L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE

CC Haute-Corrèze Communauté (CC à FPU) regroupe 71 communes. La population intercommunale est de 34 986 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

510.60
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
19.80 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
317.09
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
87.80
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

8.3 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
6.96%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
7.86%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
16.04%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
36.38%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

1 505 032

Epargne de Gestion Courante

1 332 609

Epargne Brute

-1 074 806

RESULTAT de l'exercice

8,3 an(s)

Capacité de Désendettement

6,96 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante019 39118 83418 966/542523
Dont Produits des Services et du Domaine087290301/939
Dont Ventes de marchandises0001/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services014200218/621
Dont Remboursement des Mises à Dispo0203936/116
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0545146/11
Dont Impôts Locaux012 87314 03314 375/411295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières09 35710 39010 581/302225
Dont CVAE01 5541 5921 667/4844
Dont IFER01 3631 3871 459/4212
Dont TASCOM0566473526/159
Dont Autres impôts directs032191142/44
Dont Fiscalité reversée0476030/123
Dont Attribution de Compensation0845/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0395626/16
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales0482272/262
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0482272/27
Dont Dotations et Participations03 4003 4013 525/10193
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 9861 9961 990/5747
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 9861 9961 990/5748
Dont Subventions et Particiations096369479/1427
Dont Autres dotations diverses01 3191 0361 056/3017
Dont Produits Divers de Gestion Courante0690675600/177
Dont Revenus des Immeubles0601595595/174
Dont Autres recettes de gestion courante089805/02
Dont Atténuations de Charges02 24735363/24
Dépenses de Gestion Courante017 51516 91017 461/499454
Dont Charges à caractère général09891 3251 466/4287
Dont Achats matières et fournitures0189324328/919
Dont Services extérieurs0469590640/1847
Dont Autres services extérieurs0234311411/1220
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés09710087/21
Dont Dépenses de Personnel03 9523 2473 538/101129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire02 0581 4921 589/4563
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0510671747/2122
Dont Charges Patronales01 164871935/2734
Dont Autres dépenses de personnel0221214267/810
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 4461 3381 599/4682
Dont Subventions versées à des org. publics0617629615/1813
Dont Subventions versées à des org. privés0228226379/1114
Dont Diverses autres charges courante0601483605/1754
Dont Atténuation de Produits011 12811 00110 904/312157
Dont Attribution de Compensation010 33610 46410 378/297109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0353353353/1025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0106166109/36
Dont Autres atténuations de produits03331764/210
Déduction des Travaux en régie000-46/-10
Epargne de Gestion Courante01 8761 9231 505/4369
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-2-30/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0230/00
Résultat Exceptionnel046-199131/4-3
Dont Produits Exceptionnels069162185/52
Dont Charges Exceptionnelles02336154/26
Epargne de Gestion01 9191 7211 636/4766
Charge de la dette (intérêts)0345344303/95
Epargne Brute01 5751 3771 333/3861
Remboursement du Capital de la Dette0722869878/2519
Epargne Nette0852508454/1342
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 003637663/1944
Dont FCTVA019344151/411
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0237374397/1120
Dont Fonds Affectés08520/12
Dont Cessions d'Immobilisations0474025/13
Dont Dettes diverses hors emprunts0031/00
Dont Autres recettes d'investissement 09121069/27
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts09821 4284 163/119112
Dont Dépenses d'Equipement Brut06879493 072/8887
Dont Immobilisation Incorporelles065194454/135
Dont Terrains041869/23
Dont Aménagement05842409/123
Dont Construction01783971 491/4339
Dont Réseaux0148104293/815
Dont Matériels Techniques040739/02
Dont Véhicules0012117/32
Dont Materiels Informatique0307170/21
Dont Mobilier081714/01
Dont Autres immobilisation corporelles08332101/315
Dont Travaux en régie00046/10
Dont Subventions d'équipement versées069245755/2218
Dont Dépenses d'investissement diverses0226235337/107
Dotations aux provisions (reprises si <0)0292929/10
Besoin de financement (Capacité si<0)0-8443123 075/8826
Nouvel Emprunt0002 000/5723
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0844-312-1 075/-31-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)011 0919 97411 094/317197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée010 8389 96911 091/317194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
010 8389 96911 091/317195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
025353/00
Annuité de dette01 0671 2131 182/3423
Dépenses Réelles de Fonctionnement017 88517 61917 864/511465
Recettes Réelles de Fonctionnement019 46018 99619 151/547526
Fonds de Roulement02 3211 776726/210
Trésorerie au 31/1203691 283304/9151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.007.047.248.323.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.006.887.248.323.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.009.6410.137.8613.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.009.869.068.5412.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.008.097.256.9611.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.004.382.672.378.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0022.1018.4319.8027.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.003.534.9916.0416.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00269.92120.6736.380.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00366.32400.80410.88294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF41 07240 92940 900
Population Insee34 98634 862
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 665 949.00 €1 627 697.00 €1 597 938.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation330 191.00 €361 946.00 €397 858.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal15 114 494.00 €15 453 640.00 €15 850 749.00 €
Potentiel fiscal/habitant368.00 €377.57 €387.55 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.44210.28890.2933
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00508.97503.22510.60464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00366.32400.80410.88294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00553.78542.54547.38525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0019.5627.0987.8086.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00315.63284.86317.09197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0056.5157.0156.8748.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan22.1018.4319.80 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan95.6297.3397.8792.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan3.534.9916.0416.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan57.0052.5157.9337.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 19 151 K€
Dépenses de fonctionnement : 17 864 K€
Epargne Brute : 1 333 K€
Remboursement du capital de la dette : 878 K€
Epargne Nette : 454 K€
Epargne Nette : 454 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 663 K€
Recours à l'emprunt : 2 000 K€
Variation du fonds de roulement : -1 075 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 4 192 K€