L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC FOREZ EST

CC de Forez-Est (CC à FPU) regroupe 42 communes. La population intercommunale est de 64 756 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

432.96
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
12.86 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
271.53
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
28.03
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.4 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
15.55%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
16.68%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
5.47%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
356.63%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

5 537 791

Epargne de Gestion Courante

5 160 766

Epargne Brute

-4 467 191

RESULTAT de l'exercice

3,4 an(s)

Capacité de Désendettement

15,55 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC FOREZ EST2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante034 87632 33933 151/512600
Dont Produits des Services et du Domaine0873578825/1340
Dont Ventes de marchandises0118215266/41
Dont Produit du Domaine01778/01
Dont Produit des Services0524303348/516
Dont Remboursement des Mises à Dispo021351203/321
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0121/01
Dont Impôts Locaux022 73921 41122 313/345314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières017 28217 22117 838/275235
Dont CVAE03 7893 1943 381/5254
Dont IFER0296339379/68
Dont TASCOM0573465471/714
Dont Autres impôts directs0798191244/43
Dont Fiscalité reversée09451 4291 336/2132
Dont Attribution de Compensation04000/06
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC00312219/37
Dont FNGIR09051 1161 117/1718
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales03 0322 7992 898/4576
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM02 9432 6872 762/4368
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts089112136/28
Dont Dotations et Participations07 0585 8155 633/87129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire03 5043 8843 363/5274
Dont Dotation Globale de Fonctionnement03 5043 8843 363/5275
Dont Subventions et Particiations01 2291 033499/828
Dont Autres dotations diverses02 3258981 771/2726
Dont Produits Divers de Gestion Courante0497293/16
Dont Revenus des Immeubles0416479/13
Dont Autres recettes de gestion courante08815/03
Dont Atténuations de Charges018023653/13
Dépenses de Gestion Courante026 21426 54127 613/426524
Dont Charges à caractère général04 3063 5903 978/61104
Dont Achats matières et fournitures0541529440/717
Dont Services extérieurs02 9642 5992 969/4663
Dont Autres services extérieurs0775416540/822
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0264730/01
Dont Dépenses de Personnel03 8793 0723 605/56147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire02 2071 8202 037/3177
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0286309357/622
Dont Charges Patronales01 151852970/1538
Dont Autres dépenses de personnel023691242/410
Dont Charges Diverses de Gestion Courante04 7213 9174 384/6897
Dont Subventions versées à des org. publics04412 3542 982/4623
Dont Subventions versées à des org. privés01 088510499/816
Dont Diverses autres charges courante03 1931 053902/1458
Dont Atténuation de Produits013 30715 96215 646/242177
Dont Attribution de Compensation013 10715 49215 254/236132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/010
Dont FNGIR0000/022
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC00277190/35
Dont Autres atténuations de produits0200192202/38
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante08 6625 7985 538/8676
Résultat Financier (hors intérêts dette)056720/00
Dont Produits Financiers063740/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0620/00
Résultat Exceptionnel0752-21-18/0-3
Dont Produits Exceptionnels01 0255646/13
Dont Charges Exceptionnelles02737764/16
Epargne de Gestion09 4705 8495 520/8573
Charge de la dette (intérêts)0357322359/66
Epargne Brute09 1135 5285 161/8067
Remboursement du Capital de la Dette01 1681 0531 321/2021
Epargne Nette07 9454 4743 839/5946
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 6129562 633/4147
Dont FCTVA0598313202/312
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0680396208/320
Dont Fonds Affectés022600/01
Dont Cessions d'Immobilisations038214339/54
Dont Dettes diverses hors emprunts0070/00
Dont Autres recettes d'investissement 070261 884/299
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts08 9346 36310 939/169137
Dont Dépenses d'Equipement Brut02 8991 7551 815/28102
Dont Immobilisation Incorporelles019119177/16
Dont Terrains0006/04
Dont Aménagement0203349/16
Dont Construction01 1388871 377/2139
Dont Réseaux01 42329838/122
Dont Matériels Techniques06817262/13
Dont Véhicules05219/02
Dont Materiels Informatique01684134/22
Dont Mobilier011136/11
Dont Autres immobilisation corporelles0365627/017
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées05 7894 5286 230/9626
Dont Dépenses d'investissement diverses0246802 895/459
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-6239324 467/6944
Nouvel Emprunt03573 6470/037
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
09802 715-4 467/-69-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)08 18910 29917 583/272250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée08 18410 29917 583/272247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
08 18410 29917 583/272247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0500/00
Annuité de dette01 5251 3751 681/2627
Dépenses Réelles de Fonctionnement026 85026 94228 037/433537
Recettes Réelles de Fonctionnement035 96332 47033 197/513604
Fonds de Roulement012 92714 54313 491/2080
Trésorerie au 31/12011 36712 78814 273/220151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.000.901.863.413.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.901.863.413.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0024.0917.8616.6812.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0026.3318.0116.6312.10
Taux d'Epargne Brute (%)0.0025.3417.0215.5511.16
Taux d'Epargne Nette (%)0.0022.0913.7811.577.65
Taux de dépenses de personnel (%)0.0014.4511.4012.8627.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.008.065.405.4716.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00329.63309.48356.630.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00331.35332.40344.57313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF65 87266 15166 357
Population Insee64 75664 957
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N2 608 697.00 €2 548 798.00 €2 502 198.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation736 855.00 €813 974.00 €898 160.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal24 226 242.00 €24 604 817.00 €25 446 368.00 €
Potentiel fiscal/habitant367.78 €371.95 €383.48 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.45240.37790.3328
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00391.26418.27432.96537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00331.35332.40344.57313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00524.05504.08512.65604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0042.2527.2428.03101.84
Ratio 5 = Dette/population0.000.00119.33159.89271.53250.25
Ratio 6 = DGF/population0.000.0051.0760.3051.9374.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan14.4511.4012.86 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan77.9186.2288.4392.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan8.065.405.4716.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan22.7731.7252.9641.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 33 197 K€
Dépenses de fonctionnement : 28 037 K€
Epargne Brute : 5 161 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 321 K€
Epargne Nette : 3 839 K€
Epargne Nette : 3 839 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 633 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -4 467 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 10 939 K€