L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC TERRES DES CONFLUENCES

CC Terres des Confluences (CC à FPU) regroupe 22 communes. La population intercommunale est de 41 983 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

316.91
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
20.40 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
70.40
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
69.72
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
13.24%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
14.82%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
19.09%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
137.85%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

2 273 019

Epargne de Gestion Courante

2 030 829

Epargne Brute

2 087 928

RESULTAT de l'exercice

1,5 an(s)

Capacité de Désendettement

13,24 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC TERRES DES CONFLUENCES2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante015 14015 02915 332/365523
Dont Produits des Services et du Domaine0496911 134/2739
Dont Ventes de marchandises0200/01
Dont Produit du Domaine0111/01
Dont Produit des Services03644331/121
Dont Remboursement des Mises à Dispo0129471 102/2616
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux09 80710 13710 391/248295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières07 7328 0128 266/197225
Dont CVAE01 3241 2931 380/3344
Dont IFER0169181192/512
Dont TASCOM0527462534/139
Dont Autres impôts directs05618920/04
Dont Fiscalité reversée0608646595/1423
Dont Attribution de Compensation0179209176/48
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0429437419/106
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales00107124/362
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts00107124/37
Dont Dotations et Participations02 9822 9182 921/7093
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire02 2852 2732 194/5247
Dont Dotation Globale de Fonctionnement02 2852 2732 194/5248
Dont Subventions et Particiations0185140150/427
Dont Autres dotations diverses0512505578/1417
Dont Produits Divers de Gestion Courante07720/07
Dont Revenus des Immeubles07720/04
Dont Autres recettes de gestion courante0000/02
Dont Atténuations de Charges01 2401 124146/34
Dépenses de Gestion Courante012 75212 67013 059/311454
Dont Charges à caractère général0866770941/2287
Dont Achats matières et fournitures0283222201/519
Dont Services extérieurs0413413505/1247
Dont Autres services extérieurs0149119214/520
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0211621/11
Dont Dépenses de Personnel02 6872 5322 714/65129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 4241 5301 589/3863
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0164137202/522
Dont Charges Patronales0759739747/1834
Dont Autres dépenses de personnel0341127176/410
Dont Charges Diverses de Gestion Courante07521 0751 067/2582
Dont Subventions versées à des org. publics0185260285/713
Dont Subventions versées à des org. privés0293494476/1114
Dont Diverses autres charges courante0273321306/754
Dont Atténuation de Produits08 4478 2938 337/199157
Dont Attribution de Compensation07 7847 6317 663/183109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0663663663/1625
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits00011/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante02 3882 3592 273/5469
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-2-10/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0210/00
Résultat Exceptionnel0-276-73-202/-5-3
Dont Produits Exceptionnels019103/02
Dont Charges Exceptionnelles029583205/56
Epargne de Gestion02 1102 2852 071/4966
Charge de la dette (intérêts)051340/15
Epargne Brute02 1052 2722 031/4861
Remboursement du Capital de la Dette036481182/419
Epargne Nette01 7422 1911 849/4442
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts05101 0052 186/5244
Dont FCTVA0172110322/811
Dont Taxes d'Aménagement006085/20
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement02417931 687/4020
Dont Fonds Affectés00066/22
Dont Cessions d'Immobilisations004312/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 097015/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts01 8051 5003 117/74112
Dont Dépenses d'Equipement Brut09531 0432 927/7087
Dont Immobilisation Incorporelles0246131225/55
Dont Terrains00067/23
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction0602561 551/3739
Dont Réseaux026243/015
Dont Matériels Techniques0221/02
Dont Véhicules02337203/52
Dont Materiels Informatique011166/01
Dont Mobilier01413/01
Dont Autres immobilisation corporelles0571576869/2115
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées0225275173/418
Dont Dépenses d'investissement diverses062818217/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0020/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-446-1 695-918/-2226
Nouvel Emprunt01701 5451 170/2823
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
06163 2402 088/50-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)05371 9852 956/70197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée03521 8162 804/67194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
03521 8162 804/67195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0185168151/40
Annuité de dette036894222/523
Dépenses Réelles de Fonctionnement013 05412 76713 305/317465
Recettes Réelles de Fonctionnement015 15915 03915 336/365526
Fonds de Roulement05 6168 95311 041/2630
Trésorerie au 31/1203 8765 8257 873/188151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.000.260.871.463.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.170.801.383.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0015.7515.6914.8213.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0013.9215.1913.5012.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.0013.8915.1113.2411.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.0011.4914.5712.058.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0020.5919.8320.4027.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.006.296.9319.0916.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00236.31306.52137.850.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00236.03242.09247.51294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF42 63842 74642 937
Population Insee41 98342 200
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 168 473.00 €1 141 644.00 €1 120 771.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation1 104 421.00 €1 051 858.00 €1 003 730.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal9 815 187.00 €10 041 940.00 €10 395 719.00 €
Potentiel fiscal/habitant230.20 €234.92 €242.12 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.31810.20930.2259
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00314.17304.90316.91464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00236.03242.09247.51294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00364.84359.15365.29525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0022.9324.9069.7286.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.0012.9347.3970.40197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0055.0054.2852.2548.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan20.5919.8320.40 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan88.5185.4387.9592.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan6.296.9319.0916.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan3.5413.2019.2737.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 15 336 K€
Dépenses de fonctionnement : 13 305 K€
Epargne Brute : 2 031 K€
Remboursement du capital de la dette : 182 K€
Epargne Nette : 1 849 K€
Epargne Nette : 1 849 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 186 K€
Recours à l'emprunt : 1 170 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 117 K€
Variation du fonds de roulement : 2 088 K€