L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DE LA HAUTE ARIEGE

CC de la Haute Ariège (CC à FPU) regroupe 52 communes. La population intercommunale est de 7 440 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

2302.67
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 501 €
36.33 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
943.37
Dette / hbt
Moyenne strate : 246 €
478.25
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 112 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.6 ans.
16.56%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.95 %
20.43%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.86 %
17.33%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 19.63 %
121.32%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 167.66 %

4 194 752

Epargne de Gestion Courante

3 400 881

Epargne Brute

-1 211 713

RESULTAT de l'exercice

2,1 an(s)

Capacité de Désendettement

16,56 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de moins de 10 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DE LA HAUTE ARIEGE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante020 00520 04420 392/2 741565
Dont Produits des Services et du Domaine01 5371 4271 568/21144
Dont Ventes de marchandises0150137136/181
Dont Produit du Domaine08111477/101
Dont Produit des Services0212227226/3023
Dont Remboursement des Mises à Dispo01 0939481 129/15218
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux013 55013 70413 950/1 875308
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières011 66811 85812 119/1 629260
Dont CVAE0688643631/8525
Dont IFER01 1391 1521 166/15718
Dont TASCOM0262728/43
Dont Autres impôts directs030246/12
Dont Fiscalité reversée0327351338/4525
Dont Attribution de Compensation0234302302/419
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0574936/510
Dont FNGIR03600/05
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales01 3781 5361 676/22582
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM01 0311 0501 075/14470
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0347485601/8111
Dont Dotations et Participations02 5102 3882 283/30786
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0702640625/8438
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0702640625/8441
Dont Subventions et Particiations01 1061 066964/13029
Dont Autres dotations diverses0702682694/9317
Dont Produits Divers de Gestion Courante0596542532/7212
Dont Revenus des Immeubles0233122120/168
Dont Autres recettes de gestion courante0363420412/554
Dont Atténuations de Charges01069745/67
Dépenses de Gestion Courante015 52815 71916 197/2 177486
Dont Charges à caractère général02 1982 3482 315/31199
Dont Achats matières et fournitures0992977971/13125
Dont Services extérieurs0742864855/11551
Dont Autres services extérieurs0389439402/5422
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0766786/123
Dont Dépenses de Personnel05 6745 8916 225/837141
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire02 6142 7503 002/40365
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire01 0421 1351 198/16127
Dont Charges Patronales01 6201 6221 696/22840
Dont Autres dépenses de personnel0398383329/4410
Dont Charges Diverses de Gestion Courante03 6263 6743 798/510119
Dont Subventions versées à des org. publics0733811866/11627
Dont Subventions versées à des org. privés0934944927/12522
Dont Diverses autres charges courante01 9601 9192 005/27070
Dont Atténuation de Produits04 0293 8063 860/519127
Dont Attribution de Compensation02 2142 0832 082/28063
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0828198/134
Dont FNGIR0703668668/9031
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0644592629/8513
Dont Autres atténuations de produits0385383383/5116
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante04 4774 3244 195/56479
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-10-5125/170
Dont Produits Financiers011126/170
Dont Charges Financières (hors emprunts)01271/00
Résultat Exceptionnel0-730-1 004-724/-97-5
Dont Produits Exceptionnels0492715/23
Dont Charges Exceptionnelles07791 031739/998
Epargne de Gestion03 7373 3153 595/48374
Charge de la dette (intérêts)0229200194/266
Epargne Brute03 5083 1153 401/45768
Remboursement du Capital de la Dette0698598570/7726
Epargne Nette02 8112 5162 831/38041
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 7636381 486/20072
Dont FCTVA0746113/1515
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement01 280317468/6334
Dont Fonds Affectés0386288551/747
Dont Cessions d'Immobilisations0080/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0402/00
Dont Autres recettes d'investissement 01919352/4713
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts04 0174 0105 529/743142
Dont Dépenses d'Equipement Brut02 4211 5223 558/478112
Dont Immobilisation Incorporelles0262300635/857
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement0168085/115
Dont Construction01 3297782 549/34348
Dont Réseaux046130377/1021
Dont Matériels Techniques0906273/104
Dont Véhicules00234/52
Dont Materiels Informatique0635457/82
Dont Mobilier0312345/61
Dont Autres immobilisation corporelles01615/117
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées01 5832 4831 920/25815
Dont Dépenses d'investissement diverses014550/715
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-5568561 212/16329
Nouvel Emprunt001 7360/032
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0556880-1 212/-1633
Encours de Dette Global (tout type de dette)06 4157 5877 019/943246
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée06 3907 5676 996/940243
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
06 3907 5676 996/940243
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0252022/30
Annuité de dette0926799765/10333
Dépenses Réelles de Fonctionnement016 54616 95717 132/2 303501
Recettes Réelles de Fonctionnement020 05520 07220 533/2 760568
Fonds de Roulement01 2072 5121 301/1750
Trésorerie au 31/1201 9162 384718/97153
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.001.832.442.063.63
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.001.822.432.063.57
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0022.3221.5420.4313.86
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0018.6316.5217.5113.05
Taux d'Epargne Brute (%)0.0017.4915.5216.5611.95
Taux d'Epargne Nette (%)0.0014.0212.5413.797.29
Taux de dépenses de personnel (%)0.0034.2934.7436.3328.19
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0012.077.5817.3319.63
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00188.95207.22121.320.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.001 785.531 827.671 874.97308.42

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF15 48815 45115 455
Population Insee7 4407 403
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N638 207.00 €623 553.00 €612 153.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal9 105 625.00 €9 290 520.00 €9 467 971.00 €
Potentiel fiscal/habitant587.91 €601.29 €612.62 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.44810.54930.5573
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques272 470.00 €272 470.00 €272 470.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.002 180.322 261.532 302.67501.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.001 785.531 827.671 874.97308.42
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.002 642.612 676.922 759.78568.34
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00318.96203.04478.25111.55
Ratio 5 = Dette/population0.000.00845.251 011.88943.37246.31
Ratio 6 = DGF/population0.000.0092.5085.3484.0340.74
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan34.2934.7436.33 28.19
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan85.9887.4686.2192.84
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan12.077.5817.3319.63
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan31.9937.8034.1843.34

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 20 533 K€
Dépenses de fonctionnement : 17 132 K€
Epargne Brute : 3 401 K€
Remboursement du capital de la dette : 570 K€
Epargne Nette : 2 831 K€
Epargne Nette : 2 831 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 486 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -1 212 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 5 529 K€