L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC VAL DE MEUSE VOIE SACREE

CC Val de Meuse - Voie Sacrée (CC à FPU) regroupe 25 communes. La population intercommunale est de 9 343 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

662.14
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 501 €
45.33 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
557.04
Dette / hbt
Moyenne strate : 246 €
102.37
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 112 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

6.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.6 ans.
12.19%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.95 %
15.13%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.86 %
13.58%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 19.63 %
176.61%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 167.66 %

1 066 162

Epargne de Gestion Courante

859 027

Epargne Brute

723 969

RESULTAT de l'exercice

6,1 an(s)

Capacité de Désendettement

12,19 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de moins de 10 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC VAL DE MEUSE VOIE SACREE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante06 660 1377 131 4157 017 740/751565
Dont Produits des Services et du Domaine0680 771835 389820 791/8844
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0449 698448 055476 299/5123
Dont Remboursement des Mises à Dispo0231 073387 333344 493/3718
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux03 775 5084 140 0294 121 025/441308
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières02 955 5473 034 4203 243 308/347260
Dont CVAE0413 605342 220320 505/3425
Dont IFER0388 046385 545384 809/4118
Dont TASCOM017 85518 55719 503/23
Dont Autres impôts directs0455359 287152 900/162
Dont Fiscalité reversée0144 277179 678184 317/2025
Dont Attribution de Compensation084830 34223 602/39
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0139 801145 712157 088/1710
Dont FNGIR03 6283 6243 627/05
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales0000/082
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/070
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/011
Dont Dotations et Participations01 788 9791 703 1831 625 988/17486
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0439 574438 553454 795/4938
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0439 574438 553454 795/4941
Dont Subventions et Particiations01 147 5371 067 889979 981/10529
Dont Autres dotations diverses0201 867196 741191 212/2017
Dont Produits Divers de Gestion Courante0196 662202 434207 963/2212
Dont Revenus des Immeubles0196 223199 185207 378/228
Dont Autres recettes de gestion courante04383 249585/04
Dont Atténuations de Charges073 94170 70257 656/67
Dépenses de Gestion Courante05 704 0405 707 9985 951 578/637486
Dont Charges à caractère général0902 0371 268 5691 357 975/14599
Dont Achats matières et fournitures0385 287443 488527 502/5625
Dont Services extérieurs0253 840259 781264 153/2851
Dont Autres services extérieurs0239 248542 829544 049/5822
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés023 66122 47122 270/23
Dont Dépenses de Personnel02 545 9592 699 0602 804 269/300141
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 094 1681 229 8891 314 481/14165
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0459 053474 036425 005/4527
Dont Charges Patronales0711 497734 856751 866/8040
Dont Autres dépenses de personnel0281 241260 278312 917/3310
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0453 068537 280510 656/55119
Dont Subventions versées à des org. publics0110 57833 4845 168/127
Dont Subventions versées à des org. privés096 053118 88999 971/1122
Dont Diverses autres charges courante0246 438384 906405 517/4370
Dont Atténuation de Produits01 802 9761 203 0891 279 331/137127
Dont Attribution de Compensation01 796 3141 177 5731 276 322/13763
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/04
Dont FNGIR0000/031
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC06 66225 5163 009/013
Dont Autres atténuations de produits0000/016
Déduction des Travaux en régie000-653/0-1
Epargne de Gestion Courante0956 0971 423 4161 066 162/11479
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-65500/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)065500/00
Résultat Exceptionnel0-34 543-123 175-58 423/-6-5
Dont Produits Exceptionnels013 53813 92427 004/33
Dont Charges Exceptionnelles048 081137 10085 427/98
Epargne de Gestion0920 8981 300 2411 007 739/10874
Charge de la dette (intérêts)0169 023185 179148 712/166
Epargne Brute0751 8751 115 061859 027/9268
Remboursement du Capital de la Dette0319 865376 071376 870/4026
Epargne Nette0432 009738 991482 158/5241
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0407 702657 6141 206 987/12972
Dont FCTVA0152 517190 861193 220/2115
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0250 560458 615465 080/5034
Dont Fonds Affectés0000/07
Dont Cessions d'Immobilisations000543 432/583
Dont Dettes diverses hors emprunts02 8755 1383 455/00
Dont Autres recettes d'investissement 01 7503 0001 800/013
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts01 201 1581 674 819965 175/103142
Dont Dépenses d'Equipement Brut01 196 9191 671 798956 442/102112
Dont Immobilisation Incorporelles047 38247 22618 066/27
Dont Terrains070 446103 21775 261/83
Dont Aménagement0199 84211 6397 243/15
Dont Construction0598 9571 277 995427 120/4648
Dont Réseaux0235 773165 291316 355/3421
Dont Matériels Techniques0000/04
Dont Véhicules01 0834 50018 000/22
Dont Materiels Informatique07 08518 44552 406/62
Dont Mobilier07 51117 4632 665/01
Dont Autres immobilisation corporelles028 84026 02238 672/417
Dont Travaux en régie000653/01
Dont Subventions d'équipement versées0004 022/015
Dont Dépenses d'investissement diverses04 2393 0214 712/115
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0361 447278 214-723 969/-7729
Nouvel Emprunt0800 00000/032
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0438 553-278 214723 969/773
Encours de Dette Global (tout type de dette)05 956 1845 582 2295 204 418/557246
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée05 939 6055 563 5345 186 665/555243
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
05 939 6055 563 5345 186 665/555243
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
016 57818 69517 754/20
Annuité de dette0488 889561 250525 581/5633
Dépenses Réelles de Fonctionnement05 921 8006 030 2776 186 370/662501
Recettes Réelles de Fonctionnement06 673 6747 145 3397 044 744/754568
Fonds de Roulement01 529 4141 226 3761 950 345/2090
Trésorerie au 31/120699 077668 4801 042 131/112153
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.007.925.016.063.63
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.007.904.996.043.57
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0014.3319.9215.1313.86
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0013.8018.2014.3013.05
Taux d'Epargne Brute (%)0.0011.2715.6112.1911.95
Taux d'Epargne Nette (%)0.006.4710.346.847.29
Taux de dépenses de personnel (%)0.0042.9944.7645.3328.19
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0017.9323.4013.5819.63
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0070.1683.54176.610.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00411.41447.52441.08308.42

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF9 3919 4899 461
Population Insee9 3439 317
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N242 841.00 €237 265.00 €232 927.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation195 712.00 €217 530.00 €238 577.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal2 842 884.00 €2 819 024.00 €3 037 346.00 €
Potentiel fiscal/habitant302.72 €297.08 €321.04 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.63140.66520.6553
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00645.29651.85662.14501.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00411.41447.52441.08308.42
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00727.22772.39754.01568.34
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00130.43180.72102.37111.55
Ratio 5 = Dette/population0.000.00649.03603.42557.04246.31
Ratio 6 = DGF/population0.000.0047.9047.4148.6840.74
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan42.9944.7645.33 28.19
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan93.5389.6693.1792.84
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan17.9323.4013.5819.63
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan89.2578.1273.8843.34

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 7 044 744 €
Dépenses de fonctionnement : 6 186 370 €
Epargne Brute : 859 027 €
Remboursement du capital de la dette : 376 870 €
Epargne Nette : 482 158 €
Epargne Nette : 482 158 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 206 987 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 965 175 €
Variation du fonds de roulement : 723 969 €