L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA MULHOUSE ALSACE AGGLO M2A

CA Mulhouse Alsace Agglomération (CA à FPU) regroupe 39 communes. La population intercommunale est de 277 180 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

800.17
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 616 €
30.49 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
489.49
Dette / hbt
Moyenne strate : 452 €
45.37
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 117 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

5.8 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 4.6 ans.
9.62%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 13.68 %
10.67%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 15.45 %
5.13%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.38 %
234.29%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 137.78 %

26 151 344

Epargne de Gestion Courante

23 585 327

Epargne Brute

11 520 378

RESULTAT de l'exercice

5,8 an(s)

Capacité de Désendettement

9,62 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 100 000 à 300 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA MULHOUSE ALSACE AGGLO M2A2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante0236 628240 221244 837/883708
Dont Produits des Services et du Domaine034 99734 27135 139/12748
Dont Ventes de marchandises0424472479/21
Dont Produit du Domaine0017/03
Dont Produit des Services012 52313 21913 647/4910
Dont Remboursement des Mises à Dispo019 41918 05618 501/6732
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine02 6312 5232 505/92
Dont Impôts Locaux092 04698 771103 095/372360
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières068 45074 57875 765/273267
Dont CVAE017 22617 11819 825/7267
Dont IFER01 4301 4731 539/67
Dont TASCOM03 8305 1454 175/1515
Dont Autres impôts directs01 1104561 790/64
Dont Fiscalité reversée017 01216 84416 059/5855
Dont Attribution de Compensation0111/012
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/01
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC02 2722 0741 333/57
Dont FNGIR014 57414 55814 569/5335
Dont Autres Reversements de Fiscalité0165211155/16
Dont Autres recettes fiscales038 05636 35737 205/13488
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM036 96834 79035 687/12972
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts01 0881 5671 517/515
Dont Dotations et Participations051 15050 65149 917/180148
Dont Dotation Forfaitaire0000/05
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire028 38827 89327 373/9993
Dont Dotation Globale de Fonctionnement028 38827 89327 373/9998
Dont Subventions et Particiations013 53513 42212 631/4616
Dont Autres dotations diverses09 2279 3369 913/3634
Dont Produits Divers de Gestion Courante03 1383 0633 176/117
Dont Revenus des Immeubles01 3271 5581 568/62
Dont Autres recettes de gestion courante01 8111 5051 607/64
Dont Atténuations de Charges0229263247/12
Dépenses de Gestion Courante0219 507218 206218 686/789598
Dont Charges à caractère général028 47628 56930 463/110117
Dont Achats matières et fournitures013 72913 62314 179/5119
Dont Services extérieurs09 0919 30710 181/3776
Dont Autres services extérieurs04 9724 8755 333/1920
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0685764770/32
Dont Dépenses de Personnel067 03267 03167 627/244165
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire038 04638 12038 104/13792
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire07 0997 2937 576/2719
Dont Charges Patronales017 29816 80816 956/6141
Dont Autres dépenses de personnel04 5894 8114 991/1813
Dont Charges Diverses de Gestion Courante057 91956 39053 553/193118
Dont Subventions versées à des org. publics016 95014 25012 649/4629
Dont Subventions versées à des org. privés023 47923 95123 366/8424
Dont Diverses autres charges courante017 49118 18917 538/6365
Dont Atténuation de Produits066 20566 39667 219/243198
Dont Attribution de Compensation064 71664 71665 550/236148
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0858858887/316
Dont FNGIR0000/021
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0559708705/35
Dont Autres atténuations de produits07111477/09
Déduction des Travaux en régie0-126-179-176/-1-1
Epargne de Gestion Courante017 12122 01526 151/94110
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-1691536/00
Dont Produits Financiers0195196194/11
Dont Charges Financières (hors emprunts)0365181158/11
Résultat Exceptionnel0337-1235/0-3
Dont Produits Exceptionnels0361218168/14
Dont Charges Exceptionnelles024341163/18
Epargne de Gestion017 28821 90626 193/95107
Charge de la dette (intérêts)03 0612 7872 608/910
Epargne Brute014 22719 11923 585/8598
Remboursement du Capital de la Dette010 82512 15012 782/4640
Epargne Nette03 4026 96910 803/3957
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts014 11818 46618 663/6761
Dont FCTVA02 3322 7542 219/813
Dont Taxes d'Aménagement0000/03
Dont Dotations hors FCTVA & TA014158/00
Dont Subventions d'investissement04 8649 9732 981/1125
Dont Fonds Affectés01 39700/02
Dont Cessions d'Immobilisations0354221 888/77
Dont Dettes diverses hors emprunts0153220137/00
Dont Autres recettes d'investissement 05 0035 48211 430/4110
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts035 37734 73822 945/83172
Dont Dépenses d'Equipement Brut018 46616 90312 576/45117
Dont Immobilisation Incorporelles0744925853/37
Dont Terrains068100/07
Dont Aménagement04251 015524/23
Dont Construction012 68210 0858 480/3134
Dont Réseaux01 3201 143319/139
Dont Matériels Techniques0126292242/13
Dont Véhicules01 0891 931948/33
Dont Materiels Informatique0200215408/12
Dont Mobilier011214498/01
Dont Autres immobilisation corporelles0962973528/218
Dont Travaux en régie0126179176/11
Dont Subventions d'équipement versées010 43611 7975 112/1836
Dont Dépenses d'investissement diverses06 4756 0395 257/1919
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/01
Besoin de financement (Capacité si<0)017 8579 303-6 520/-2455
Nouvel Emprunt023 76711 0005 000/1853
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
05 9101 69711 520/42-1
Encours de Dette Global (tout type de dette)0144 163143 302135 677/489452
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée0143 535142 601134 958/487439
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
0145 066143 992136 210/491442
Dont Créance fonds de soutien01 5301 3911 252/52
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0628701719/30
Annuité de dette013 88614 93715 390/5650
Dépenses Réelles de Fonctionnement0223 083221 695221 790/800616
Recettes Réelles de Fonctionnement0237 184240 635245 200/885713
Fonds de Roulement031 75834 07645 597/1650
Trésorerie au 31/12010 90416 03726 261/95122
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.0010.137.505.754.64
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.0010.097.465.724.51
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.007.229.1510.6715.45
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.007.299.1010.6815.02
Taux d'Epargne Brute (%)0.006.007.959.6213.68
Taux d'Epargne Nette (%)0.001.432.904.418.06
Taux de dépenses de personnel (%)0.0030.0530.2430.4926.72
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.007.797.025.1316.38
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0094.88150.48234.290.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00331.10355.75371.94359.68

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF278 733278 443279 142
Population Insee277 180277 584
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N22 403 515.00 €21 889 106.00 €21 488 906.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation5 489 867.00 €5 484 155.00 €5 497 922.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal144 166 165.00 €143 336 835.00 €146 648 501.00 €
Potentiel fiscal/habitant517.22 €514.78 €525.35 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.38920.35750.3622
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00802.46798.50800.17616.15
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00331.10355.75371.94359.68
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00853.18866.72884.62712.91
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0066.4360.8845.37116.80
Ratio 5 = Dette/population0.000.00518.57516.14489.49452.15
Ratio 6 = DGF/population0.000.00102.12100.4798.7698.24
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan30.0530.2430.49 26.72
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan98.6297.1895.6792.05
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan7.797.025.1316.38
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan60.7859.5555.3363.42

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 245 200 K€
Dépenses de fonctionnement : 221 790 K€
Epargne Brute : 23 585 K€
Remboursement du capital de la dette : 12 782 K€
Epargne Nette : 10 803 K€
Epargne Nette : 10 803 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 18 663 K€
Recours à l'emprunt : 5 000 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 22 945 K€
Variation du fonds de roulement : 11 520 K€