L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC TERRES DU HAUT BERRY

CC Terres du Haut Berry (CC à FPU) regroupe 30 communes. La population intercommunale est de 26 487 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

317.84
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
23.45 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
148.39
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
37.57
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

7.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
5.86%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
6.79%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
11.13%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
99.99%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

607 373

Epargne de Gestion Courante

524 119

Epargne Brute

-307 616

RESULTAT de l'exercice

7,5 an(s)

Capacité de Désendettement

5,86 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC TERRES DU HAUT BERRY2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante08 238 7128 029 3798 928 520/337523
Dont Produits des Services et du Domaine0139 470181 088409 994/1539
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services070 95293 433180 018/721
Dont Remboursement des Mises à Dispo068 51887 654229 975/916
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux05 981 7895 819 9986 310 481/238295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières04 970 5474 761 7375 203 975/196225
Dont CVAE0901 303876 085888 287/3444
Dont IFER0084 73590 893/312
Dont TASCOM0109 93988 454109 035/49
Dont Autres impôts directs008 98718 291/14
Dont Fiscalité reversée0239 732294 353220 174/823
Dont Attribution de Compensation054 54760 23218 367/18
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0185 185234 121201 807/86
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales0682 7042 119/062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0682 7042 119/07
Dont Dotations et Participations01 774 6641 702 4131 914 719/7293
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0975 350967 296956 122/3647
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0975 350967 296956 122/3648
Dont Subventions et Particiations0587 671556 375669 635/2527
Dont Autres dotations diverses0211 642178 742288 962/1117
Dont Produits Divers de Gestion Courante063 5858 8384 274/07
Dont Revenus des Immeubles063 5855 9904 272/04
Dont Autres recettes de gestion courante002 8482/02
Dont Atténuations de Charges039 40519 98566 760/34
Dépenses de Gestion Courante07 430 8477 645 8728 321 147/314454
Dont Charges à caractère général0837 617838 437902 991/3487
Dont Achats matières et fournitures0171 197198 782252 847/1019
Dont Services extérieurs0265 205265 532211 547/847
Dont Autres services extérieurs0386 196367 074434 059/1620
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés015 0187 0504 539/01
Dont Dépenses de Personnel01 394 5671 505 6761 974 438/75129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0701 416839 8131 145 495/4363
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0124 015142 155152 744/622
Dont Charges Patronales0437 690456 759584 447/2234
Dont Autres dépenses de personnel0131 44666 94891 752/310
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 049 4471 201 8861 012 923/3882
Dont Subventions versées à des org. publics0714 587708 239584 484/2213
Dont Subventions versées à des org. privés0141 619245 664183 093/714
Dont Diverses autres charges courante0193 241247 982245 346/954
Dont Atténuation de Produits04 149 2174 099 8734 430 795/167157
Dont Attribution de Compensation03 075 9203 026 5763 371 887/127109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR01 073 2971 073 2971 058 908/4025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0000/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante0807 866383 506607 373/2369
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-2500-42/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0250042/00
Résultat Exceptionnel020 9343 29113 187/1-3
Dont Produits Exceptionnels026 7484 89114 304/12
Dont Charges Exceptionnelles05 8141 6001 118/06
Epargne de Gestion0828 550386 797620 517/2366
Charge de la dette (intérêts)091 76477 32396 398/45
Epargne Brute0736 786309 474524 119/2061
Remboursement du Capital de la Dette0179 512154 411192 384/719
Epargne Nette0557 274155 063331 735/1342
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0593 4041 317 045663 297/2544
Dont FCTVA0185 650259 665158 018/611
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0164 339625 102365 771/1420
Dont Fonds Affectés0128 43917 48328 838/12
Dont Cessions d'Immobilisations0028 00011 012/03
Dont Dettes diverses hors emprunts01 20000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0113 777386 79499 658/47
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts01 634 5531 761 7371 302 648/49112
Dont Dépenses d'Equipement Brut01 370 680948 596995 176/3887
Dont Immobilisation Incorporelles0186 90798 909232 796/95
Dont Terrains0600070 416/33
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction0699 048393 538377 759/1439
Dont Réseaux0224 235325 520235 280/915
Dont Matériels Techniques010 49034 04825 470/12
Dont Véhicules075 60026 3680/02
Dont Materiels Informatique032 31020 19935 930/11
Dont Mobilier08 8061 2255 752/01
Dont Autres immobilisation corporelles0132 68448 78911 773/015
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées0263 713376 800307 472/1218
Dont Dépenses d'investissement diverses0160436 3400/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0483 874289 628307 616/1226
Nouvel Emprunt001 285 3000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-483 874995 672-307 616/-12-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)02 991 8494 122 7383 930 354/148197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée02 987 9444 118 8333 926 450/148194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
02 987 9444 118 8333 926 450/148195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
03 9043 9043 904/00
Annuité de dette0271 276231 734288 782/1123
Dépenses Réelles de Fonctionnement07 528 6747 724 7958 418 706/318465
Recettes Réelles de Fonctionnement08 265 4618 034 2698 942 824/338526
Fonds de Roulement01 218 2992 260 7351 953 120/740
Trésorerie au 31/120329 3301 135 331876 178/33151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.004.0613.327.503.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.004.0613.317.493.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.009.774.776.7913.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0010.024.816.9412.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.008.913.855.8611.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.006.741.933.718.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0018.5219.4923.4527.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0016.5811.8111.1316.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0083.95155.1999.990.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00237.47230.25238.25294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF26 22927 47127 517
Population Insee26 48726 512
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N467 027.00 €472 610.00 €463 969.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation500 269.00 €483 512.00 €475 480.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal5 110 340.00 €5 327 440.00 €5 445 117.00 €
Potentiel fiscal/habitant194.84 €193.93 €197.88 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.36840.30160.3125
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00298.88305.61317.84464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00237.47230.25238.25294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00328.12317.85337.63525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0054.4137.5337.5786.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00118.77163.10148.39197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0038.7238.2736.1048.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan18.5219.4923.45 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan93.2698.0796.2992.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan16.5811.8111.1316.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan36.2051.3143.9537.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 8 942 824 €
Dépenses de fonctionnement : 8 418 706 €
Epargne Brute : 524 119 €
Remboursement du capital de la dette : 192 384 €
Epargne Nette : 331 735 €
Epargne Nette : 331 735 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 663 297 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -307 616 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 302 648 €