L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC MONTS DU LYONNAIS - CCML

CC des Monts du Lyonnais (CC à FPU) regroupe 32 communes. La population intercommunale est de 36 126 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

335.43
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
34.32 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
343.91
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
53.00
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.7 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
17.89%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
19.46%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
12.97%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
108.81%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

2 871 934

Epargne de Gestion Courante

2 639 341

Epargne Brute

-758 753

RESULTAT de l'exercice

4,7 an(s)

Capacité de Désendettement

17,89 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC MONTS DU LYONNAIS - CCML2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante014 05114 31214 603/404523
Dont Produits des Services et du Domaine01 3791 308482/1339
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0180284417/1221
Dont Remboursement des Mises à Dispo01 1741 01230/116
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0251235/11
Dont Impôts Locaux05 5786 2826 672/185295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières04 0404 8084 975/138225
Dont CVAE01 1641 2481 336/3744
Dont IFER0715457/212
Dont TASCOM015213677/29
Dont Autres impôts directs015037227/64
Dont Fiscalité reversée03 0762 8242 973/8223
Dont Attribution de Compensation01 3111 2271 324/378
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0373400451/126
Dont FNGIR01 3911 1971 198/338
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales02427136/462
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts02427136/47
Dont Dotations et Participations03 2613 4403 780/10593
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 7091 8871 925/5347
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 7091 8871 925/5348
Dont Subventions et Particiations0713623851/2427
Dont Autres dotations diverses08399301 003/2817
Dont Produits Divers de Gestion Courante036294246/77
Dont Revenus des Immeubles034394246/74
Dont Autres recettes de gestion courante01900/02
Dont Atténuations de Charges0372336315/94
Dépenses de Gestion Courante011 53912 62311 731/325454
Dont Charges à caractère général09779501 004/2887
Dont Achats matières et fournitures0155124113/319
Dont Services extérieurs0310465517/1447
Dont Autres services extérieurs0500350344/1020
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0131130/11
Dont Dépenses de Personnel03 5253 9564 159/115129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 9372 1632 201/6163
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0380522580/1622
Dont Charges Patronales09881 1031 217/3434
Dont Autres dépenses de personnel0220168160/410
Dont Charges Diverses de Gestion Courante04 8825 4034 253/11882
Dont Subventions versées à des org. publics03 1673 6692 230/6213
Dont Subventions versées à des org. privés01 0611 0501 584/4414
Dont Diverses autres charges courante0654684439/1254
Dont Atténuation de Produits02 1552 3142 314/64157
Dont Attribution de Compensation02 1532 3082 308/64109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0266/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante02 5121 6892 872/8069
Résultat Financier (hors intérêts dette)03-60-1/00
Dont Produits Financiers03180/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)00781/00
Résultat Exceptionnel02035124/3-3
Dont Produits Exceptionnels03242154/42
Dont Charges Exceptionnelles012830/16
Epargne de Gestion02 5361 6642 995/8366
Charge de la dette (intérêts)0472387356/105
Epargne Brute02 0641 2772 639/7361
Remboursement du Capital de la Dette01 5221 5671 569/4319
Epargne Nette0542-2901 070/3042
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 0441 3301 013/2844
Dont FCTVA0361193293/811
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0682592349/1020
Dont Fonds Affectés0038369/102
Dont Cessions d'Immobilisations0072/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0110/00
Dont Autres recettes d'investissement 005000/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts04 1773 1892 842/79112
Dont Dépenses d'Equipement Brut03 8712 9551 915/5387
Dont Immobilisation Incorporelles040929/15
Dont Terrains035700/03
Dont Aménagement022378/03
Dont Construction01 6821 438159/439
Dont Réseaux0000/015
Dont Matériels Techniques0000/02
Dont Véhicules003964/22
Dont Materiels Informatique0545924/11
Dont Mobilier02421/01
Dont Autres immobilisation corporelles01 4921 4011 630/4515
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées020070924/2618
Dont Dépenses d'investissement diverses01071644/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)02 5912 150759/2126
Nouvel Emprunt03 470780/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0879-2 072-759/-21-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)014 98813 99512 424/344197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée014 98313 99112 422/344194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
015 00113 99112 422/344195
Dont Créance fonds de soutien01800/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0452/00
Annuité de dette01 9941 9541 925/5323
Dépenses Réelles de Fonctionnement012 02313 09512 118/335465
Recettes Réelles de Fonctionnement014 08714 37214 757/408526
Fonds de Roulement02 3721 598839/230
Trésorerie au 31/1206 1622 6892 324/64151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.007.2610.964.713.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.007.2610.954.713.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0017.8311.7519.4613.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0018.0011.5820.3012.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.0014.658.8917.8911.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.003.85-2.027.258.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0029.3230.2134.3227.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0027.4820.5612.9716.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0040.9935.18108.810.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00184.77174.50184.69294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF36 99537 11037 094
Population Insee36 12636 139
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 240 532.00 €1 212 048.00 €1 189 888.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation646 213.00 €713 044.00 €784 010.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal10 545 761.00 €10 660 581.00 €10 817 309.00 €
Potentiel fiscal/habitant285.06 €287.27 €291.62 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.37980.47150.4695
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00398.26363.76335.43464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00184.77174.50184.69294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00466.63399.24408.49525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00128.2182.0953.0086.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00496.47388.77343.91197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0056.6252.4153.2948.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan29.3230.2134.32 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan96.15102.0292.7592.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan27.4820.5612.9716.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan106.3997.3884.1937.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 14 757 K€
Dépenses de fonctionnement : 12 118 K€
Epargne Brute : 2 639 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 569 K€
Epargne Nette : 1 070 K€
Epargne Nette : 1 070 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 013 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -759 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 842 K€