L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC SUD ALSACE LARGUE

CC Sud Alsace Largue (CC à FPU) regroupe 44 communes. La population intercommunale est de 22 657 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

299.98
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
36.93 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
68.68
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
13.43
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.3 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
5.09%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
5.48%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
4.25%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
92.16%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

392 227

Epargne de Gestion Courante

364 410

Epargne Brute

-56 151

RESULTAT de l'exercice

4,3 an(s)

Capacité de Désendettement

5,09 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC SUD ALSACE LARGUE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante05 391 4496 728 8177 155 527/316523
Dont Produits des Services et du Domaine0769 783779 413765 385/3439
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine061 85057 93449 731/21
Dont Produit des Services0618 771630 967635 433/2821
Dont Remboursement des Mises à Dispo089 16390 51280 220/416
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux02 397 8283 718 3773 895 260/172295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières02 285 9143 099 9873 264 777/144225
Dont CVAE0100 928479 098495 036/2244
Dont IFER0049 91751 188/212
Dont TASCOM0087 15375 299/39
Dont Autres impôts directs010 9862 2228 960/04
Dont Fiscalité reversée0026 68023 283/123
Dont Attribution de Compensation0026 68023 283/18
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales0018 78782 705/462
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0018 78782 705/47
Dont Dotations et Participations01 928 6491 967 2412 191 334/9793
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0238 594613 226624 570/2847
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0238 594613 226624 570/2848
Dont Subventions et Particiations0545 413514 900514 326/2327
Dont Autres dotations diverses01 144 642839 1141 052 437/4617
Dont Produits Divers de Gestion Courante0158 445132 809115 597/57
Dont Revenus des Immeubles044 55771 51471 574/34
Dont Autres recettes de gestion courante0113 88861 29644 023/22
Dont Atténuations de Charges0136 74485 51081 963/44
Dépenses de Gestion Courante04 725 6216 579 6256 763 299/299454
Dont Charges à caractère général01 458 0861 416 6531 531 787/6887
Dont Achats matières et fournitures0392 182400 877424 897/1919
Dont Services extérieurs0260 148248 874238 805/1147
Dont Autres services extérieurs0798 529759 639860 846/3820
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés07 2267 2637 239/01
Dont Dépenses de Personnel02 293 5962 424 6342 510 155/111129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0993 4311 082 5541 161 922/5163
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0562 830586 789573 336/2522
Dont Charges Patronales0646 616650 696674 699/3034
Dont Autres dépenses de personnel090 718104 595100 199/410
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0857 6421 267 3071 245 997/5582
Dont Subventions versées à des org. publics04 62900/013
Dont Subventions versées à des org. privés0499 060582 566585 531/2614
Dont Diverses autres charges courante0353 954684 741660 465/2954
Dont Atténuation de Produits0116 2971 471 0311 475 361/65157
Dont Attribution de Compensation001 354 7341 351 337/60109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0116 297116 297116 297/525
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0007 727/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante0665 828149 192392 227/1769
Résultat Financier (hors intérêts dette)00-130-49/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0013049/00
Résultat Exceptionnel0-30621 4393 200/0-3
Dont Produits Exceptionnels02 35125 2675 473/02
Dont Charges Exceptionnelles02 6573 8282 273/06
Epargne de Gestion0665 521170 500395 379/1766
Charge de la dette (intérêts)034 53129 57530 969/15
Epargne Brute0630 990140 925364 410/1661
Remboursement du Capital de la Dette0211 355191 548212 627/919
Epargne Nette0419 635-50 623151 783/742
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts068 831277 245128 613/644
Dont FCTVA048370 70840 485/211
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement068 34860 00087 579/420
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations002 5000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts000550/00
Dont Autres recettes d'investissement 00144 0370/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts0612 189352 275986 547/44112
Dont Dépenses d'Equipement Brut0605 016345 103304 236/1387
Dont Immobilisation Incorporelles04 6144 5721 455/05
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement0004 458/03
Dont Construction0466 959169 03511 328/139
Dont Réseaux002 9790/015
Dont Matériels Techniques011 4362 9586 462/02
Dont Véhicules052 45465 66410 600/02
Dont Materiels Informatique033 09424 8489 882/01
Dont Mobilier002 81422 014/11
Dont Autres immobilisation corporelles036 45972 232238 037/1115
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées000675 138/3018
Dont Dépenses d'investissement diverses07 1737 1737 173/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0123 723125 653706 151/3126
Nouvel Emprunt03600650 000/2923
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-123 363-125 653-56 151/-2-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)01 324 1501 125 4291 556 179/69197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée01 294 1011 102 5521 539 925/68194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
01 294 1011 102 5521 539 925/68195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
030 04922 87616 253/10
Annuité de dette0245 886221 123243 596/1123
Dépenses Réelles de Fonctionnement04 762 8096 613 1586 796 590/300465
Recettes Réelles de Fonctionnement05 393 8006 754 0837 161 000/316526
Fonds de Roulement01 480 1591 354 5061 298 355/570
Trésorerie au 31/1201 834 409842 9851 359 147/60151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.002.107.994.273.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.002.057.824.233.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0012.342.215.4813.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0012.342.525.5212.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.0011.702.095.0911.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.007.78-0.752.128.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0048.1636.6636.9327.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0011.225.114.2516.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0080.7465.6792.160.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00106.61164.90171.92294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF22 79222 92522 961
Population Insee22 65722 692
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N416 723.00 €407 155.00 €399 711.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation196 503.00 €217 415.00 €239 532.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal4 162 505.00 €4 870 128.00 €4 951 960.00 €
Potentiel fiscal/habitant182.63 €212.44 €215.67 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.36680.33690.3517
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00211.77293.28299.98464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00106.61164.90171.92294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00239.82299.53316.06525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0026.9015.3013.4386.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.0058.8749.9168.68197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0010.6127.2027.5748.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan48.1636.6636.93 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan92.22100.7597.8892.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan11.225.114.2516.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan24.5516.6621.7337.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 7 161 000 €
Dépenses de fonctionnement : 6 796 590 €
Epargne Brute : 364 410 €
Remboursement du capital de la dette : 212 627 €
Epargne Nette : 151 783 €
Epargne Nette : 151 783 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 128 613 €
Recours à l'emprunt : 650 000 €
Variation du fonds de roulement : -56 151 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 986 547 €