L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE

CC Intercom Bernay Terres de Normandie (CC à FPU) regroupe 75 communes. La population intercommunale est de 57 513 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

564.29
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
21.61 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
204.12
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
57.52
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

6.4 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
5.37%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
8.53%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
9.66%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
51.70%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

2 921 717

Epargne de Gestion Courante

1 838 194

Epargne Brute

642 621

RESULTAT de l'exercice

6,4 an(s)

Capacité de Désendettement

5,37 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante033 53633 46534 176/594600
Dont Produits des Services et du Domaine08941 4611 315/2340
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0622634511/916
Dont Remboursement des Mises à Dispo0263769790/1421
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine095815/01
Dont Impôts Locaux019 16019 12119 494/339314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières015 41115 41615 633/272235
Dont CVAE02 5972 6582 739/4854
Dont IFER0215205208/48
Dont TASCOM0858613638/1114
Dont Autres impôts directs079229275/53
Dont Fiscalité reversée0956807629/1132
Dont Attribution de Compensation0000/06
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0760724629/117
Dont FNGIR019600/018
Dont Autres Reversements de Fiscalité00820/01
Dont Autres recettes fiscales05 9745 7506 177/10776
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM05 9745 7295 712/9968
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0021465/88
Dont Dotations et Participations06 1736 0976 304/110129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire03 0783 0253 043/5374
Dont Dotation Globale de Fonctionnement03 0783 0253 043/5375
Dont Subventions et Particiations02 5722 4642 518/4428
Dont Autres dotations diverses0523609744/1326
Dont Produits Divers de Gestion Courante0187119142/26
Dont Revenus des Immeubles0182118140/23
Dont Autres recettes de gestion courante0511/03
Dont Atténuations de Charges0193110115/23
Dépenses de Gestion Courante031 33030 80331 254/543524
Dont Charges à caractère général08 3058 0147 521/131104
Dont Achats matières et fournitures01 0861 2091 230/2117
Dont Services extérieurs03 7153 5293 669/6463
Dont Autres services extérieurs03 4753 2102 569/4522
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0296553/11
Dont Dépenses de Personnel07 7056 3627 013/122147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire03 6993 2854 449/7777
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire01 161757224/422
Dont Charges Patronales02 1871 8162 036/3538
Dont Autres dépenses de personnel0658504304/510
Dont Charges Diverses de Gestion Courante04 4305 8586 210/10897
Dont Subventions versées à des org. publics01 3522 5882 838/4923
Dont Subventions versées à des org. privés065106159/316
Dont Diverses autres charges courante03 0133 1643 213/5658
Dont Atténuation de Produits011 00710 60610 541/183177
Dont Attribution de Compensation09 8999 7409 713/169132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/010
Dont FNGIR0733525520/922
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits0376342307/58
Déduction des Travaux en régie0-118-37-31/-1-1
Epargne de Gestion Courante02 2062 6622 922/5176
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-5-10-2/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)05102/00
Résultat Exceptionnel064-15-851/-15-3
Dont Produits Exceptionnels01073485/13
Dont Charges Exceptionnelles04350937/166
Epargne de Gestion02 2652 6372 068/3673
Charge de la dette (intérêts)0236235230/46
Epargne Brute02 0302 4021 838/3267
Remboursement du Capital de la Dette01 2059481 053/1821
Epargne Nette08251 454786/1446
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts07071 439925/1647
Dont FCTVA0338249372/612
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement025683369/620
Dont Fonds Affectés010496111/21
Dont Cessions d'Immobilisations006173/14
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 099500/09
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts03 2753 5623 553/62137
Dont Dépenses d'Equipement Brut02 2441 2983 308/58102
Dont Immobilisation Incorporelles094103175/36
Dont Terrains093020/04
Dont Aménagement036616594/26
Dont Construction0366253557/1039
Dont Réseaux02164621 646/2922
Dont Matériels Techniques0137166305/53
Dont Véhicules000113/22
Dont Materiels Informatique0383135/12
Dont Mobilier031836/11
Dont Autres immobilisation corporelles078671295/517
Dont Travaux en régie01183731/11
Dont Subventions d'équipement versées001 250244/426
Dont Dépenses d'investissement diverses01 0311 0150/09
Dotations aux provisions (reprises si <0)000200/30
Besoin de financement (Capacité si<0)01 7436692 042/3644
Nouvel Emprunt002 7502 685/4737
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-1 7432 081643/11-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)08 30510 10711 739/204250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée08 27710 07811 711/204247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
08 27710 07811 711/204247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0282829/10
Annuité de dette01 4411 1831 282/2227
Dépenses Réelles de Fonctionnement031 73131 13432 454/564537
Recettes Réelles de Fonctionnement033 64333 50034 262/596604
Fonds de Roulement03872 4683 311/580
Trésorerie au 31/1203 5951 9213 384/59151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.004.094.216.393.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.004.084.206.373.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.006.567.958.5312.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.006.737.876.0412.10
Taux d'Epargne Brute (%)0.006.037.175.3711.16
Taux d'Epargne Nette (%)0.002.454.342.297.65
Taux de dépenses de personnel (%)0.0024.2820.4321.6127.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.006.673.879.6616.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0068.27222.9551.700.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00328.93331.58338.95313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF60 80160 65059 855
Population Insee57 51356 743
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 893 208.00 €1 849 738.00 €1 815 919.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation1 131 888.00 €1 193 234.00 €1 241 535.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal15 855 867.00 €15 907 634.00 €16 153 613.00 €
Potentiel fiscal/habitant260.78 €262.29 €269.88 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.46810.40740.4119
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00544.74539.89564.29537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00328.93331.58338.95313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00577.56580.91595.72604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0038.5222.5057.52101.84
Ratio 5 = Dette/population0.000.00142.58175.26204.12250.25
Ratio 6 = DGF/population0.000.0052.8452.4652.9174.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan24.2820.4321.61 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan97.9095.7797.8092.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan6.673.879.6616.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan24.6930.1734.2641.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 34 262 K€
Dépenses de fonctionnement : 32 454 K€
Epargne Brute : 1 838 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 053 K€
Epargne Nette : 786 K€
Epargne Nette : 786 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 925 K€
Recours à l'emprunt : 2 685 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 753 K€
Variation du fonds de roulement : 643 K€

Les communes membres de " CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE "