ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

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FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CA SETE AGGLO MEDITERRANEE

CA Sète Agglopôle Méditerranée (CA à FPU) regroupe 14 communes. La population intercommunale est de 126 206 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

625.53
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 614 €
30.15 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
325.15
Dette / hbt
Moyenne strate : 447 €
277.16
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 116 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 4.6 ans.
14.47%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 13.58 %
14.72%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 15.30 %
37.90%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.32 %
73.90%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 138.88 %

13 581 630

Epargne de Gestion Courante

13 351 974

Epargne Brute

4 005 416

RESULTAT de l'exercice

3,1 an(s)

Capacité de Désendettement

14,47 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 100 000 à 300 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA SETE AGGLO MEDITERRANEE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante082 17188 69191 707/727704
Dont Produits des Services et du Domaine02 5492 2732 334/1848
Dont Ventes de marchandises031620/01
Dont Produit du Domaine0534934/03
Dont Produit des Services01 7741 7561 704/1411
Dont Remboursement des Mises à Dispo0717440569/532
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine02127/02
Dont Impôts Locaux042 19946 18247 906/380357
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières034 90639 72640 396/320265
Dont CVAE04 1444 3054 964/3967
Dont IFER0584594602/57
Dont TASCOM01 4711 1451 150/915
Dont Autres impôts directs01 093411794/63
Dont Fiscalité reversée02 0621 2241 434/1154
Dont Attribution de Compensation0000/011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/01
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC01 9131 2241 434/117
Dont FNGIR014900/034
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/06
Dont Autres recettes fiscales021 74825 76126 864/21388
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/01
Dont TEOM021 74822 25622 932/18271
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts003 5053 932/3116
Dont Dotations et Participations012 96312 04211 838/94147
Dont Dotation Forfaitaire0000/05
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire08 5298 4118 137/6493
Dont Dotation Globale de Fonctionnement08 5298 4118 137/6498
Dont Subventions et Particiations01 7581 104653/516
Dont Autres dotations diverses02 6762 5273 048/2433
Dont Produits Divers de Gestion Courante014417295/17
Dont Revenus des Immeubles0555555/02
Dont Autres recettes de gestion courante08811740/05
Dont Atténuations de Charges05071 0381 235/102
Dépenses de Gestion Courante068 42777 21078 125/619595
Dont Charges à caractère général021 21525 85827 390/217117
Dont Achats matières et fournitures01 4931 7601 863/1519
Dont Services extérieurs015 22318 06820 993/16676
Dont Autres services extérieurs03 8154 8253 493/2820
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés06841 2061 040/82
Dont Dépenses de Personnel021 47323 49423 799/189163
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire013 02513 82213 959/11191
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire01 4181 9161 960/1619
Dont Charges Patronales05 9156 0286 148/4940
Dont Autres dépenses de personnel01 1151 7281 731/1413
Dont Charges Diverses de Gestion Courante010 02812 59311 609/92118
Dont Subventions versées à des org. publics06 5979 0027 820/6229
Dont Subventions versées à des org. privés02 8593 0063 106/2524
Dont Diverses autres charges courante0571585683/565
Dont Atténuation de Produits015 71115 26515 328/121198
Dont Attribution de Compensation014 60514 15213 832/110148
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/016
Dont FNGIR01 1061 1061 106/920
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits008390/39
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante013 74411 48113 582/108109
Résultat Financier (hors intérêts dette)0140271185/11
Dont Produits Financiers0140280210/21
Dont Charges Financières (hors emprunts)00925/01
Résultat Exceptionnel0-1501 19674/1-3
Dont Produits Exceptionnels0471 269381/35
Dont Charges Exceptionnelles019773307/28
Epargne de Gestion013 73412 94813 841/110106
Charge de la dette (intérêts)0423527489/410
Epargne Brute013 31112 42113 352/10696
Remboursement du Capital de la Dette01 0001 5211 421/1139
Epargne Nette012 31110 90011 931/9557
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts02 8537 29313 920/11060
Dont FCTVA03032 7785 964/4713
Dont Taxes d'Aménagement0000/03
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement01 5593 8416 819/5425
Dont Fonds Affectés0839645746/62
Dont Cessions d'Immobilisations012800/06
Dont Dettes diverses hors emprunts0945/00
Dont Autres recettes d'investissement 01625386/310
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts024 89733 75843 046/341171
Dont Dépenses d'Equipement Brut012 55023 79534 979/277116
Dont Immobilisation Incorporelles02 5901 8182 119/177
Dont Terrains08281 092411/37
Dont Aménagement02801801 435/113
Dont Construction04 94012 32818 450/14633
Dont Réseaux01 0963 7016 190/4939
Dont Matériels Techniques0957719636/53
Dont Véhicules037445200/23
Dont Materiels Informatique077225261/22
Dont Mobilier066127129/11
Dont Autres immobilisation corporelles01 6793 1605 147/4118
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées010 6059 1977 319/5836
Dont Dépenses d'investissement diverses01 742766748/619
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/01
Besoin de financement (Capacité si<0)09 73315 56517 195/13654
Nouvel Emprunt006 00021 200/16853
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-9 733-9 5654 005/32-1
Encours de Dette Global (tout type de dette)012 08321 07441 036/325447
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée012 06421 05441 014/325435
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
012 06421 05441 014/325437
Dont Créance fonds de soutien0000/02
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0202021/00
Annuité de dette01 4232 0481 910/1549
Dépenses Réelles de Fonctionnement069 04777 81978 946/626614
Recettes Réelles de Fonctionnement082 35890 24092 298/731710
Fonds de Roulement010 3133 1107 167/5775
Trésorerie au 31/12022 51816 51513 832/110121
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.000.911.703.074.64
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.911.703.074.51
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0016.6912.7214.7215.30
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0016.6814.3515.0014.92
Taux d'Epargne Brute (%)0.0016.1613.7614.4713.58
Taux d'Epargne Nette (%)0.0014.9512.0812.938.05
Taux de dépenses de personnel (%)0.0031.1030.1930.1526.61
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0015.2426.3737.9016.32
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00120.8376.4673.900.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00333.20364.75379.59357.08

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF148 661148 560148 240
Population Insee126 206125 837
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N5 486 463.00 €5 360 488.00 €5 262 482.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation2 924 633.00 €2 776 514.00 €2 789 557.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal41 599 102.00 €41 885 294.00 €43 030 526.00 €
Potentiel fiscal/habitant279.83 €281.94 €290.28 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.29370.34920.3524
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00545.20614.62625.53614.10
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00333.20364.75379.59357.08
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00650.31712.72731.33709.73
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0099.09187.93277.16115.80
Ratio 5 = Dette/population0.000.0095.41166.44325.15447.10
Ratio 6 = DGF/population0.000.0067.3466.4364.4797.71
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan31.1030.1930.15 26.61
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan85.0587.9287.0792.06
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan15.2426.3737.9016.32
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan14.6723.3544.4663.00

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 92 298 K€
Dépenses de fonctionnement : 78 946 K€
Epargne Brute : 13 352 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 421 K€
Epargne Nette : 11 931 K€
Epargne Nette : 11 931 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 13 920 K€
Recours à l'emprunt : 21 200 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 43 046 K€
Variation du fonds de roulement : 4 005 K€