L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC CINGAL-SUISSE NORMANDE

CC Cingal-Suisse Normande (CC à FPU) regroupe 42 communes. La population intercommunale est de 24 474 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

446.93
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
40.27 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
363.66
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
66.59
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

6.3 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
11.42%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
13.52%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
13.22%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
103.90%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

1 667 017

Epargne de Gestion Courante

1 407 610

Epargne Brute

-133 318

RESULTAT de l'exercice

6,3 an(s)

Capacité de Désendettement

11,42 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC CINGAL-SUISSE NORMANDE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante011 87012 22012 278/502523
Dont Produits des Services et du Domaine01 4951 5901 655/6839
Dont Ventes de marchandises0010/01
Dont Produit du Domaine0596064/31
Dont Produit des Services01 1281 2741 339/5521
Dont Remboursement des Mises à Dispo0307253252/1016
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0121/01
Dont Impôts Locaux04 6864 7724 918/201295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières04 1654 2844 384/179225
Dont CVAE0374355414/1744
Dont IFER0393435/112
Dont TASCOM0929885/39
Dont Autres impôts directs01500/04
Dont Fiscalité reversée01 2141 2321 255/5123
Dont Attribution de Compensation0795812812/338
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0419421444/186
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales01 8381 9021 998/8262
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM01 8051 8701 930/7955
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0333268/37
Dont Dotations et Participations02 2422 2862 122/8793
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 3711 3771 378/5647
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 3711 3771 378/5648
Dont Subventions et Particiations0485542552/2327
Dont Autres dotations diverses0385367192/817
Dont Produits Divers de Gestion Courante0215218175/77
Dont Revenus des Immeubles0215218143/64
Dont Autres recettes de gestion courante00031/12
Dont Atténuations de Charges0182219155/64
Dépenses de Gestion Courante010 54210 64210 611/434454
Dont Charges à caractère général03 5873 2233 015/12387
Dont Achats matières et fournitures01 5491 2161 257/5119
Dont Services extérieurs01 3781 3291 400/5747
Dont Autres services extérieurs0630644324/1320
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0303434/11
Dont Dépenses de Personnel04 0394 3714 404/180129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 9722 1152 242/9263
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0470685637/2622
Dont Charges Patronales01 1931 2841 282/5234
Dont Autres dépenses de personnel0405287242/1010
Dont Charges Diverses de Gestion Courante02 1632 3222 459/10082
Dont Subventions versées à des org. publics0000/013
Dont Subventions versées à des org. privés0390499520/2114
Dont Diverses autres charges courante01 7741 8231 939/7954
Dont Atténuation de Produits0753737753/31157
Dont Attribution de Compensation0546530527/22109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0207207207/825
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits00018/110
Déduction des Travaux en régie00-12-19/-10
Epargne de Gestion Courante01 3291 5781 667/6869
Résultat Financier (hors intérêts dette)011912/00
Dont Produits Financiers0111012/10
Dont Charges Financières (hors emprunts)0010/00
Résultat Exceptionnel0633-14/-1-3
Dont Produits Exceptionnels0224136/12
Dont Charges Exceptionnelles016850/26
Epargne de Gestion01 3451 6201 665/6866
Charge de la dette (intérêts)0281263257/115
Epargne Brute01 0641 3581 408/5861
Remboursement du Capital de la Dette0547871551/2319
Epargne Nette0517487857/3542
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 3482 512836/3444
Dont FCTVA0275894191/811
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0263673126/520
Dont Fonds Affectés0564626500/202
Dont Cessions d'Immobilisations0512738/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0100/00
Dont Autres recettes d'investissement 01934512/17
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts04 2003 1071 827/75112
Dont Dépenses d'Equipement Brut04 0193 0011 630/6787
Dont Immobilisation Incorporelles09195152/65
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement0568192/83
Dont Construction03 3521 905324/1339
Dont Réseaux01416264/1115
Dont Matériels Techniques0212978/32
Dont Véhicules0101616/12
Dont Materiels Informatique01288781/31
Dont Mobilier0342222/11
Dont Autres immobilisation corporelles0365753480/2015
Dont Travaux en régie001219/10
Dont Subventions d'équipement versées000168/718
Dont Dépenses d'investissement diverses018110628/17
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)02 335109133/526
Nouvel Emprunt008000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-2 335691-133/-5-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)010 2629 4698 900/364197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée09 4159 3448 793/359194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
09 4159 3448 793/359195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0847125107/40
Annuité de dette08281 133808/3323
Dépenses Réelles de Fonctionnement010 83810 92510 938/447465
Recettes Réelles de Fonctionnement011 90312 27112 326/504526
Fonds de Roulement01 7532 4442 333/950
Trésorerie au 31/1201 7832 4122 420/99151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.009.646.976.323.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.008.846.886.253.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0011.1612.8613.5213.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0011.3013.2013.5012.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.008.9411.0611.4211.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.004.353.976.958.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0037.2640.0140.2727.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0033.7624.4513.2216.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0046.4199.92103.900.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00194.23196.36200.97294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF24 90925 07125 163
Population Insee24 47424 596
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N277 316.00 €270 949.00 €265 995.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation1 099 645.00 €1 106 797.00 €1 110 858.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal3 537 299.00 €3 654 722.00 €3 784 567.00 €
Potentiel fiscal/habitant142.01 €145.77 €150.40 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.43680.64210.6464
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00449.25449.56446.93464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00194.23196.36200.97294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00493.37504.95503.66525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00166.58123.4866.5986.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00425.36389.64363.66197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0056.8356.6656.2948.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan37.2640.0140.27 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan95.6596.1393.2192.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan33.7624.4513.2216.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan86.2277.1672.2037.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 12 326 K€
Dépenses de fonctionnement : 10 938 K€
Epargne Brute : 1 408 K€
Remboursement du capital de la dette : 551 K€
Epargne Nette : 857 K€
Epargne Nette : 857 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 836 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -133 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 827 K€