L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC SUNDGAU

CC Sundgau (CC à FPU) regroupe 64 communes. La population intercommunale est de 48 664 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

424.73
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
36.43 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
332.85
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
91.20
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

5.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
12.52%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
13.92%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
18.78%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
88.14%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

3 288 014

Epargne de Gestion Courante

2 958 826

Epargne Brute

-1 248 114

RESULTAT de l'exercice

5,5 an(s)

Capacité de Désendettement

12,52 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC SUNDGAU2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante022 53023 87323 519/483523
Dont Produits des Services et du Domaine02 2022 8763 377/6939
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0113/01
Dont Produit des Services01 3191 8382 084/4321
Dont Remboursement des Mises à Dispo06741 0331 286/2616
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine020944/01
Dont Impôts Locaux013 37113 43513 749/283295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières010 98511 17011 349/233225
Dont CVAE01 3711 3911 433/2944
Dont IFER0214202206/412
Dont TASCOM0772597640/139
Dont Autres impôts directs02875121/24
Dont Fiscalité reversée001268/623
Dont Attribution de Compensation001268/68
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales01 4551 566156/362
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM01 4551 4766/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0090150/37
Dont Dotations et Participations04 6774 9324 870/10093
Dont Dotation Forfaitaire090400/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 4222 2882 304/4747
Dont Dotation Globale de Fonctionnement02 3272 2882 304/4748
Dont Subventions et Particiations02 0022 1541 976/4127
Dont Autres dotations diverses0349490591/1217
Dont Produits Divers de Gestion Courante07221 004959/207
Dont Revenus des Immeubles0677807798/164
Dont Autres recettes de gestion courante046197161/32
Dont Atténuations de Charges010260140/34
Dépenses de Gestion Courante019 35621 23920 231/416454
Dont Charges à caractère général04 7726 1623 758/7787
Dont Achats matières et fournitures09191 2241 103/2319
Dont Services extérieurs01 0611 6131 592/3347
Dont Autres services extérieurs02 6373 171939/1920
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0155153123/31
Dont Dépenses de Personnel05 7626 4457 529/155129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire03 0593 2083 465/7163
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire09031 2611 745/3622
Dont Charges Patronales01 5831 7502 044/4234
Dont Autres dépenses de personnel0216226274/610
Dont Charges Diverses de Gestion Courante03 3143 0983 632/7582
Dont Subventions versées à des org. publics00722480/1013
Dont Subventions versées à des org. privés01 6061 5411 765/3614
Dont Diverses autres charges courante01 7078351 387/2954
Dont Atténuation de Produits05 5095 5345 313/109157
Dont Attribution de Compensation05 4435 4755 244/108109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0655955/125
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits00014/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante03 1742 6343 288/6869
Résultat Financier (hors intérêts dette)02-100/00
Dont Produits Financiers0300/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)01100/00
Résultat Exceptionnel0-1457279/2-3
Dont Produits Exceptionnels044141108/22
Dont Charges Exceptionnelles01897029/16
Epargne de Gestion03 0312 6953 367/6966
Charge de la dette (intérêts)0440382408/85
Epargne Brute02 5922 3132 959/6161
Remboursement du Capital de la Dette01 5201 4781 532/3119
Epargne Nette01 0718341 427/2942
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts03591 4982 486/5144
Dont FCTVA0206514520/1111
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement01309601 725/3520
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations003123/33
Dont Dettes diverses hors emprunts00098/20
Dont Autres recettes d'investissement 0232120/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts03 6412 5565 160/106112
Dont Dépenses d'Equipement Brut03 5442 0184 438/9187
Dont Immobilisation Incorporelles0112100313/65
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement0212122/03
Dont Construction02 5481 2623 015/6239
Dont Réseaux0722374153/315
Dont Matériels Techniques0070/02
Dont Véhicules0677124/32
Dont Materiels Informatique06757108/21
Dont Mobilier0215990/21
Dont Autres immobilisation corporelles04862613/1315
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées051518707/1518
Dont Dépenses d'investissement diverses0462015/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)02 2112241 248/2626
Nouvel Emprunt002 0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-2 2111 776-1 248/-26-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)016 55117 05216 198/333197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée016 43716 95916 022/329194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
016 43716 95916 022/329195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
011393176/40
Annuité de dette01 9601 8601 940/4023
Dépenses Réelles de Fonctionnement019 98621 70220 669/425465
Recettes Réelles de Fonctionnement022 57824 01423 628/486526
Fonds de Roulement05 7967 4446 303/1300
Trésorerie au 31/1207 1837 2526 603/136151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.006.397.375.473.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.006.347.335.413.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0014.0610.9713.9213.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0013.4311.2214.2512.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.0011.489.6312.5211.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.004.743.476.048.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0028.8329.7036.4327.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0015.708.4018.7816.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0040.35115.5788.140.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00274.47276.25282.52294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF49 07649 11749 090
Population Insee48 66448 638
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 720 580.00 €1 681 074.00 €1 650 339.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation551 516.00 €607 174.00 €667 524.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal13 606 790.00 €13 788 939.00 €14 048 142.00 €
Potentiel fiscal/habitant277.26 €280.74 €286.17 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.38860.39700.3921
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00410.26446.23424.73464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00274.47276.25282.52294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00463.46493.78485.53525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0072.7541.4991.2086.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00339.74350.63332.85197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0047.7647.0447.3448.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan28.8329.7036.43 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan95.2696.5393.9692.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan15.708.4018.7816.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan73.3071.0168.5537.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 23 628 K€
Dépenses de fonctionnement : 20 669 K€
Epargne Brute : 2 959 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 532 K€
Epargne Nette : 1 427 K€
Epargne Nette : 1 427 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 486 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -1 248 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 5 160 K€