L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC GRAND SUD TARN ET GARONNE

CC Grand Sud Tarn et Garonne (CC à FPU) regroupe 25 communes. La population intercommunale est de 41 930 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

294.37
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
36.39 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
158.02
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
58.27
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.9 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
15.83%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
17.32%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
16.66%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
159.87%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

2 539 269

Epargne de Gestion Courante

2 321 073

Epargne Brute

2 063 171

RESULTAT de l'exercice

2,9 an(s)

Capacité de Désendettement

15,83 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC GRAND SUD TARN ET GARONNE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante011 51912 16414 633/349523
Dont Produits des Services et du Domaine0263477432/1039
Dont Ventes de marchandises0020/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0175303265/621
Dont Remboursement des Mises à Dispo088172166/416
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux08 3328 86211 180/267295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières06 4656 9238 036/192225
Dont CVAE01 0571 0831 115/2744
Dont IFER0567594616/1512
Dont TASCOM0234179223/59
Dont Autres impôts directs010831 190/284
Dont Fiscalité reversée0365432385/923
Dont Attribution de Compensation003818/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0365394367/96
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales0000/062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/07
Dont Dotations et Participations02 4302 2692 525/6093
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0872852840/2047
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0872852840/2048
Dont Subventions et Particiations01 2411 0971 181/2827
Dont Autres dotations diverses0317321503/1217
Dont Produits Divers de Gestion Courante0042/07
Dont Revenus des Immeubles0042/04
Dont Autres recettes de gestion courante0000/02
Dont Atténuations de Charges0129119109/34
Dépenses de Gestion Courante010 35611 39712 093/288454
Dont Charges à caractère général01 4771 8641 895/4587
Dont Achats matières et fournitures0376586604/1419
Dont Services extérieurs0886971923/2247
Dont Autres services extérieurs0205296356/820
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0101012/01
Dont Dépenses de Personnel03 2434 4964 491/107129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 3761 7261 939/4663
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire06341 1481 033/2522
Dont Charges Patronales09271 2581 216/2934
Dont Autres dépenses de personnel0307364303/710
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 0441 097973/2382
Dont Subventions versées à des org. publics06400/013
Dont Subventions versées à des org. privés0793835710/1714
Dont Diverses autres charges courante0188262263/654
Dont Atténuation de Produits04 5913 9404 733/113157
Dont Attribution de Compensation04 3873 7364 529/108109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0204204204/525
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0000/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante01 1647672 539/6169
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0-158-23-39/-1-3
Dont Produits Exceptionnels098332/12
Dont Charges Exceptionnelles016610671/26
Epargne de Gestion01 0067442 500/6066
Charge de la dette (intérêts)0160165179/45
Epargne Brute08475782 321/5561
Remboursement du Capital de la Dette0355395487/1219
Epargne Nette04921841 834/4442
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts09271 4222 072/4944
Dont FCTVA0358522413/1011
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement03786291 659/4020
Dont Fonds Affectés01912360/02
Dont Cessions d'Immobilisations00350/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0010/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts02 9773 7273 196/76112
Dont Dépenses d'Equipement Brut02 4413 3982 443/5887
Dont Immobilisation Incorporelles0137101324/85
Dont Terrains0020/03
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction01 6141 491376/939
Dont Réseaux02005239/015
Dont Matériels Techniques08119318/82
Dont Véhicules002310/02
Dont Materiels Informatique0332112/01
Dont Mobilier02210716/01
Dont Autres immobilisation corporelles04271 0111 379/3315
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées0212264263/618
Dont Dépenses d'investissement diverses032465489/127
Dotations aux provisions (reprises si <0)00052/10
Besoin de financement (Capacité si<0)01 5582 121-658/-1626
Nouvel Emprunt03101 5001 405/3423
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-1 248-6212 063/49-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)04 7535 7936 626/158197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée04 4135 5186 436/153194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
04 4135 5186 436/153195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0340275190/50
Annuité de dette0514560666/1623
Dépenses Réelles de Fonctionnement010 68211 66912 343/294465
Recettes Réelles de Fonctionnement011 52812 24714 664/350526
Fonds de Roulement01 8081 1863 302/790
Trésorerie au 31/1209 1211 1862 338/56151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.005.6110.022.853.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.005.219.542.773.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0010.106.2617.3213.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.008.736.0717.0512.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.007.344.7215.8311.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.004.271.5012.518.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0030.3638.5336.3927.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0021.1727.7516.6616.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0058.1247.26159.870.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00193.56208.72266.64294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF42 90142 41942 871
Population Insee41 93042 377
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N548 151.00 €510 223.00 €500 895.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation303 415.00 €330 007.00 €366 876.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal9 151 664.00 €9 291 121.00 €10 438 041.00 €
Potentiel fiscal/habitant213.32 €219.03 €243.48 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.32380.30440.3459
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00248.14274.82294.37464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00193.56208.72266.64294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00267.80288.44349.73525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0056.6980.0358.2786.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00110.41136.44158.02197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0020.2620.0620.0448.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan30.3638.5336.39 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan95.7398.5087.4992.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan21.1727.7516.6616.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan41.2347.3045.1837.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 14 664 K€
Dépenses de fonctionnement : 12 343 K€
Epargne Brute : 2 321 K€
Remboursement du capital de la dette : 487 K€
Epargne Nette : 1 834 K€
Epargne Nette : 1 834 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 072 K€
Recours à l'emprunt : 1 405 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 248 K€
Variation du fonds de roulement : 2 063 K€