L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC PAYS RHIN BRISACH

CC Pays Rhin - Brisach (CC à FPU) regroupe 29 communes. La population intercommunale est de 33 580 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

759.31
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
20.98 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
71.64
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
173.64
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.6 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
12.86%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
13.11%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
19.93%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
114.90%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

3 835 473

Epargne de Gestion Courante

3 762 044

Epargne Brute

-3 751 674

RESULTAT de l'exercice

0,6 an(s)

Capacité de Désendettement

12,86 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PAYS RHIN BRISACH2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante028 42730 55129 180/869523
Dont Produits des Services et du Domaine02 2772 0101 645/4939
Dont Ventes de marchandises0012/01
Dont Produit du Domaine01485/01
Dont Produit des Services0562629574/1721
Dont Remboursement des Mises à Dispo01 6951 3081 037/3116
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0182427/11
Dont Impôts Locaux020 35122 77421 804/649295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières013 00914 08914 383/428225
Dont CVAE03 4243 3263 320/9944
Dont IFER03 6873 6723 666/10912
Dont TASCOM0196147142/49
Dont Autres impôts directs0361 539293/94
Dont Fiscalité reversée01 3971 3951 399/4223
Dont Attribution de Compensation0141141144/48
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR01 2551 2541 255/378
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales03083115/362
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts03083115/37
Dont Dotations et Participations03 9033 8863 797/11393
Dont Dotation Forfaitaire028200/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire08311 0911 066/3247
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 1141 0911 066/3248
Dont Subventions et Particiations01 8721 8701 748/5227
Dont Autres dotations diverses0917925983/2917
Dont Produits Divers de Gestion Courante0204210207/67
Dont Revenus des Immeubles0155154152/54
Dont Autres recettes de gestion courante0495655/22
Dont Atténuations de Charges0265193213/64
Dépenses de Gestion Courante025 04025 36825 345/755454
Dont Charges à caractère général02 8733 0722 564/7687
Dont Achats matières et fournitures0538522522/1619
Dont Services extérieurs0569705600/1847
Dont Autres services extérieurs01 7371 8041 406/4220
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0294135/11
Dont Dépenses de Personnel05 5705 2295 350/159129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire02 6612 3862 320/6963
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire08669261 063/3222
Dont Charges Patronales01 5201 4071 426/4234
Dont Autres dépenses de personnel0523510541/1610
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 8441 8821 932/5882
Dont Subventions versées à des org. publics0466500706/2113
Dont Subventions versées à des org. privés0863871729/2214
Dont Diverses autres charges courante0516510496/1554
Dont Atténuation de Produits014 75215 18515 499/462157
Dont Attribution de Compensation013 44913 44913 394/399109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire000733/226
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC09681 4171 039/316
Dont Autres atténuations de produits0335319334/1010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante03 3885 1833 835/11469
Résultat Financier (hors intérêts dette)0815751/20
Dont Produits Financiers0815751/20
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel052-41-47/-1-3
Dont Produits Exceptionnels01128229/12
Dont Charges Exceptionnelles06012376/26
Epargne de Gestion03 5215 1993 839/11466
Charge de la dette (intérêts)01208977/25
Epargne Brute03 4025 1103 762/11261
Remboursement du Capital de la Dette0657369355/1119
Epargne Nette02 7444 7413 407/10142
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 2711 9163 293/9844
Dont FCTVA00259233/711
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement01183842 244/6720
Dont Fonds Affectés09128235/12
Dont Cessions d'Immobilisations0001/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 01 062991780/237
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts03 9105 64910 451/311112
Dont Dépenses d'Equipement Brut02 2772 4845 831/17487
Dont Immobilisation Incorporelles0639646367/115
Dont Terrains000558/173
Dont Aménagement03432846/13
Dont Construction01 0031 1843 913/11739
Dont Réseaux0304159799/2415
Dont Matériels Techniques0230/02
Dont Véhicules040210/02
Dont Materiels Informatique01594850/11
Dont Mobilier0291237/11
Dont Autres immobilisation corporelles0688362/215
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées01 2162 8062 335/7018
Dont Dépenses d'investissement diverses04163592 285/687
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-106-1 0073 752/11226
Nouvel Emprunt0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
01061 007-3 752/-112-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)03 1302 7612 406/72197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée03 1292 7602 405/72194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
03 1292 7602 405/72195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0111/00
Annuité de dette0777458432/1323
Dépenses Réelles de Fonctionnement025 21925 58025 498/759465
Recettes Réelles de Fonctionnement028 62130 69029 260/871526
Fonds de Roulement07 5318 5384 787/1430
Trésorerie au 31/1205 8747 0005 802/173151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.000.920.540.643.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.920.540.643.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0011.8416.8913.1113.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0012.3016.9413.1212.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.0011.8816.6512.8611.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.009.5915.4511.648.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0022.0920.4420.9827.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.007.968.0919.9316.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00176.30267.96114.900.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00611.99681.56649.30294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF33 57133 73933 951
Population Insee33 58033 774
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 090 610.00 €1 065 568.00 €1 046 086.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal26 288 952.00 €27 257 454.00 €27 755 267.00 €
Potentiel fiscal/habitant783.09 €807.89 €817.51 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.55550.39540.3777
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00758.38765.54759.31464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00611.99681.56649.30294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00860.67918.47871.34525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0068.4874.35173.6486.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.0094.1282.6271.64197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0033.5032.6431.7348.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan22.0920.4420.98 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan90.4184.5588.3692.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan7.968.0919.9316.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan10.949.008.2237.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 29 260 K€
Dépenses de fonctionnement : 25 498 K€
Epargne Brute : 3 762 K€
Remboursement du capital de la dette : 355 K€
Epargne Nette : 3 407 K€
Epargne Nette : 3 407 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 3 293 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -3 752 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 10 451 K€