.70 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
57.66
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
17.14
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
3.18%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
3.77%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
3.92%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
49.96%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

368 343

Epargne de Gestion Courante

310 268

Epargne Brute

-330 034

RESULTAT de l'exercice

4,2 an(s)

Capacité de Désendettement

3,18 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC QUERCY VERT-AVEYRON2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante09 463 2489 613 6009 759 111/437523
Dont Produits des Services et du Domaine01 085 0151 400 1341 390 695/6239
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0521 051728 799722 369/3221
Dont Remboursement des Mises à Dispo0429 315555 554580 186/2616
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0134 649115 78188 140/41
Dont Impôts Locaux03 133 6363 202 8113 278 491/147295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières03 033 5743 093 7613 186 486/143225
Dont CVAE088 87284 32585 698/444
Dont IFER0000/012
Dont TASCOM0000/09
Dont Autres impôts directs011 19024 7256 307/04
Dont Fiscalité reversée0383 462432 074392 186/1823
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC015 26012 2958 892/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0368 202419 779383 294/171
Dont Autres recettes fiscales02 023 0452 132 1812 225 269/10062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM02 023 0452 113 7412 196 042/9855
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0018 44029 227/17
Dont Dotations et Participations02 652 1282 331 2522 413 008/10893
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0108 868114 987133 302/647
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0108 868114 987133 302/648
Dont Subventions et Particiations02 475 3672 145 9232 203 693/9927
Dont Autres dotations diverses067 89370 34276 013/317
Dont Produits Divers de Gestion Courante07 46116 0697 999/07
Dont Revenus des Immeubles07 46116 0697 997/04
Dont Autres recettes de gestion courante0002/02
Dont Atténuations de Charges0178 50199 07751 463/24
Dépenses de Gestion Courante08 452 6559 264 6399 390 768/420454
Dont Charges à caractère général01 324 3211 582 7801 355 430/6187
Dont Achats matières et fournitures0334 039352 225313 855/1419
Dont Services extérieurs0770 329974 047796 577/3647
Dont Autres services extérieurs0217 679252 691234 005/1020
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés02 2743 81710 994/01
Dont Dépenses de Personnel05 597 9135 800 8425 835 989/261129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire02 197 4272 484 6692 554 812/11463
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire01 145 1121 224 5891 300 517/5822
Dont Charges Patronales01 514 0291 515 7881 523 519/6834
Dont Autres dépenses de personnel0741 345575 796457 141/2010
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 313 1431 663 7391 982 070/8982
Dont Subventions versées à des org. publics0137 463157 247168 821/813
Dont Subventions versées à des org. privés0136 235128 567284 830/1314
Dont Diverses autres charges courante01 039 4451 377 9261 528 420/6854
Dont Atténuation de Produits0217 278217 278217 278/10157
Dont Attribution de Compensation0000/0109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0217 278217 278217 278/1025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0000/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante01 010 593348 960368 343/1669
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel030 16315 3407 686/0-3
Dont Produits Exceptionnels034 14317 7789 886/02
Dont Charges Exceptionnelles03 9802 4382 199/06
Epargne de Gestion01 040 756364 300376 030/1766
Charge de la dette (intérêts)086 47077 11365 761/35
Epargne Brute0954 287287 187310 268/1461
Remboursement du Capital de la Dette0196 493204 127212 087/1019
Epargne Nette0757 79383 06098 181/442
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0308 927152 59293 045/444
Dont FCTVA0126 70653 94670 572/311
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0182 22198 64616 473/120
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations0006 000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts0393 005382 887521 260/23112
Dont Dépenses d'Equipement Brut0325 005323 187382 750/1787
Dont Immobilisation Incorporelles023 89928 62716 695/15
Dont Terrains01 00000/03
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction024 32757 84172 832/339
Dont Réseaux0148 17176 07739 541/215
Dont Matériels Techniques0004 249/02
Dont Véhicules054 12292 360188 998/82
Dont Materiels Informatique05 38516 05411 345/11
Dont Mobilier06 61213 0008 873/01
Dont Autres immobilisation corporelles061 48939 22840 217/215
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées068 00059 700138 510/618
Dont Dépenses d'investissement diverses0000/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-673 715147 235330 034/1526
Nouvel Emprunt0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0673 715-147 235-330 034/-15-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)01 704 0131 499 8861 287 800/58197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée01 704 0131 499 8861 287 800/58194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
01 704 0131 499 8861 287 800/58195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette0282 963281 240277 848/1223
Dépenses Réelles de Fonctionnement08 543 1059 344 1909 458 729/423465
Recettes Réelles de Fonctionnement09 497 3919 631 3779 768 997/437526
Fonds de Roulement02 100 1101 952 8751 622 841/730
Trésorerie au 31/1202 043 1631 885 9711 593 844/71151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.001.795.224.153.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.001.795.224.153.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0010.643.623.7713.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0010.963.783.8512.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.0010.052.983.1811.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.007.980.861.018.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0065.5362.0861.7027.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.003.423.363.9216.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00328.2272.9249.960.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00142.48144.15146.79294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF22 86222 96823 110
Population Insee22 33522 468
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N7 142.00 €6 978.00 €6 850.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation107 845.00 €126 324.00 €139 815.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal2 101 557.00 €2 180 689.00 €2 283 934.00 €
Potentiel fiscal/habitant91.92 €94.94 €98.83 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.40010.40000.4009
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00388.43420.55423.49464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00142.48144.15146.79294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00431.82433.47437.39525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0014.7814.5517.1486.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.0077.4867.5057.66197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.004.955.185.9748.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan65.5362.0861.70 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan92.0299.1498.9992.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan3.423.363.9216.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan17.9415.5713.1837.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 9 768 997 €
Dépenses de fonctionnement : 9 458 729 €
Epargne Brute : 310 268 €
Remboursement du capital de la dette : 212 087 €
Epargne Nette : 98 181 €
Epargne Nette : 98 181 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 93 045 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -330 034 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 521 260 €