L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

Pour ceux qui sont intéressés par la formule pro Finestia.fr, voici un code de remise exceptionnelle de 30% valable jusqu'à la fin du mois : FISCALITE_LOCALE

CC PORTES DE MEUSE

CC des Portes de Meuse (CC à FPU) regroupe 51 communes. La population intercommunale est de 17 343 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

647.89
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
33.98 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
368.63
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
109.98
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

5.8 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
8.91%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
11.86%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
15.46%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
251.39%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

1 463 412

Epargne de Gestion Courante

1 098 742

Epargne Brute

2 831 642

RESULTAT de l'exercice

5,8 an(s)

Capacité de Désendettement

8,91 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PORTES DE MEUSE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante07 06210 61612 254/707516
Dont Produits des Services et du Domaine0326520778/4543
Dont Ventes de marchandises0011/01
Dont Produit du Domaine001212/11
Dont Produit des Services0325493656/3823
Dont Remboursement des Mises à Dispo0014110/617
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux05 5418 3898 912/514278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières04 7036 6256 866/396224
Dont CVAE0316680716/4133
Dont IFER05111 0771 278/7412
Dont TASCOM0000/06
Dont Autres impôts directs011753/33
Dont Fiscalité reversée058126759/4426
Dont Attribution de Compensation00119644/3711
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0147115/78
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité04300/00
Dont Autres recettes fiscales0000/067
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/010
Dont Dotations et Participations09651 4431 574/9190
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0140456461/2741
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0140456461/2745
Dont Subventions et Particiations0680779870/5028
Dont Autres dotations diverses0145209244/1418
Dont Produits Divers de Gestion Courante01078183/57
Dont Revenus des Immeubles01047982/55
Dont Autres recettes de gestion courante0321/02
Dont Atténuations de Charges06657148/96
Dépenses de Gestion Courante06 29610 03210 791/622449
Dont Charges à caractère général01 8622 3912 630/15286
Dont Achats matières et fournitures0583673669/3920
Dont Services extérieurs08329181 145/6642
Dont Autres services extérieurs0430783797/4623
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0181720/11
Dont Dépenses de Personnel02 4662 9203 819/220131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire09841 2431 748/10163
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0504608705/4121
Dont Charges Patronales0658738962/5536
Dont Autres dépenses de personnel0320331403/2311
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0282520463/27103
Dont Subventions versées à des org. publics00187144/823
Dont Subventions versées à des org. privés0104169110/620
Dont Diverses autres charges courante0178163208/1261
Dont Atténuation de Produits01 6864 2013 879/224130
Dont Attribution de Compensation002 6912 203/12780
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR01 2321 2321 232/7124
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0454278443/267
Dont Autres atténuations de produits0000/014
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante07665841 463/8468
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0-69-67-51/-3-6
Dont Produits Exceptionnels09381/53
Dont Charges Exceptionnelles07771132/89
Epargne de Gestion06975161 412/8161
Charge de la dette (intérêts)05463314/185
Epargne Brute06434531 099/6356
Remboursement du Capital de la Dette098542552/3222
Epargne Nette0544-89546/3234
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts07999124 248/24552
Dont FCTVA0204136494/2811
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement04657623 711/21423
Dont Fonds Affectés0931315/14
Dont Cessions d'Immobilisations02021/13
Dont Dettes diverses hors emprunts0101/00
Dont Autres recettes d'investissement 03506/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts02 6264 5513 115/180115
Dont Dépenses d'Equipement Brut02 5293 4441 907/11086
Dont Immobilisation Incorporelles0114440222/135
Dont Terrains0137472178/102
Dont Aménagement06541 247942/544
Dont Construction01 452969378/2237
Dont Réseaux00113/012
Dont Matériels Techniques04025/12
Dont Véhicules074146/32
Dont Materiels Informatique01310819/11
Dont Mobilier04394/01
Dont Autres immobilisation corporelles07915791/519
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0951 0671 179/6816
Dont Dépenses d'investissement diverses014028/212
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)01 2823 728-1 680/-9728
Nouvel Emprunt0001 152/6624
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-1 282-3 7282 832/163-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)02 6372 0936 393/369214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée02 6342 0926 390/368210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
02 6342 0926 390/368210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0323/00
Annuité de dette0153605866/5027
Dépenses Réelles de Fonctionnement06 42810 16611 236/648465
Recettes Réelles de Fonctionnement07 07010 61912 335/711519
Fonds de Roulement03 314-4142 423/1400
Trésorerie au 31/1204 2582 7341 879/108140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.004.104.625.823.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.004.104.625.823.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0010.835.5011.8613.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.009.864.8611.4511.83
Taux d'Epargne Brute (%)0.009.094.278.9110.79
Taux d'Epargne Nette (%)0.007.70-0.844.436.64
Taux de dépenses de personnel (%)0.0038.3728.7233.9828.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0035.7732.4315.4616.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0053.1323.89251.390.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00314.81479.80513.89277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF17 94417 79017 606
Population Insee17 34317 152
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N320 573.00 €313 212.00 €307 486.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation135 137.00 €147 375.00 €160 436.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal7 812 262.00 €9 090 802.00 €9 650 621.00 €
Potentiel fiscal/habitant435.37 €511.01 €548.14 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.36680.54360.6337
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00365.20581.46647.89464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00314.81479.80513.89277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00401.70607.38711.25519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00143.71196.96109.9886.05
Ratio 5 = Dette/population0.000.00149.79119.74368.63213.77
Ratio 6 = DGF/population0.000.007.9826.0626.5644.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan38.3728.7233.98 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan92.30100.8495.5793.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan35.7732.4315.4616.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan37.2919.7151.8341.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 12 335 K€
Dépenses de fonctionnement : 11 236 K€
Epargne Brute : 1 099 K€
Remboursement du capital de la dette : 552 K€
Epargne Nette : 546 K€
Epargne Nette : 546 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 4 248 K€
Recours à l'emprunt : 1 152 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 115 K€
Variation du fonds de roulement : 2 832 K€