L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DE L OUST A BROCELIANDE CCDOBC

CC de l'Oust à Brocéliande (CC à FPU) regroupe 26 communes. La population intercommunale est de 40 135 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

440.97
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
30.88 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
45.55
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
4.98
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.8 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
11.97%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
23.01%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
0.99%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
1284.17%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

4 626 674

Epargne de Gestion Courante

2 405 575

Epargne Brute

1 191 606

RESULTAT de l'exercice

0,8 an(s)

Capacité de Désendettement

11,97 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DE L OUST A BROCELIANDE CCDOBC2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante019 02219 12220 063/500523
Dont Produits des Services et du Domaine01 4461 4351 283/3239
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0044/01
Dont Produit des Services01 0551 009995/2521
Dont Remboursement des Mises à Dispo0189420284/716
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine020320/01
Dont Impôts Locaux09 96610 34811 577/288295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières07 1267 5618 139/203225
Dont CVAE02 1382 1632 724/6844
Dont IFER0273352418/1012
Dont TASCOM0297210297/79
Dont Autres impôts directs0132630/04
Dont Fiscalité reversée0404384364/923
Dont Attribution de Compensation0700/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0397384364/96
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales04411299/262
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts04411299/27
Dont Dotations et Participations06 8826 6636 522/16293
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire02 3562 3232 338/5847
Dont Dotation Globale de Fonctionnement02 3562 3232 338/5848
Dont Subventions et Particiations04 0083 8213 600/9027
Dont Autres dotations diverses0518519583/1517
Dont Produits Divers de Gestion Courante01349453/17
Dont Revenus des Immeubles0555348/14
Dont Autres recettes de gestion courante078416/02
Dont Atténuations de Charges014785165/44
Dépenses de Gestion Courante017 07417 51115 437/385454
Dont Charges à caractère général04 5194 4883 929/9887
Dont Achats matières et fournitures0480466406/1019
Dont Services extérieurs0782778586/1547
Dont Autres services extérieurs03 2383 2372 934/7320
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés01873/01
Dont Dépenses de Personnel05 9846 5415 464/136129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire02 9983 2372 985/7463
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0835555608/1522
Dont Charges Patronales01 8111 6141 519/3834
Dont Autres dépenses de personnel03391 135353/910
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 3001 7121 272/3282
Dont Subventions versées à des org. publics0236468/213
Dont Subventions versées à des org. privés0690628549/1414
Dont Diverses autres charges courante05871 020655/1654
Dont Atténuation de Produits05 2724 7714 771/119157
Dont Attribution de Compensation04 9014 4004 400/110109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0371371371/925
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0000/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante01 9481 6114 627/11569
Résultat Financier (hors intérêts dette)0410/00
Dont Produits Financiers0510/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0-914-612-2 166/-54-3
Dont Produits Exceptionnels0108940/12
Dont Charges Exceptionnelles01 0226212 207/556
Epargne de Gestion01 0389992 460/6166
Charge de la dette (intérêts)0757055/15
Epargne Brute09639292 406/6061
Remboursement du Capital de la Dette0406447459/1119
Epargne Nette05574821 947/4942
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0643657618/1544
Dont FCTVA012211858/111
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0441333109/320
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations0792517/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0011/00
Dont Autres recettes d'investissement 00179433/117
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts05 6371 4101 373/34112
Dont Dépenses d'Equipement Brut0937874200/587
Dont Immobilisation Incorporelles01818279/25
Dont Terrains010670/03
Dont Aménagement073573/03
Dont Construction030249616/039
Dont Réseaux010320/015
Dont Matériels Techniques0124339/12
Dont Véhicules0139243/12
Dont Materiels Informatique013385/01
Dont Mobilier0122310/01
Dont Autres immobilisation corporelles0123324/015
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées04192391 157/2918
Dont Dépenses d'investissement diverses04 28129716/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)04 438270-1 192/-3026
Nouvel Emprunt0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-4 438-2701 192/30-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)02 5252 3021 828/46197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée02 3872 1781 735/43194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
02 3872 1781 735/43195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
013812493/20
Annuité de dette0481517514/1323
Dépenses Réelles de Fonctionnement018 17218 20217 698/441465
Recettes Réelles de Fonctionnement019 13519 13120 104/501526
Fonds de Roulement05 4915 3236 514/1620
Trésorerie au 31/1207 4416 7034 454/111151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.002.622.480.763.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.002.482.340.723.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0010.188.4223.0113.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.005.435.2212.2412.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.005.034.8611.9711.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.002.912.529.688.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0032.9335.9430.8827.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.004.904.570.9916.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00128.00130.421 284.170.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00248.11257.07288.46294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF42 41542 29742 127
Population Insee40 13539 989
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 750 198.00 €1 710 012.00 €1 678 748.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation572 902.00 €628 439.00 €688 504.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal12 831 598.00 €13 253 419.00 €14 267 098.00 €
Potentiel fiscal/habitant302.53 €313.34 €338.67 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.36820.34820.3841
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00452.41452.17440.97464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00248.11257.07288.46294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00476.40475.26500.91525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0023.3421.704.9886.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.0062.8657.1845.55197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0058.6557.7158.2648.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan32.9335.9430.88 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan97.0997.4890.3292.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan4.904.570.9916.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan13.1912.039.0937.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 20 104 K€
Dépenses de fonctionnement : 17 698 K€
Epargne Brute : 2 406 K€
Remboursement du capital de la dette : 459 K€
Epargne Nette : 1 947 K€
Epargne Nette : 1 947 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 618 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 373 K€
Variation du fonds de roulement : 1 192 K€