L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC PAYS STENAY ET VAL DUNOIS

CC du Pays de Stenay et du Val Dunois (CC à FPU) regroupe 41 communes. La population intercommunale est de 10 280 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

461.22
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
39.03 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
334.56
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
146.72
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.7 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
21.09%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
25.54%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
25.10%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
111.78%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

1 534 745

Epargne de Gestion Courante

1 267 033

Epargne Brute

-13 669

RESULTAT de l'exercice

2,7 an(s)

Capacité de Désendettement

21,09 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PAYS STENAY ET VAL DUNOIS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante06 359 1416 354 6816 002 861/584516
Dont Produits des Services et du Domaine0434 920430 668383 635/3743
Dont Ventes de marchandises01 160460130/01
Dont Produit du Domaine000150/01
Dont Produit des Services0165 636167 785152 115/1523
Dont Remboursement des Mises à Dispo0195 626196 913231 240/2217
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine072 49865 5090/01
Dont Impôts Locaux03 662 6463 634 7593 324 108/323278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières02 969 1572 945 0062 726 578/265224
Dont CVAE0295 902352 174238 759/2333
Dont IFER0251 721246 875251 791/2412
Dont TASCOM073 86589 11471 751/76
Dont Autres impôts directs072 0011 59035 229/33
Dont Fiscalité reversée0236 344351 235367 813/3626
Dont Attribution de Compensation00107 57695 196/911
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0147 192154 603183 493/188
Dont FNGIR089 15289 05689 124/96
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales0185 938192 99713 818/167
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0177 636180 3680/057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts08 30212 62913 818/110
Dont Dotations et Participations01 370 5611 180 3321 326 960/12990
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0444 838436 353455 096/4441
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0444 838436 353455 096/4445
Dont Subventions et Particiations0604 267453 405588 460/5728
Dont Autres dotations diverses0321 457290 573283 404/2818
Dont Produits Divers de Gestion Courante0199 180252 031302 248/297
Dont Revenus des Immeubles0195 607248 725290 693/285
Dont Autres recettes de gestion courante03 5743 30711 555/12
Dont Atténuations de Charges0269 551312 659284 279/286
Dépenses de Gestion Courante04 927 1555 427 2714 468 116/435449
Dont Charges à caractère général01 738 1681 839 6081 054 920/10386
Dont Achats matières et fournitures0269 016252 038251 634/2420
Dont Services extérieurs01 248 5821 354 136530 912/5242
Dont Autres services extérieurs0193 775205 581246 118/2423
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés026 79427 85226 256/31
Dont Dépenses de Personnel01 735 0761 926 3051 850 623/180131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0776 501822 430830 854/8163
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0198 594239 277227 037/2221
Dont Charges Patronales0473 930488 840463 853/4536
Dont Autres dépenses de personnel0286 050375 758328 878/3211
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0423 950874 566752 905/73103
Dont Subventions versées à des org. publics000720/023
Dont Subventions versées à des org. privés0292 701282 827223 536/2220
Dont Diverses autres charges courante0131 249591 739528 649/5161
Dont Atténuation de Produits01 029 961786 792809 668/79130
Dont Attribution de Compensation01 029 961786 792800 452/7880
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0000/024
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0009 216/17
Dont Autres atténuations de produits0000/014
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante01 431 986927 4101 534 745/14968
Résultat Financier (hors intérêts dette)0200/00
Dont Produits Financiers0200/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0-782 684-238 987-165 033/-16-6
Dont Produits Exceptionnels01 1462 6225 483/13
Dont Charges Exceptionnelles0783 831241 609170 517/179
Epargne de Gestion0649 304688 4231 369 711/13361
Charge de la dette (intérêts)0119 205111 012102 678/105
Epargne Brute0530 100577 4111 267 033/12356
Remboursement du Capital de la Dette0248 948256 880265 124/2622
Epargne Nette0281 152320 5311 001 909/9734
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 104 993909 313684 134/6752
Dont FCTVA0239 563176 156215 104/2111
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0813 526699 207196 595/1923
Dont Fonds Affectés049 27412 77427 521/34
Dont Cessions d'Immobilisations0012 3170/03
Dont Dettes diverses hors emprunts02 6017 3813 887/00
Dont Autres recettes d'investissement 0291 478241 027/2310
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts02 559 9661 589 0411 699 712/165115
Dont Dépenses d'Equipement Brut02 554 3841 479 1711 508 314/14786
Dont Immobilisation Incorporelles079 863151 936197 267/195
Dont Terrains000126 737/122
Dont Aménagement024 14601 350/04
Dont Construction01 784 4531 051 373703 593/6837
Dont Réseaux05417 2048 268/112
Dont Matériels Techniques02 0714 80212 262/12
Dont Véhicules0019 8000/02
Dont Materiels Informatique029 18435 1046 971/11
Dont Mobilier026 68317 86238 148/41
Dont Autres immobilisation corporelles0607 931181 089413 718/4019
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées00012 000/116
Dont Dépenses d'investissement diverses05 582109 870179 397/1712
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)01 173 821359 19613 669/128
Nouvel Emprunt0000/024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-1 173 821-359 196-13 669/-1-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)03 640 8053 388 3253 439 268/335214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée03 628 7383 371 8583 106 733/302210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
03 628 7383 371 8583 106 733/302210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
012 06816 467332 535/320
Annuité de dette0368 153367 892367 803/3627
Dépenses Réelles de Fonctionnement05 830 1905 779 8924 741 311/461465
Recettes Réelles de Fonctionnement06 360 2896 357 3036 008 344/584519
Fonds de Roulement02 080 6911 721 4941 707 825/1660
Trésorerie au 31/1201 620 7701 174 560927 160/90140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.006.875.872.713.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.006.855.842.453.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0022.5114.5925.5413.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0010.2110.8322.8011.83
Taux d'Epargne Brute (%)0.008.339.0821.0910.79
Taux d'Epargne Nette (%)0.004.425.0416.686.64
Taux de dépenses de personnel (%)0.0029.7633.3339.0328.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0040.1623.2725.1016.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0054.2783.14111.780.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00348.39348.02323.36277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF11 08110 92010 780
Population Insee10 28010 119
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N167 491.00 €163 645.00 €160 653.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation268 862.00 €291 451.00 €316 486.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal2 660 216.00 €2 821 901.00 €2 723 043.00 €
Potentiel fiscal/habitant240.07 €258.42 €252.60 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.52490.63000.6221
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00554.57553.42461.22464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00348.39348.02323.36277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00604.99608.70584.47519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00242.97141.63146.7286.05
Ratio 5 = Dette/population0.000.00346.31324.43334.56213.77
Ratio 6 = DGF/population0.000.0042.3141.7844.2744.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan29.7633.3339.03 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan95.5894.9683.3293.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan40.1623.2725.1016.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan57.2453.3057.2441.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 6 008 344 €
Dépenses de fonctionnement : 4 741 311 €
Epargne Brute : 1 267 033 €
Remboursement du capital de la dette : 265 124 €
Epargne Nette : 1 001 909 €
Epargne Nette : 1 001 909 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 684 134 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -13 669 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 699 712 €