L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

Pour ceux qui sont intéressés par la formule pro Finestia.fr, voici un code de remise exceptionnelle de 30% valable jusqu'à la fin du mois : FISCALITE_LOCALE

CC DE PONT-AUDEMER / VAL-DE-RISLE

CC de Pont-Audemer / Val de Risle (CC à FPU) regroupe 32 communes. La population intercommunale est de 34 014 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

576.65
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
37.53 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
263.40
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
69.07
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

7.4 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
5.79%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
5.87%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
11.28%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
52.04%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

1 222 211

Epargne de Gestion Courante

1 204 462

Epargne Brute

-150 809

RESULTAT de l'exercice

7,4 an(s)

Capacité de Désendettement

5,79 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DE PONT-AUDEMER / VAL-DE-RISLE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante014 57015 62320 708/609523
Dont Produits des Services et du Domaine01 2831 4891 415/4239
Dont Ventes de marchandises0389/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services09571 0921 075/3221
Dont Remboursement des Mises à Dispo0306381318/916
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine017712/01
Dont Impôts Locaux04 7354 7189 935/292295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières04 2694 2447 260/213225
Dont CVAE04294371 541/4544
Dont IFER03737610/1812
Dont TASCOM000479/149
Dont Autres impôts directs00046/14
Dont Fiscalité reversée08163742 269/6723
Dont Attribution de Compensation0001 938/578
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0742297331/106
Dont FNGIR073780/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales02 4192 4922 970/8762
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM02 4182 4892 970/8755
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0231/07
Dont Dotations et Participations05 0536 2153 955/11693
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire04264501 763/5247
Dont Dotation Globale de Fonctionnement04264501 763/5248
Dont Subventions et Particiations04 3065 4131 889/5627
Dont Autres dotations diverses0321352302/917
Dont Produits Divers de Gestion Courante01311849/17
Dont Revenus des Immeubles07134/04
Dont Autres recettes de gestion courante0710545/12
Dont Atténuations de Charges0250217115/34
Dépenses de Gestion Courante013 49814 42519 486/573454
Dont Charges à caractère général04 5495 2776 062/17887
Dont Achats matières et fournitures09881 2091 319/3919
Dont Services extérieurs03 0343 4843 385/10047
Dont Autres services extérieurs05165751 346/4020
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0111011/01
Dont Dépenses de Personnel05 4455 9777 360/216129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire02 6052 9343 885/11463
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire07889721 025/3022
Dont Charges Patronales01 5921 6842 131/6334
Dont Autres dépenses de personnel0460387320/910
Dont Charges Diverses de Gestion Courante03 0763 1783 693/10982
Dont Subventions versées à des org. publics0700/013
Dont Subventions versées à des org. privés0592609578/1714
Dont Diverses autres charges courante02 4782 5693 115/9254
Dont Atténuation de Produits042802 371/70157
Dont Attribution de Compensation0001 877/55109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR000494/1525
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC042800/06
Dont Autres atténuations de produits0000/010
Déduction des Travaux en régie00-80/00
Epargne de Gestion Courante01 0711 1991 222/3669
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-3-25-2/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)03252/00
Résultat Exceptionnel0-1 5126108/3-3
Dont Produits Exceptionnels0288111/32
Dont Charges Exceptionnelles01 54023/06
Epargne de Gestion0-4441 1801 328/3966
Charge de la dette (intérêts)0154129123/45
Epargne Brute0-5981 0511 204/3561
Remboursement du Capital de la Dette0834939942/2819
Epargne Nette0-1 432112263/842
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 562384960/2844
Dont FCTVA0258150245/711
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0554114595/1820
Dont Fonds Affectés0105118113/32
Dont Cessions d'Immobilisations060205/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0121/00
Dont Autres recettes d'investissement 04100/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts02 4022 1052 928/86112
Dont Dépenses d'Equipement Brut02 2641 5012 349/6987
Dont Immobilisation Incorporelles0157184277/85
Dont Terrains011520/03
Dont Aménagement0370195/63
Dont Construction01 182295903/2739
Dont Réseaux01581553/215
Dont Matériels Techniques01900/02
Dont Véhicules09073/22
Dont Materiels Informatique05279184/51
Dont Mobilier012925/11
Dont Autres immobilisation corporelles0695539641/1915
Dont Travaux en régie0080/00
Dont Subventions d'équipement versées098603579/1718
Dont Dépenses d'investissement diverses04010/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)02 2731 6091 706/5026
Nouvel Emprunt03 209241 555/4623
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0936-1 585-151/-4-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)09 2598 3458 959/263197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée09 2598 3448 957/263194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
09 2598 3448 957/263195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0012/00
Annuité de dette09891 0681 065/3123
Dépenses Réelles de Fonctionnement015 19614 58819 614/577465
Recettes Réelles de Fonctionnement014 59815 63120 819/612526
Fonds de Roulement01 347-346-472/-140
Trésorerie au 31/1203 7681 1291 466/43151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.00-15.487.947.443.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.00-15.487.947.443.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.007.347.675.8713.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.00-3.047.556.3812.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.00-4.106.725.7911.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.00-9.810.721.268.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0035.8440.9737.5327.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0015.519.6011.2816.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.005.7133.0552.040.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00165.31165.02292.08294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF29 46535 07934 907
Population Insee34 01433 857
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N417 098.00 €1 105 983.00 €1 085 762.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €657 414.00 €719 610.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal4 845 058.00 €8 470 381.00 €10 270 503.00 €
Potentiel fiscal/habitant164.43 €241.47 €294.22 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.39800.37290.4291
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00530.57510.21576.65464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00165.31165.02292.08294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00509.69546.69612.06525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0079.0652.4969.0786.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00323.30291.85263.40197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0014.8715.7451.8448.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan35.8440.9737.53 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan109.8199.3398.7492.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan15.519.6011.2816.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan63.4353.3943.0337.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 20 819 K€
Dépenses de fonctionnement : 19 614 K€
Epargne Brute : 1 204 K€
Remboursement du capital de la dette : 942 K€
Epargne Nette : 263 K€
Epargne Nette : 263 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 960 K€
Recours à l'emprunt : 1 555 K€
Variation du fonds de roulement : -151 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 928 K€