L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC ROUMOIS-SEINE

CC Roumois Seine (CC à FPU) regroupe 40 communes. La population intercommunale est de 40 707 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

545.78
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
43.27 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
183.37
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
38.97
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.9 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
10.49%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
10.04%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
6.39%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
155.41%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

2 492 141

Epargne de Gestion Courante

2 603 122

Epargne Brute

1 785 297

RESULTAT de l'exercice

2,9 an(s)

Capacité de Désendettement

10,49 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC ROUMOIS-SEINE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante029 28228 40424 491/602523
Dont Produits des Services et du Domaine05 3924 9804 618/11339
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services04 9314 4343 894/9621
Dont Remboursement des Mises à Dispo0413541679/1716
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine047546/11
Dont Impôts Locaux012 21312 1279 843/242295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières09 7629 7607 861/193225
Dont CVAE01 4531 4341 464/3644
Dont IFER0729699236/612
Dont TASCOM0270235282/79
Dont Autres impôts directs0000/04
Dont Fiscalité reversée01 0628191 683/4123
Dont Attribution de Compensation03523471 178/298
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0710473505/126
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales05 0495 1444 090/10062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM05 0494 6123 688/9155
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts00532402/107
Dont Dotations et Participations04 4144 1843 747/9293
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire02 4442 4371 890/4647
Dont Dotation Globale de Fonctionnement02 4442 4371 890/4648
Dont Subventions et Particiations01 0601 3841 531/3827
Dont Autres dotations diverses0910363326/817
Dont Produits Divers de Gestion Courante0747717176/47
Dont Revenus des Immeubles0724694155/44
Dont Autres recettes de gestion courante0232321/12
Dont Atténuations de Charges0404432334/84
Dépenses de Gestion Courante028 40027 37921 999/540454
Dont Charges à caractère général07 5996 4085 405/13387
Dont Achats matières et fournitures01 2531 056914/2219
Dont Services extérieurs05 4004 5663 925/9647
Dont Autres services extérieurs0860708541/1320
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0877824/11
Dont Dépenses de Personnel011 33411 1479 614/236129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire04 8855 1374 554/11263
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire02 5022 4691 981/4922
Dont Charges Patronales03 4403 3232 935/7234
Dont Autres dépenses de personnel0508218144/410
Dont Charges Diverses de Gestion Courante05 2805 9094 419/10982
Dont Subventions versées à des org. publics03 2673 2352 504/6213
Dont Subventions versées à des org. privés0177167125/314
Dont Diverses autres charges courante01 8362 5071 791/4454
Dont Atténuation de Produits04 2593 9152 561/63157
Dont Attribution de Compensation0712712260/6109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR03 5473 2032 301/5725
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0000/010
Déduction des Travaux en régie0-7300/00
Epargne de Gestion Courante08821 0242 492/6169
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-10-760/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)010760/00
Résultat Exceptionnel02141 360266/7-3
Dont Produits Exceptionnels02712 217329/82
Dont Charges Exceptionnelles05885764/26
Epargne de Gestion01 0852 3092 758/6866
Charge de la dette (intérêts)0444310155/45
Epargne Brute06411 9992 603/6461
Remboursement du Capital de la Dette01 5655 466951/2319
Epargne Nette0-924-3 4671 653/4142
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 5567 924813/2044
Dont FCTVA0453635264/611
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement01211 066539/1320
Dont Fonds Affectés01700/02
Dont Cessions d'Immobilisations08996 1759/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0571/00
Dont Autres recettes d'investissement 061420/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts03 8756 1362 555/63112
Dont Dépenses d'Equipement Brut03 2642 4221 586/3987
Dont Immobilisation Incorporelles01658376/25
Dont Terrains017170167/43
Dont Aménagement01810/03
Dont Construction05881 9441 120/2839
Dont Réseaux01 29973125/315
Dont Matériels Techniques01247/02
Dont Véhicules001180/02
Dont Materiels Informatique035221/11
Dont Mobilier01229/01
Dont Autres immobilisation corporelles01 0472661/115
Dont Travaux en régie07300/00
Dont Subventions d'équipement versées0422137965/2418
Dont Dépenses d'investissement diverses01883 5774/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)03 2421 67890/226
Nouvel Emprunt05001 5041 875/4623
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-2 742-1751 785/44-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)010 5306 5427 464/183197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée010 3566 3937 318/180194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
010 3566 3937 318/180195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0174149147/40
Annuité de dette02 0095 7761 105/2723
Dépenses Réelles de Fonctionnement028 98528 62122 217/546465
Recettes Réelles de Fonctionnement029 55330 62124 820/610526
Fonds de Roulement02 3782 2033 983/980
Trésorerie au 31/1203 5384 7335 376/132151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.0016.433.272.873.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.0016.163.202.813.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.002.983.3510.0413.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.003.677.5411.1112.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.002.176.5310.4911.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.00-3.13-11.326.668.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0039.1038.9543.2727.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0011.047.916.3916.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0019.37184.03155.410.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00226.94232.49241.79294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF52 96841 29441 790
Population Insee40 70741 206
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N485 784.00 €407 229.00 €399 784.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation1 901 921.00 €1 482 743.00 €1 500 553.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal7 658 789.00 €5 958 020.00 €7 237 163.00 €
Potentiel fiscal/habitant144.59 €144.28 €173.18 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.35860.49900.4971
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00538.58548.70545.78464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00226.94232.49241.79294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00549.14587.03609.73525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0060.6546.4438.9786.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00195.66125.42183.37197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0045.4146.7246.4348.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan39.1038.9543.27 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan103.37111.3293.3492.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan11.047.916.3916.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan35.6321.3730.0737.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 24 820 K€
Dépenses de fonctionnement : 22 217 K€
Epargne Brute : 2 603 K€
Remboursement du capital de la dette : 951 K€
Epargne Nette : 1 653 K€
Epargne Nette : 1 653 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 813 K€
Recours à l'emprunt : 1 875 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 555 K€
Variation du fonds de roulement : 1 785 K€