ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC DE SEZANNE-SUD OUEST MARNAIS

CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais (CC à FA) regroupe 62 communes. La population intercommunale est de 22 175 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

549.57
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
34.52 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
55.90
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
155.07
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
9.71%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
10.26%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
25.48%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
77.69%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

1 384 088

Epargne de Gestion Courante

1 309 834

Epargne Brute

-1 352 858

RESULTAT de l'exercice

1,0 an(s)

Capacité de Désendettement

9,71 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DE SEZANNE-SUD OUEST MARNAIS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante013 67413 04713 476/608523
Dont Produits des Services et du Domaine01 1861 1811 155/5240
Dont Ventes de marchandises00015/11
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services01 1381 1311 093/4921
Dont Remboursement des Mises à Dispo0474948/217
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux08 4068 1958 365/377294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières06 8316 9887 185/324225
Dont CVAE0508523557/2544
Dont IFER0582587595/2712
Dont TASCOM0162428/110
Dont Autres impôts directs0469730/04
Dont Fiscalité reversée0196180196/923
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR00180196/98
Dont Autres Reversements de Fiscalité019600/01
Dont Autres recettes fiscales02 0851 7951 847/8362
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM02 0851 6991 749/7955
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts009698/47
Dont Dotations et Participations01 7041 6171 841/8393
Dont Dotation Forfaitaire02272520/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0398361628/2847
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0625614628/2848
Dont Subventions et Particiations0382430/128
Dont Autres dotations diverses01 0419791 183/5318
Dont Produits Divers de Gestion Courante0384234/27
Dont Revenus des Immeubles0383734/24
Dont Autres recettes de gestion courante0060/02
Dont Atténuations de Charges0583737/24
Dépenses de Gestion Courante011 59111 73212 092/545454
Dont Charges à caractère général05 8595 3415 547/25087
Dont Achats matières et fournitures01 1981 4121 502/6819
Dont Services extérieurs03 7233 1343 281/14847
Dont Autres services extérieurs0922790760/3420
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés01644/01
Dont Dépenses de Personnel03 6304 1364 207/190129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 8882 0912 113/9563
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0466550521/2422
Dont Charges Patronales01 0591 0681 157/5235
Dont Autres dépenses de personnel0218427415/1910
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 8011 9141 974/8982
Dont Subventions versées à des org. publics0765764757/3413
Dont Subventions versées à des org. privés0523549581/2614
Dont Diverses autres charges courante0513601636/2954
Dont Atténuation de Produits0301344366/17156
Dont Attribution de Compensation0116117119/5108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0185227246/116
Dont Autres atténuations de produits0000/011
Déduction des Travaux en régie00-3-2/00
Epargne de Gestion Courante02 0831 3151 384/6269
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0-112509/0-3
Dont Produits Exceptionnels0135319/13
Dont Charges Exceptionnelles012539/06
Epargne de Gestion01 9711 3651 393/6366
Charge de la dette (intérêts)0756683/45
Epargne Brute01 8961 2991 310/5961
Remboursement du Capital de la Dette0204197197/919
Epargne Nette01 6921 1021 113/5042
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts03506691 558/7044
Dont FCTVA0292357499/2211
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement048309174/820
Dont Fonds Affectés0210/02
Dont Cessions d'Immobilisations0820/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 000886/407
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts09392 9074 024/181112
Dont Dépenses d'Equipement Brut08582 1903 439/15587
Dont Immobilisation Incorporelles07184/05
Dont Terrains00260/03
Dont Aménagement004663/33
Dont Construction03211 6742 062/9339
Dont Réseaux03161421 091/4915
Dont Matériels Techniques0272379/42
Dont Véhicules029620/02
Dont Materiels Informatique0535417/11
Dont Mobilier0342215/11
Dont Autres immobilisation corporelles070119105/515
Dont Travaux en régie0032/00
Dont Subventions d'équipement versées081122120/518
Dont Dépenses d'investissement diverses00595466/217
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-1 1031 1361 353/6126
Nouvel Emprunt0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
01 103-1 136-1 353/-61-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)01 6331 4361 240/56198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée01 6331 4361 240/56195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
01 6331 4361 240/56195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette0279263280/1323
Dépenses Réelles de Fonctionnement011 79211 80412 187/550465
Recettes Réelles de Fonctionnement013 68813 10013 495/609526
Fonds de Roulement08 3487 2095 858/264135
Trésorerie au 31/12010 70011 2469 518/429151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.000.861.110.953.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.861.110.953.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0015.2210.0410.2613.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0014.4010.4210.3212.48
Taux d'Epargne Brute (%)0.0013.859.919.7111.58
Taux d'Epargne Nette (%)0.0012.368.418.258.05
Taux de dépenses de personnel (%)0.0030.7935.0434.5227.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.006.2716.7225.4816.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00238.0780.8677.690.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00375.22366.72377.20294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF23 38823 20322 987
Population Insee22 17522 029
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N361 337.00 €353 040.00 €346 585.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation252 217.00 €275 244.00 €299 950.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal5 099 452.00 €5 221 521.00 €5 381 643.00 €
Potentiel fiscal/habitant218.04 €225.04 €234.12 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.63350.62350.6246
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00526.35528.21549.57465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00375.22366.72377.20294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00610.97586.19608.55525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0038.2897.99155.0786.62
Ratio 5 = Dette/population0.000.0072.9164.2755.90197.56
Ratio 6 = DGF/population0.000.0027.8827.4628.3348.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan30.7935.0434.52 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan87.6491.6191.7792.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan6.2716.7225.4816.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan11.9310.969.1937.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 13 495 K€
Dépenses de fonctionnement : 12 187 K€
Epargne Brute : 1 310 K€
Remboursement du capital de la dette : 197 K€
Epargne Nette : 1 113 K€
Epargne Nette : 1 113 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 558 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -1 353 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 4 024 K€