L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX

CC Sidobre Vals et Plateaux (CC à FPU) regroupe 16 communes. La population intercommunale est de 13 094 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

476.13
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
34.64 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
198.17
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
232.32
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.6 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
13.80%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
13.55%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
42.06%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
61.01%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

980 169

Epargne de Gestion Courante

997 801

Epargne Brute

-189 863

RESULTAT de l'exercice

2,6 an(s)

Capacité de Désendettement

13,80 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante06 208 3117 304 5117 157 380/547516
Dont Produits des Services et du Domaine0634 7141 631 0531 495 553/11443
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0001 160/01
Dont Produit des Services06 2850300/023
Dont Remboursement des Mises à Dispo0450 1411 460 5661 247 089/9517
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0178 288170 487247 004/191
Dont Impôts Locaux04 064 7694 141 9944 166 198/318278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières03 313 8573 383 2463 367 623/257224
Dont CVAE0434 440448 561471 237/3633
Dont IFER0298 991292 671312 033/2412
Dont TASCOM0000/06
Dont Autres impôts directs017 48117 51615 305/13
Dont Fiscalité reversée0134 765136 802138 346/1126
Dont Attribution de Compensation0134 765136 802138 346/1111
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/08
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales024600/067
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts024600/010
Dont Dotations et Participations01 177 7091 178 6151 156 704/8890
Dont Dotation Forfaitaire026 18126 18126 181/23
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 030 8101 015 578981 460/7541
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 056 9911 041 7591 007 641/7745
Dont Subventions et Particiations010 45222 02810 504/128
Dont Autres dotations diverses0110 267114 828138 559/1118
Dont Produits Divers de Gestion Courante018 20852 16373 570/67
Dont Revenus des Immeubles017 61333 26834 842/35
Dont Autres recettes de gestion courante059518 89538 728/32
Dont Atténuations de Charges0177 899163 883127 009/106
Dépenses de Gestion Courante05 096 1966 144 4076 177 211/472449
Dont Charges à caractère général0523 580529 493505 009/3986
Dont Achats matières et fournitures0136 604161 010160 943/1220
Dont Services extérieurs0296 084301 557272 142/2142
Dont Autres services extérieurs084 20662 01160 921/523
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés06 6874 91411 004/11
Dont Dépenses de Personnel01 315 9692 089 4472 159 396/165131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0533 678911 4761 013 831/7763
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0208 704413 026374 007/2921
Dont Charges Patronales0374 726597 215661 683/5136
Dont Autres dépenses de personnel0198 862167 731109 874/811
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0298 667769 138752 067/57103
Dont Subventions versées à des org. publics00541 150562 825/4323
Dont Subventions versées à des org. privés0101 05516 17512 325/120
Dont Diverses autres charges courante0197 612211 813176 917/1461
Dont Atténuation de Produits02 957 9802 756 3292 760 738/211130
Dont Attribution de Compensation02 297 3432 091 3032 078 688/15980
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0656 315656 315647 388/4924
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC04 3228 71134 662/37
Dont Autres atténuations de produits0000/014
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante01 112 1151 160 104980 169/7568
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-2 92400/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)02 92400/00
Résultat Exceptionnel0-240 748-10 23039 104/3-6
Dont Produits Exceptionnels0141 02164 16974 842/63
Dont Charges Exceptionnelles0381 76974 39935 737/39
Epargne de Gestion0868 4421 149 8741 019 274/7861
Charge de la dette (intérêts)029 44916 95021 473/25
Epargne Brute0838 9931 132 924997 801/7656
Remboursement du Capital de la Dette0173 978178 396572 564/4422
Epargne Nette0665 014954 527425 237/3234
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 101 5801 099 7301 430 598/10952
Dont FCTVA0408 535331 601289 407/2211
Dont Taxes d'Aménagement04 8087 1773 432/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0477 188540 007856 912/6523
Dont Fonds Affectés0104 045140 945169 547/134
Dont Cessions d'Immobilisations0107 004041 300/33
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0080 00070 000/510
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts02 233 2182 079 1543 045 698/233115
Dont Dépenses d'Equipement Brut02 100 1692 029 1543 042 007/23286
Dont Immobilisation Incorporelles010 65928 484186 533/145
Dont Terrains023 24973 15232 727/32
Dont Aménagement0256 213207 815105 361/84
Dont Construction0562 825467 8381 485 119/11337
Dont Réseaux053 34991 2319 841/112
Dont Matériels Techniques0252 64269 44685 223/72
Dont Véhicules046 12122 89155 972/42
Dont Materiels Informatique012 5481 0913 681/01
Dont Mobilier09 8245 5931 151/01
Dont Autres immobilisation corporelles0872 7391 061 6121 076 400/8219
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées03 04901 800/016
Dont Dépenses d'investissement diverses0130 00050 0001 891/012
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0466 62324 8961 189 863/9128
Nouvel Emprunt0850 000500 0001 000 000/7624
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0383 377475 104-189 863/-15-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)01 845 7452 167 3492 594 785/198214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée01 845 7452 167 3492 594 785/198210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
01 845 7452 167 3492 594 785/198210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette0203 428195 346594 036/4527
Dépenses Réelles de Fonctionnement05 510 3396 235 7566 234 420/476465
Recettes Réelles de Fonctionnement06 349 3327 368 6807 232 222/552519
Fonds de Roulement01 951 2992 426 4022 236 539/1710
Trésorerie au 31/120768 7901 149 573243 220/19140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.002.201.912.603.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.002.201.912.603.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0017.5215.7413.5513.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0013.6815.6014.0911.83
Taux d'Epargne Brute (%)0.0013.2115.3713.8010.79
Taux d'Epargne Nette (%)0.0010.4712.955.886.64
Taux de dépenses de personnel (%)0.0023.8833.5134.6428.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0033.0827.5442.0616.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0084.12101.2461.010.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00307.26313.19318.18277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF14 95514 84714 763
Population Insee13 09413 000
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N696 983.00 €680 980.00 €668 530.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation318 595.00 €300 480.00 €283 841.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal3 847 345.00 €3 959 878.00 €4 042 142.00 €
Potentiel fiscal/habitant257.26 €266.71 €273.80 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.41220.32960.3629
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques26 181.00 €26 181.00 €26 181.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00416.53471.51476.13464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00307.26313.19318.18277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00479.96557.18552.33519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00158.75153.43232.3286.05
Ratio 5 = Dette/population0.000.00139.52163.88198.17213.77
Ratio 6 = DGF/population0.000.0079.9078.7776.9544.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan23.8833.5134.64 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan89.5387.0594.1293.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan33.0827.5442.0616.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan29.0729.4135.8841.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 7 232 222 €
Dépenses de fonctionnement : 6 234 420 €
Epargne Brute : 997 801 €
Remboursement du capital de la dette : 572 564 €
Epargne Nette : 425 237 €
Epargne Nette : 425 237 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 430 598 €
Recours à l'emprunt : 1 000 000 €
Variation du fonds de roulement : -189 863 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 045 698 €