L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DU VOLVESTRE

CC du Volvestre (CC à FA) regroupe 32 communes. La population intercommunale est de 30 403 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

325.01
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
46.37 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
66.06
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
193.50
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.8 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
19.84%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
19.83%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
47.72%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
76.47%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

2 444 452

Epargne de Gestion Courante

2 446 232

Epargne Brute

-1 422 277

RESULTAT de l'exercice

0,8 an(s)

Capacité de Désendettement

19,84 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU VOLVESTRE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante011 00211 49912 242/403523
Dont Produits des Services et du Domaine0643643630/2139
Dont Ventes de marchandises0020/01
Dont Produit du Domaine0013/01
Dont Produit des Services0639631620/2021
Dont Remboursement des Mises à Dispo0273/016
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0222/01
Dont Impôts Locaux05 9696 0666 270/206295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières05 4895 6705 770/190225
Dont CVAE0395368405/1344
Dont IFER0111/012
Dont TASCOM0000/09
Dont Autres impôts directs0832794/34
Dont Fiscalité reversée0611638649/2123
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0421449460/156
Dont FNGIR0189189189/68
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales01 4711 6041 761/5862
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM01 4711 5471 637/5455
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0057124/47
Dont Dotations et Participations01 9952 2642 579/8593
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0418422433/1447
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0418422433/1448
Dont Subventions et Particiations01 0621 4281 435/4727
Dont Autres dotations diverses0514414711/2317
Dont Produits Divers de Gestion Courante00019/17
Dont Revenus des Immeubles00017/14
Dont Autres recettes de gestion courante0002/02
Dont Atténuations de Charges0314284333/114
Dépenses de Gestion Courante08 7518 9779 797/322454
Dont Charges à caractère général03 6583 7264 226/13987
Dont Achats matières et fournitures0394420407/1319
Dont Services extérieurs01 5351 6272 026/6747
Dont Autres services extérieurs01 7131 6691 773/5820
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0161119/11
Dont Dépenses de Personnel04 3224 4894 582/151129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire02 6242 6022 585/8563
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0270349475/1622
Dont Charges Patronales01 2881 4191 378/4534
Dont Autres dépenses de personnel0139119144/510
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0663544680/2282
Dont Subventions versées à des org. publics0198130188/613
Dont Subventions versées à des org. privés02074165/214
Dont Diverses autres charges courante0258372428/1454
Dont Atténuation de Produits0107219309/10157
Dont Attribution de Compensation0000/0109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire00219309/106
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits010700/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante02 2512 5212 444/8069
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0227765/2-3
Dont Produits Exceptionnels02215586/32
Dont Charges Exceptionnelles007821/16
Epargne de Gestion02 2732 5982 509/8366
Charge de la dette (intérêts)01147863/25
Epargne Brute02 1592 5202 446/8061
Remboursement du Capital de la Dette0672609452/1519
Epargne Nette01 4871 9111 994/6642
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 6301 1592 505/8244
Dont FCTVA05441911 065/3511
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement01 0784931 071/3520
Dont Fonds Affectés0018495/32
Dont Cessions d'Immobilisations0100/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 07290274/97
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts02 3794 5695 921/195112
Dont Dépenses d'Equipement Brut02 2524 2025 883/19487
Dont Immobilisation Incorporelles024394/05
Dont Terrains000254/83
Dont Aménagement0001/03
Dont Construction05202 8463 743/12339
Dont Réseaux0000/015
Dont Matériels Techniques0111/02
Dont Véhicules00015/12
Dont Materiels Informatique027624/11
Dont Mobilier0201195/31
Dont Autres immobilisation corporelles01 6601 2991 746/5715
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées01245534/118
Dont Dépenses d'investissement diverses033114/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-7391 4991 422/4726
Nouvel Emprunt00350/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0739-1 464-1 422/-47-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)03 0342 4612 008/66197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée03 0332 4602 008/66194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
03 0332 4602 008/66195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0111/00
Annuité de dette0785687515/1723
Dépenses Réelles de Fonctionnement08 8659 1349 881/325465
Recettes Réelles de Fonctionnement011 02411 65312 327/405526
Fonds de Roulement05 3423 8792 456/810
Trésorerie au 31/1206 2343 4972 699/89151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.001.410.980.823.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.001.410.980.823.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0020.4221.6419.8313.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0020.6222.2920.3612.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.0019.5821.6219.8411.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.0013.4916.4016.188.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0048.7549.1546.3727.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0020.4336.0647.7216.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00138.4573.0676.470.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00199.88200.62206.22294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF30 78530 95731 162
Population Insee30 40330 596
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N260 108.00 €254 136.00 €249 490.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation161 878.00 €179 061.00 €198 271.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal4 786 182.00 €4 869 652.00 €5 048 774.00 €
Potentiel fiscal/habitant155.47 €157.30 €162.02 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.42190.41990.4136
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00296.88302.06325.01464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00199.88200.62206.22294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00369.18385.40405.47525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0075.41138.99193.5086.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00101.6181.3866.06197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0014.0113.9614.2548.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan48.7549.1546.37 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan86.5183.6083.8292.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan20.4336.0647.7216.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan27.5221.1116.2937.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 12 327 K€
Dépenses de fonctionnement : 9 881 K€
Epargne Brute : 2 446 K€
Remboursement du capital de la dette : 452 K€
Epargne Nette : 1 994 K€
Epargne Nette : 1 994 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 505 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -1 422 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 5 921 K€