ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

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FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CA PAYS DE MONTBELIARD

CA Pays de Montbéliard Agglomération (CA à FPU) regroupe 72 communes. La population intercommunale est de 142 947 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

800.80
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 614 €
22.67 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
625.95
Dette / hbt
Moyenne strate : 447 €
72.47
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 116 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

6.6 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 4.6 ans.
10.59%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 13.58 %
14.03%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 15.30 %
8.09%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.32 %
125.95%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 138.88 %

17 965 098

Epargne de Gestion Courante

13 562 774

Epargne Brute

3 879 880

RESULTAT de l'exercice

6,6 an(s)

Capacité de Désendettement

10,59 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 100 000 à 300 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA PAYS DE MONTBELIARD2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante0126 691124 627127 720/893704
Dont Produits des Services et du Domaine04 8334 2334 351/3048
Dont Ventes de marchandises01 075510703/51
Dont Produit du Domaine0591659700/53
Dont Produit des Services02 0891 8091 570/1111
Dont Remboursement des Mises à Dispo01 0481 2191 342/932
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0303636/02
Dont Impôts Locaux053 16252 24854 897/384357
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières037 35337 72137 636/263265
Dont CVAE011 37911 12913 227/9367
Dont IFER01 2731 2431 312/97
Dont TASCOM02 3311 8831 915/1315
Dont Autres impôts directs0826272808/63
Dont Fiscalité reversée024 81324 78824 060/16854
Dont Attribution de Compensation07477470/011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/01
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont FNGIR024 04624 02024 038/16834
Dont Autres Reversements de Fiscalité0202122/06
Dont Autres recettes fiscales06 8498 2929 068/6388
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/01
Dont TEOM06 8248 2708 463/5971
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts02522605/416
Dont Dotations et Participations036 02234 23934 556/242147
Dont Dotation Forfaitaire0000/05
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire016 46416 12616 554/11693
Dont Dotation Globale de Fonctionnement016 46416 12616 554/11698
Dont Subventions et Particiations03 7232 4882 278/1616
Dont Autres dotations diverses015 83415 62415 724/11033
Dont Produits Divers de Gestion Courante0502292323/27
Dont Revenus des Immeubles0114104120/12
Dont Autres recettes de gestion courante0388188203/15
Dont Atténuations de Charges0509535464/32
Dépenses de Gestion Courante0110 738110 248109 755/768595
Dont Charges à caractère général015 81714 52613 947/98117
Dont Achats matières et fournitures03 6683 4713 394/2419
Dont Services extérieurs08 6998 2217 623/5376
Dont Autres services extérieurs02 7432 1232 208/1520
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0707711722/52
Dont Dépenses de Personnel026 98126 07825 949/182163
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire016 30016 08616 352/11491
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire01 1521 2511 347/919
Dont Charges Patronales07 4437 0156 744/4740
Dont Autres dépenses de personnel02 0861 7261 506/1113
Dont Charges Diverses de Gestion Courante023 25823 65924 068/168118
Dont Subventions versées à des org. publics01 6041 6911 739/1229
Dont Subventions versées à des org. privés08 3838 2848 123/5724
Dont Diverses autres charges courante013 27113 68414 206/9965
Dont Atténuation de Produits044 68345 98545 792/320198
Dont Attribution de Compensation039 35639 34639 433/276148
Dont Dotation de Solidarité Communautaire09831 4691 300/916
Dont FNGIR0000/020
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC01 8762 6812 570/185
Dont Autres atténuations de produits02 4692 4902 488/179
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante015 95314 37917 965/126109
Résultat Financier (hors intérêts dette)01326453/01
Dont Produits Financiers01499363/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)0172910/01
Résultat Exceptionnel0-1 591-1 909-2 050/-14-3
Dont Produits Exceptionnels0130178251/25
Dont Charges Exceptionnelles01 7212 0872 301/168
Epargne de Gestion014 49412 53415 968/112106
Charge de la dette (intérêts)03 7372 5782 405/1710
Epargne Brute010 7579 95613 563/9596
Remboursement du Capital de la Dette06 3616 7637 101/5039
Epargne Nette04 3963 1936 461/4557
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts02 1893 4456 586/4660
Dont FCTVA05958721 127/813
Dont Taxes d'Aménagement0000/03
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0916735845/625
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations01231 11476/16
Dont Dettes diverses hors emprunts0200/00
Dont Autres recettes d'investissement 05537244 538/3210
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts014 67712 66518 167/127171
Dont Dépenses d'Equipement Brut07 5365 94510 359/72116
Dont Immobilisation Incorporelles05145041 242/97
Dont Terrains0671432161/17
Dont Aménagement01 2938101 436/103
Dont Construction01 7201 5822 137/1533
Dont Réseaux01 9461 8513 574/2539
Dont Matériels Techniques0503414376/33
Dont Véhicules038064857/63
Dont Materiels Informatique019871122/12
Dont Mobilier08510690/11
Dont Autres immobilisation corporelles0227111364/318
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées05 6324 5964 768/3336
Dont Dépenses d'investissement diverses01 5092 1243 041/2119
Dotations aux provisions (reprises si <0)02800/01
Besoin de financement (Capacité si<0)08 1206 0275 120/3654
Nouvel Emprunt005 0009 000/6353
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-8 120-1 0273 880/27-1
Encours de Dette Global (tout type de dette)089 14087 51989 477/626447
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée089 13287 51489 472/626435
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
089 13287 51489 472/626437
Dont Créance fonds de soutien0000/02
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0855/00
Annuité de dette010 0979 3419 507/6749
Dépenses Réelles de Fonctionnement0116 213114 942114 471/801614
Recettes Réelles de Fonctionnement0126 970124 898128 034/896710
Fonds de Roulement01 4384694 489/3175
Trésorerie au 31/1202 14612 2027 215/50121
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.008.298.796.604.64
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.008.298.796.604.51
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0012.5611.5114.0315.30
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0011.4110.0412.4714.92
Taux d'Epargne Brute (%)0.008.477.9710.5913.58
Taux d'Epargne Nette (%)0.003.462.565.058.05
Taux de dépenses de personnel (%)0.0023.2222.6922.6726.61
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.005.944.768.0916.32
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0087.38111.65125.950.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00370.55364.11384.04357.08

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF144 510143 910143 555
Population Insee142 947142 532
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N15 845 720.00 €15 481 885.00 €15 198 828.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €791 505.00 €868 508.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal108 629 909.00 €107 584 893.00 €109 499 191.00 €
Potentiel fiscal/habitant751.71 €747.58 €762.77 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.45590.44260.4408
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00810.04801.02800.80614.10
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00370.55364.11384.04357.08
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00885.02870.40895.68709.73
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0052.5341.4372.47115.80
Ratio 5 = Dette/population0.000.00621.33609.91625.95447.10
Ratio 6 = DGF/population0.000.00114.76112.38115.8097.71
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan23.2222.6922.67 26.61
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan96.5497.4494.9592.06
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan5.944.768.0916.32
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan70.2170.0769.8963.00

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 128 034 K€
Dépenses de fonctionnement : 114 471 K€
Epargne Brute : 13 563 K€
Remboursement du capital de la dette : 7 101 K€
Epargne Nette : 6 461 K€
Epargne Nette : 6 461 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 6 586 K€
Recours à l'emprunt : 9 000 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 18 167 K€
Variation du fonds de roulement : 3 880 K€