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Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DAMVILLERS-SPINCOURT

CC de Damvillers Spincourt (CC à FPU) regroupe 41 communes. La population intercommunale est de 8 541 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

533.71
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 501 €
50.99 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
201.10
Dette / hbt
Moyenne strate : 246 €
214.37
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 112 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.6 ans.
15.51%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.95 %
16.22%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.86 %
33.94%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 19.63 %
85.87%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 167.66 %

875 348

Epargne de Gestion Courante

836 874

Epargne Brute

-461 795

RESULTAT de l'exercice

2,1 an(s)

Capacité de Désendettement

15,51 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de moins de 10 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DAMVILLERS-SPINCOURT2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante05 114 3385 338 7905 383 729/630565
Dont Produits des Services et du Domaine0913 915864 819659 375/7744
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0857 003768 054549 883/6423
Dont Remboursement des Mises à Dispo056 91296 765109 492/1318
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux02 446 0472 467 6022 528 155/296308
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières02 285 6652 284 6652 353 846/276260
Dont CVAE0107 665132 636127 474/1525
Dont IFER046 88944 95844 572/518
Dont TASCOM0000/03
Dont Autres impôts directs05 8285 3432 263/02
Dont Fiscalité reversée0252 160327 704259 727/3025
Dont Attribution de Compensation0078 86584 890/109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0252 160248 839174 187/2010
Dont FNGIR0000/05
Dont Autres Reversements de Fiscalité000650/00
Dont Autres recettes fiscales0002 591/082
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/070
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0002 591/011
Dont Dotations et Participations01 282 0121 472 9401 659 130/19486
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0467 338457 400454 235/5338
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0467 338457 400454 235/5341
Dont Subventions et Particiations0561 083773 651927 526/10929
Dont Autres dotations diverses0253 591241 889277 369/3217
Dont Produits Divers de Gestion Courante0181 979176 971187 367/2212
Dont Revenus des Immeubles0176 271171 163185 771/228
Dont Autres recettes de gestion courante05 7085 8081 596/04
Dont Atténuations de Charges038 22628 75587 385/107
Dépenses de Gestion Courante04 706 4224 538 9364 508 381/528486
Dont Charges à caractère général01 488 5921 302 8071 295 066/15299
Dont Achats matières et fournitures0425 314773 114753 009/8825
Dont Services extérieurs0840 614304 918301 517/3551
Dont Autres services extérieurs0201 442203 130218 041/2622
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés021 22221 64422 499/33
Dont Dépenses de Personnel02 215 4752 345 3592 324 214/272141
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0843 196911 768916 546/10765
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0586 510603 854596 240/7027
Dont Charges Patronales0650 244642 721645 843/7640
Dont Autres dépenses de personnel0135 525187 017165 585/1910
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0377 266499 076531 320/62119
Dont Subventions versées à des org. publics031 29117 05724 074/327
Dont Subventions versées à des org. privés0113 660100 236127 649/1522
Dont Diverses autres charges courante0232 315381 783379 598/4470
Dont Atténuation de Produits0625 089391 694357 782/42127
Dont Attribution de Compensation0357 571124 17690 264/1163
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/04
Dont FNGIR0267 518267 518267 518/3131
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/013
Dont Autres atténuations de produits0000/016
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante0407 916799 854875 348/10279
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-1 011-992-1 293/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)01 0119921 293/00
Résultat Exceptionnel0-74 37177 45510 214/1-5
Dont Produits Exceptionnels034 67892 69411 564/13
Dont Charges Exceptionnelles0109 04915 2391 350/08
Epargne de Gestion0332 534876 317884 269/10474
Charge de la dette (intérêts)052 55055 28047 395/66
Epargne Brute0279 984821 037836 874/9868
Remboursement du Capital de la Dette0224 440260 242268 253/3126
Epargne Nette055 544560 795568 621/6741
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0763 1911 338 1801 003 636/11872
Dont FCTVA0118 311389 281177 599/2115
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0151 171398 623385 232/4534
Dont Fonds Affectés0136 612162 04775 764/97
Dont Cessions d'Immobilisations000127 560/153
Dont Dettes diverses hors emprunts01 6491 6151 000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0355 448386 613236 481/2813
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts02 081 8182 469 8092 034 051/238142
Dont Dépenses d'Equipement Brut01 735 7542 085 3131 830 921/214112
Dont Immobilisation Incorporelles030 46123 43279 989/97
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement000108 901/135
Dont Construction0149 180751 385589 950/6948
Dont Réseaux01 459 1241 148 459898 854/10521
Dont Matériels Techniques02 870035 920/44
Dont Véhicules019 58415 0884 000/02
Dont Materiels Informatique09 43933 68332 091/42
Dont Mobilier031 04919 78967 874/81
Dont Autres immobilisation corporelles034 04793 47813 342/217
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0000/015
Dont Dépenses d'investissement diverses0346 064384 496203 130/2415
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)01 263 083570 833461 795/5429
Nouvel Emprunt01 000 00000/032
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-263 083-570 833-461 795/-543
Encours de Dette Global (tout type de dette)02 246 1761 986 4331 717 589/201246
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée02 230 2641 970 0221 701 769/199243
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
02 230 2641 970 0221 701 769/199243
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
015 91216 41115 820/20
Annuité de dette0276 990315 522315 648/3733
Dépenses Réelles de Fonctionnement04 869 0324 610 4474 558 420/534501
Recettes Réelles de Fonctionnement05 149 0165 431 4845 395 294/632568
Fonds de Roulement01 466 009895 176433 381/510
Trésorerie au 31/120907 251748 957570 891/67153
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.008.022.422.053.63
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.007.972.402.033.57
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.007.9214.7316.2213.86
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.006.4616.1316.3913.05
Taux d'Epargne Brute (%)0.005.4415.1215.5111.95
Taux d'Epargne Nette (%)0.001.0810.3210.547.29
Taux de dépenses de personnel (%)0.0045.5050.8750.9928.19
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0033.7138.3933.9419.63
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0047.1791.0685.870.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00283.60287.77296.00308.42

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF8 8358 7998 759
Population Insee8 5418 494
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N68 909.00 €67 327.00 €66 096.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation388 491.00 €386 908.00 €401 693.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal998 790.00 €1 004 598.00 €1 026 052.00 €
Potentiel fiscal/habitant113.05 €114.17 €117.14 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.59910.82820.8363
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00564.53537.66533.71501.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00283.60287.77296.00308.42
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00596.99633.41631.69568.34
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00201.25243.19214.37111.55
Ratio 5 = Dette/population0.000.00260.43231.65201.10246.31
Ratio 6 = DGF/population0.000.0054.1853.3453.1840.74
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan45.5050.8750.99 28.19
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan98.9289.6889.4692.84
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan33.7138.3933.9419.63
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan43.6236.5731.8343.34

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 5 395 294 €
Dépenses de fonctionnement : 4 558 420 €
Epargne Brute : 836 874 €
Remboursement du capital de la dette : 268 253 €
Epargne Nette : 568 621 €
Epargne Nette : 568 621 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 003 636 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -461 795 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 034 051 €